Interventions sur "radio"

19 interventions trouvées.

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur :

Je ne prétends en aucun cas, et je crois que c'est ce qui fait ma force, être un spécialiste. Le wifi passe par les ondes, certes. Est-ce pour autant de la radiodiffusion ? Non : c'est de la communication électronique ! Ce n'est pas du broadcast ! Nous devons être très vigilants dans nos débats et ne pas confondre les types de réglementation. La loi à laquelle vous vous rattachez concernant la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre, monsieur Nogrix, sur le plan procédural, votre amendement ne peut pas se défendre. Cela é...

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Depuis sa création en 1984, le fonds de soutien à l'expression radiophonique a permis à un très grand nombre de radios de se développer malgré de faibles ressources commerciales. Aujourd'hui, quelque 550 radios en bénéficient. Dans les faits, seulement 10 % environ de celles-ci perçoivent des recettes publicitaires, qui représentent en moyenne à peine 10 % de leurs ressources. L'aide fournie par le fonds de soutien prend la forme d'une subvention de fonctionneme...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...eux amendements visent à instaurer un fonds de soutien et un fonds d'amorçage permettant aux nouvelles chaînes de passer le cap toujours difficile des trois premières années d'existence. Nous avons eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, les télévisions locales répondent à des objectifs de pluralisme des médias et de proximité comparables à ceux qui justifient aujourd'hui le soutien aux radios locales. Il est donc important de profiter du présent projet de loi pour permettre l'émergence de projets de chaînes locales dans l'ensemble de notre pays, y compris dans les territoires peu peuplés ou les zones urbaines défavorisées, où les ressources publicitaires ne permettraient jamais à des télévisions locales de s'implanter. La France accuse un important retard par rapport à nos pays voi...

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur :

...fonds « d'amorçage ». Évidemment, il est toujours séduisant de créer de tels fonds ! Cette idée est évoquée depuis très longtemps ; notre collègue Danièle Pourtaud l'avait d'ailleurs longuement défendue. Nous avons toujours considéré que cette proposition séduisante souffrait néanmoins d'une imprécision : que se passe-t-il au terme des trois ans ? Nous avons vécu l'expérience du fonds d'aide aux radios associatives. Qui prendra le relais pour les télévisions locales qui n'auraient pas trouvé leur équilibre économique au bout de trois ans ? Le contribuable, local ou national ! L'ouverture de la TNT va bénéficier, avec le numérique, de conditions de diffusion moins onéreuses qu'en mode analogique ; cette observation avait d'ailleurs fondé ma demande de retrait de plusieurs amendements, la nuit ...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

La loi du 9 juillet 2004 a modifié l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, afin de soumettre à un simple régime déclaratif les services de radiodiffusion et de télévision dont le budget annuel est inférieur, respectivement, à 75 000 euros et à 150 000 euros. Or, lorsqu'un nouveau service est créé par une société qui en édite d'autres par ailleurs, l'appréciation du budget annuel est très difficile à établir, le service nouvellement créé bénéficiant des infrastructures préexistantes. C'est pourquoi il est proposé d'écarter ces sociétés d...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Cet amendement tend à réparer une inégalité de traitement entre la radio et la télévision qui pourrait résulter de l'adoption en l'état du texte dont nous débattons. Rien ne justifie que la télévision fasse l'objet d'un traitement différencié par rapport à la radio, média de la mobilité par définition. C'est pourquoi le principe de reprise en numérique des télévisions nationales doit également être appliqué pour les radios nationales. Je rappelle que, par radio nati...

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur :

Monsieur de Montesquiou, vous défendez le principe de la reprise en numérique des radios nationales. La commission estime que l'idée est intéressante. Je suis toutefois en désaccord avec vous concernant le traitement différencié, qui est une nécessité absolue. En effet, les récepteurs numériques ne sont pas les mêmes que pour la télévision, et la généralisation, la banalisation, la « marchandisation », dirait notre collègue Jack Ralite, n'est pas pour aujourd'hui, puisque aucun réc...

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

Je suis stupéfait par ce que j'entends ! Au début de la discussion, j'ai demandé que l'on intègre la radio dans le projet de loi : on m'a répondu que c'était impossible et qu'une loi spécifique y serait consacrée. Or voilà que le ministre est d'accord pour intégrer un amendement se rapportant à la radio dans le projet de loi ! Je ne comprends plus ! J'ai donc retiré mon amendement et renoncé à ma volonté d'élargir le débat, limité à la seule télévision, à la radio. Voilà qui est fait, mais nous auri...

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur :

À l'occasion de la discussion du « paquet télécoms », la commission des affaires culturelles du Sénat avait présenté des amendements visant à mentionner que la radio serait concernée par l'évolution de la numérisation.

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur :

Depuis lors, le débat est ouvert. MM. de Montesquiou et Laffitte manifestent un attachement particulier et de longue date aux médias de la radio. Aujourd'hui, ils saisissent l'occasion de présenter cet amendement, ce qui m'apparaît tout à fait naturel. Par ailleurs, j'ai assisté de bout en bout à l'examen de ce projet de loi. Or il ne me semble pas avoir émis d'avis défavorable sur un amendement concernant la radio, à moins que je ne me sois endormi en séance, ce qui me surprendrait !

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

On nous demande un travail impossible. Nous avions commencé à réfléchir sur la possibilité d'intégrer dans ce texte une réforme ayant trait à la radio. Nous avions des propositions à faire. Malheureusement, je ne suis pas capable de présenter au pied levé des amendements dont la rédaction soit rigoureuse.

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur de la commission des affaires culturelles :

...sent à prendre des décisions importantes en ce domaine. Le « tout numérique » apparaît dans tous les foyers. Si nous regardons juste au-delà de nos frontières, nous constatons que le Royaume-Uni, l'Allemagne ou l'Italie ont déjà fixé un calendrier d'extinction. La Commission européenne a récemment publié une communication concernant l'accélération de la transition, et la conférence régionale des radiocommunications, chargée de réviser l'accord de Genève de 1989, a déjà procédé à la répartition des fréquences entre les différents pays, à l'échelle continentale. Autrement dit, si rien n'était fait avant le 17 juin 2015, nos voisins auraient le droit de diffuser leurs programmes sans tenir compte de la France. C'est donc dans un contexte international précis que doit se comprendre le titre Ier ...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

... l'alliance entre téléphone et télévision. Depuis 2005, les téléphones de troisième génération sont en train de se transformer en téléviseurs de poche. Chacun regarde ce qu'il veut, quand il veut, comme il veut. Le tournant est pris vers une consommation « à la carte » et personnalisée de la télévision sous toutes ses formes. La mobilité est une révolution comparable à celle du transistor pour la radio. Le consommateur ne sera plus forcé d'adapter son mode de vie aux horaires de la télévision, il regardera les programmes qui l'intéressent au moment où il sera disponible. Personne ne sait à quelle vitesse le marché va se développer. Il est certain qu'il faut poser certaines orientations dès maintenant. Dans le projet de loi, un équilibre est trouvé entre les divers intérêts en présence, toujour...

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

...résence explicite des affaires dans la décision politique. Le CSA est, par ailleurs, constamment minoré dans ses interventions, alors qu'il devrait être démocratisé pour gagner en pertinence, en considération et en pouvoir. Enfin, nous siégeons en urgence. Cela simplifie peut-être la délibération, mais « compresse » la démocratie. La septième caractéristique de ce projet, c'est l'absence de la radio, dont je veux croire qu'un texte spécifique précisera rapidement le passage au numérique. Pourtant, nous regrettons cette segmentation de l'ensemble radio-télévision, et disons la légitime inquiétude des radios libres, indépendantes et de proximité. La huitième caractéristique, c'est que le texte soustrait les acteurs industriels de la télévision mobile personnelle aux obligations d'interopérabi...

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

... l'extinction ne sera pas définitive. Et, pour ce qui concerne certaines chaînes locales, la rigueur qui tend à l'extinction de l'analogique devra être assouplie durant la période de transition, afin que leurs diffusions traditionnelles leur permettent survie et développement, avant le passage au numérique. La télévision du futur, est-ce la télévision mobile personnelle ? La comparaison avec la radio est séduisante, mais notre rôle est-il de favoriser l'appétit des éditeurs qui rêvent de nous faire avaler vingt minutes d'émissions télévisées truffées de publicité et de violences, en plus des trois heures de télévision statique ? La demande répondra probablement à l'offre. Simultanément, seront organisés de vertueux colloques sur l'éducation, sur la culture ou sur le lien social, déplorant l'...

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

Monsieur le ministre, je ferai une brève parenthèse pour regretter que la radio ne soit pas présente dans ce texte. Certes, la radio analogique se porte bien, mais l'avenir de ce média dépend de sa diffusion en numérique, qui lui permettrait de parfaire sa couverture territoriale, d'atténuer les disparités géographiques, d'enrichir l'offre, d'améliorer la qualité du son et, enfin, d'accéder à de nouvelles fonctionnalités. Toutes ces innovations auraient une portée considérab...

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

...es obligations de couverture. J'attire votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que la quasi-automaticité de certaines attributions prévue par votre projet de loi, hors appel à candidatures, relègue le CSA dans un rôle subalterne. C'est là un véritable recul de la régulation que l'on s'efforce depuis des années d'organiser dans ce pays. Nous aborderons également la place accordée à la radio dans le futur paysage audiovisuel numérique. Faut-il rappeler l'apport indéniable de la radio à la diversité culturelle, en termes de diversité des formats, des thématiques et des ancrages territoriaux ? Nous déposerons donc, à l'article 13, un amendement tendant à ce que les services de télévision et de radio restent prioritaires dans l'attribution, par le CSA, des autorisations d'usage des fréq...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...005 intitulé « La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ? » : « La majorité des médias est devenue en France la propriété de puissants groupes industriels qui se diversifient dans le secteur stratégique de la communication. Les récents investissements dans la TNT confirment bien ces évolutions. Enfin, les mutations technologiques qui permettent le développement de la radio numérique ou la diffusion de la télévision sur les téléphones mobiles changent la donne. Le problème du maintien de la diversité culturelle face à ces mouvements de concentration liés à des exigences économiques est donc clairement posé ». Ce constat et cette interrogation restent valables. Ainsi, dans un rapport du 22 juin 2005 pour le Commissariat général du Plan, intitulé Des médiattitudes...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

...ener cette dernière à mieux répartir les biens les plus rares et à mieux les protéger. Je pense, en particulier, à l'eau, à la qualité de l'air, à l'énergie, mais aussi aux fréquences hertziennes. Depuis la propagation à distance des ondes hertziennes, la communication, initialement réservée aux militaires, s'est considérablement développée : monopole d'État, usages militaires et administratifs, radiodiffusion. La multiplication des acteurs a conduit à réguler l'emploi des fréquences. L'Agence nationale des fréquences, l'Autorité de régulation des télécommunications et le Conseil supérieur de l'audiovisuel se sont partagé ce pouvoir régalien. À l'origine, nul ne songeait à donner une valeur à ces fréquences. Avec le développement des télécommunications en Europe, divers pays ont attribué des ...