Interventions sur "grève"

Pour conclure, votre proposition de loi, axée sur le ferroviaire, cible particulièrement la RATP et la SNCF. Pour ma part, je remercie les grévistes, qui ont supporté quarante-cinq jours de grève illimitée, pas par plaisir ni par sadisme.

Ils ont fait grève par délégation pour tous les Français qui ne veulent pas de cette mauvaise réforme des retraites.

Mme Laurence Rossignol. Le droit de grève ?

Certes, nous avons la chance, dans notre pays, de disposer de droits fondamentaux inscrits dans le marbre de notre Constitution. Force est néanmoins de constater, à la lumière des blocages observés ces derniers mois, que ces droits peuvent entrer en quelque sorte dans une concurrence insoluble si on ne les réglemente pas. Ainsi, le droit de grève, appliqué au secteur des transports, entre en conflit avec la liberté des Français d’aller et de venir à leur guise, de poursuivre leurs activités, de quelque nature qu’elles soient, et évidemment, en premier lieu, de se rendre à leur travail. Rappelons que, pendant les grèves du mois de décembre dernier, certains de nos concitoyens ont été contraints d’interrompre leur activité professionnelle,...

...giquement, le service public ferroviaire ne va donc pas bien, et tout le monde aujourd’hui se précipite à son chevet. J’entends tout ce qui a été dit sur le souci de protéger certaines personnes et de limiter les excès, mais je ne suis pas sûre que cette proposition de loi facilite le dialogue social dans notre pays. De fait, comme elle est très politique, elle stigmatise celles et ceux qui font grève. Or, en France comme dans tous les pays, si vous limitez le droit de grève, d’autres formes de lutte s’exprimeront. Il est faux de croire que demain tout ira mieux parce que vous légiférez pour réduire l’exercice du droit de grève. Bien au contraire, ce sera pire ! En effet, il y a bien d’autres possibilités – plus ou moins légales – que la grève ou le blocage des dépôts pour empêcher de circule...

C’est user de démagogie que de faire croire que, demain, tout ira bien simplement grâce au service minimum. Et, sur le fond, c’est un vrai projet politique de remise en cause du droit de grève que vous nous proposez au travers de ces différents articles !

L’article 1er, je le rappelle, vise à étendre au transport maritime les dispositions sur le service minimum. Pour ma part, je n’ai pas eu l’occasion de participer à des rencontres avec les organisations professionnelles ou syndicales, notamment celles qui exercent le droit de grève. J’ignore donc quelle est leur position sur l’extension de ce service minimum. Parfois, le remède peut être pire que le mal. Je ne voudrais pas qu’une telle disposition, si elle était adoptée par le Sénat, aboutisse à provoquer une grève dans le secteur maritime !

...s pour la desserte des îles françaises, ce qui recouvre non seulement les îles métropolitaines, mais aussi les îles d’outre-mer dans la mesure où le code des transports y est applicable. La commission a complété ces dispositions en étendant aux services de desserte maritime des îles les dispositions relatives au dialogue social, à la prévention des conflits collectifs et à l’exercice du droit de grève qui sont applicables aux services de transport ferroviaire issu de la loi de 2007. C’est donc tout un processus nouveau autour de l’usage du droit de grève par le système de déclaration individuelle, de prévention des conflits, de durée du préavis pour l’instauration d’une sorte de « préavis du préavis » et d’organisation particulière de service. Autant de règles à nos yeux profondément attentat...

...de déplacement, qu’il s’agisse, pour les îliens, d’aller sur le continent, ou, pour les continentaux, de se rendre sur les îles. N’attendons pas un conflit, susceptible de provoquer une paralysie, pour prendre des dispositions garantissant la continuité territoriale. Je ne puis approuver le discours, que j’ai encore entendu il y a un instant, selon lequel il faut absolument utiliser l’arme de la grève pour empêcher les déplacements. Ce n’est pas acceptable ! Voilà pourquoi il est important de disposer d’un cadre mieux défini. C’est un point important, et je remercie Mme le rapporteur d’avoir introduit ces dispositions dans le présent texte : elles permettront de sécuriser la situation de nombreux îliens.

Cet article n’apporte ni ne modifie rien à la législation relative aux transports : il s’agit d’un simple copier-coller de l’article L. 1222-2 du code des transports. Ainsi, les mêmes dispositions apparaîtront deux fois au sein du même chapitre. L’article en question dresse la liste des causes de perturbation du trafic ; évidemment, la grève figure en tête… À cet égard, cette proposition de loi n’apporte rien. Dès lors, que signifie ce nouvel article ? Il trahit une obsession de l’auteur de ce texte en faisant apparaître la grève deux fois comme cause de perturbation du service. Aussi, je lui pose cette question : est-ce une manière de dire que la grève est deux fois plus pénalisante ou deux fois plus condamnable ? L’un des buts de...

Ma chère collègue, il ne s’agit pas de faire figurer la grève plusieurs fois dans le texte : nous avons simplement déplacé la définition des perturbations prévisibles de l’article 3 à l’article 2. Nous ne pouvons donc qu’être défavorables à ces deux amendements identiques.

...qui ont ouvert la SNCF et la RATP à la concurrence pleurer, aujourd’hui, la continuité du service public. C’est même un comble ! Enfin, je vous signale que, selon un sondage BVA du 23 janvier dernier, sept Français sur dix estiment que le mouvement de protestation actuel doit se poursuivre. Nos concitoyens sont loin d’être dupes et, contrairement à ce que j’ai pu entendre dans cet hémicycle, la grève n’a pas eu d’effet néfaste sur l’environnement, bien au contraire. En matière d’écologie, elle a eu des conséquences tout à fait positives : entre novembre et décembre 2019, l’usage du vélo a bondi de 200 % à Paris.

M. Guillaume Gontard. C’est peut-être un signe et, en conclusion, je dis : vive la grève !

...te la communication institutionnelle, relayée par les médias, tend à faire passer les grévistes pour des fauteurs de troubles irresponsables, guidés par la seule volonté de défendre leurs acquis, sans visée collective. C’est évidemment faux : les grévistes, notamment dans les transports – ceux qui paient le plus lourd tribut à la lutte –, se battent pour tous, y compris pour ceux qui ne font pas grève aujourd’hui. Ils sont les « premiers de cordée » de la forte contestation sociale que connaît notre pays. En exerçant leurs droits, ils expriment le rejet que leur inspire cette réforme : c’est aussi le prix de la démocratie. La droite et le patronat ont un fantasme ancien : en revenir au temps des maîtres de forges, disposant de salariés sans droits et de citoyens sans voix. D’ailleurs, une fo...

Chers collègues, vous l’avez compris : nous n’approuvons pas du tout cette proposition de loi, qui s’attaque au droit de grève, et au message d’autorité et de fermeté qu’elle contient. J’aimerais bien vous voir afficher la même exigence et la même fermeté lorsqu’il s’agit de défendre les services publics. Mais, bien sûr, il n’en est pas question dans ce texte… Les autorités organisatrices de mobilité ont besoin non pas de compétences nouvelles en matière de réglementation des grèves, mais de moyens pour financer les se...

Jusqu’à nouvel ordre, le droit de réquisition est une compétence exclusive de l’État, exercée par l’intermédiaire des préfets. Ce n’est pas un hasard : il ne s’agit pas simplement de limiter le droit de grève. Le droit de réquisition se justifie par des situations exceptionnelles, à savoir un état de crise, par exemple sanitaire, ou une menace pesant sur l’ordre public. Or, avec cet article, l’on nous propose de privatiser cette compétence régalienne, en la sous-traitant. Cécile Cukierman vient de le rappeler, il s’agit de la confier aux autorités organisatrices de transport, au premier rang desquell...

Madame la rapporteure, vous dites que l’article 3 constitue le cœur de cette proposition de loi. Sur ce point, je vous rejoins : c’est précisément la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet article ! Plusieurs de mes collègues l’ont rappelé, on connaît le débat qui nous oppose au sujet du droit de grève. Mais, en l’occurrence, quelle mouche vous a piquée ? Pourquoi voulez-vous impliquer à ce point les régions, en leur confiant des responsabilités qu’elles ne demandent absolument pas ? Les régions sont autorités organisatrices de transport et elles devraient, demain, s’immiscer dans des conflits auxquels elles sont totalement étrangères. Les grèves qui, aujourd’hui, bousculent la France en témoi...

On pourrait multiplier les exemples de ce type : je connais assez peu de conflits qui concernent les seules régions. D’ailleurs, ces dernières ont déjà fort à faire avec les fusions qu’elles ont été obligées d’engager. Enfin, j’y insiste, on ne peut pas espérer atténuer la colère en limitant le droit de grève. Cela reviendrait à vouloir ferait baisser la fièvre en cassant le thermomètre… C’est précisément le contraire qui est en train de se passer. Ce que nous ressentons de l’état de notre pays, vous devez également le ressentir ! Nous avons eu les « gilets jaunes ». Auparavant, nous avions eu Nuit debout. Aujourd’hui, nous connaissons des blocages que personne ne souhaite voir perdurer. Pourquoi ? P...

Des Présidents de la République, ou des chefs de gouvernements, comme le Premier ministre actuel, se plaisent à dire que, désormais, les grèves ne se voient plus. Eh bien, dans ce contexte, ne soyons pas étonnés que nos concitoyens cherchent d’autres formes de lutte. Soyons très attentifs : cette situation peut nous conduire très loin, ce que personne ici ne souhaite !

Sur le RER B, grève ou pas grève, c’est la galère tous les jours !