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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Conventions avec le burkina faso
Organisation du dossier
- Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du burkina faso et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du burkina faso
- Article 1er (1 commentaire)
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Cadic (2 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (1 intervention)
- Philippe Mouiller (1 intervention)
- Olivier Cigolotti (1 intervention)
- Rachid Temal (1 intervention)
- Richard Yung (1 intervention)
- Christine Prunaud (1 intervention)
- Robert Laufoaulu (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
Derniers commentaires sur Conventions avec le burkina faso
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