Interventions sur "usager"

...’il vise à empêcher le recours à des grèves de courte durée. Chers collègues, vous semblez imaginer que certains font grève par plaisir… Cela pose question ! Il me semble plutôt que vous vous faites plaisir sur ce chapitre, car la jurisprudence est importante et plus précise que votre rédaction pour contenir la grève perlée. Éviter au maximum les perturbations, notamment dans la durée, pour les usagers passe selon nous, tout d’abord, par une nouvelle approche et un véritable dialogue social. L’article 3 ne ferait en tout état de cause que jeter de l’huile sur le feu, comme l’ensemble de ce texte, qui a pour seule vocation de poser un marqueur politique. Avec l’article 1er, vous souhaitez étendre le champ d’application de la loi de 2007, dont nous estimons qu’il est bien suffisant. Quant aux...

...sances, elle ne peut pas, elle ne doit pas pénaliser l’ensemble d’une population ayant à subir la force de paralysie d’une minorité, quels que soient ses motifs de protestation. On peut même aller plus loin, sans vouloir donner de leçons aux leaders syndicalistes qui, de toute façon, n’entendent généralement pas grand-chose : il y a fort à parier qu’une grève qui n’entraverait pas les droits des usagers aurait tendance à être plus populaire et mieux acceptée. Elle susciterait même davantage d’adhésion. Enfin, comment de ne pas admettre unanimement que les blocages dans le secteur du transport de passagers vont totalement à l’encontre des intentions de la transition souhaitée dans le domaine des mobilités ? Comment ne pas comprendre que, pour changer durablement les comportements, pour créer d...

...cune étude d’impact et sans avis du Conseil d’État. Cela ne nous paraît absolument pas sérieux. Comment engager de telle restriction d’un droit fondamental sans même prendre la peine d’entendre les acteurs de ce secteur d’activité et les partenaires sociaux ? C’est ce type même d’initiative qui, à l’inverse du but visé, risque de produire du conflit et donc d’entraîner des désagréments pour les usagers. Il s’agit d’un contresens. Mes chers collègues, souvenez-vous : il y a quelques années déjà, un texte similaire a été présenté à l’Assemblée nationale. C’était en 2013. Le ministre de l’époque, M. Cuvillier, l’avait rejeté pour un double motif : la faible conflictualité au sein des transports maritimes et la liberté des collectivités territoriales dans le cadre des contrats de délégation de se...

...s autorités organisatrices de mobilité ont besoin non pas de compétences nouvelles en matière de réglementation des grèves, mais de moyens pour financer les services publics, pour que, enfin, ce ne soit plus la galère quotidienne dans les transports. Vous le savez comme moi, les grèves constituent une part infime des dysfonctionnements. Votre but est bien loin des préoccupations quotidiennes des usagers : aujourd’hui, s’ils sont pris en otage, c’est par les politiques de restriction budgétaire, c’est par le règne du « tout-marché ». En tant qu’ancienne administratrice d’Île-de-France Mobilités, l’ex-syndicat des transports d’Île-de-France (STIF), je puis en témoigner. Il est totalement démagogique de pointer du doigt les grévistes pour leur imputer tous les maux de la dégradation du service pu...

Je m’inscris en faux contre les arguments développés en faveur de ces amendements : demain, en vertu de la loi d’orientation des mobilités, les régions ou les intercommunalités qui en feront la demande obtiendront de nouvelles compétences en matière de mobilité. Aussi, il m’apparaît logique et cohérent que ces niveaux de collectivités, au plus près des besoins et des attentes des usagers, soient chargés de définir le service minimum à mettre en œuvre à leur échelle. C’est d’autant plus vrai que, au titre de la loi d’orientation des mobilités, nous avons voté un élément essentiel concernant le ferroviaire : la gestion des petites lignes pourra être confiée aux régions. Non seulement l’évolution proposée est possible, mais ces dispositions sont juridiquement étayées !

Il est temps d’appliquer ce principe. Il n’est pas normal que bon nombre d’usagers subissent – je l’ai également entendu tout à l’heure ! – une galère quotidienne dans les transports : ce n’est pas acceptable. Une minorité agissante ne saurait empêcher la grande majorité de se déplacer, en particulier pour aller au travail. Il est temps d’agir pour que les libertés de circuler et de travailler soient effectivement assurées dans notre pays !

Bien évidemment, la grève a une action pénalisante : elle touche d’abord l’activité économique, puis, en cascade ou par ricochet, les usagers qui ne peuvent accéder à ce mode de transport. Par ailleurs, nous avons tous en tête un certain nombre de lignes sur lesquelles aucun train n’a circulé pendant la durée du mouvement. Ainsi, sur la ligne Saint-Étienne-Lyon, qui est la ligne la plus fréquentée de France hors de l’Île-de-France, le taux de grève a été maximal. Régulièrement, il n’y avait pas de train, et c’était la galère. La seu...

Reste que vous êtes en train de marquer des points. Ainsi, la question de l’automatisation des lignes prend de l’ampleur. En réalité, la grève est faite pour bloquer le travail et arrêter l’économie à un moment donné. C’est un rapport de force. Évidemment, nous savons que les usagers sont pénalisés, mais les premiers touchés, ce sont les salariés. On ne fait pas grève pour se faire plaisir !

Les premiers pénalisés, ce sont eux-mêmes, et ils sont main dans la main avec les usagers. Votre problème, c’est que, au bout de cinquante jours de grève, les usagers n’ont pas basculé : ils sont restés du côté des grévistes, parce qu’ils savent que, sur la question des retraites, c’est aussi leur avenir qui se joue. De la même façon, cette proposition de loi est minoritaire dans le pays, et vous le savez.

Il faut donc trouver un équilibre entre le droit de grève, que je respecte, et le fait que tous les usagers de ces services publics dont la continuité est une nécessité absolue puissent se déplacer. Avoir un service minimum à certains horaires répond à une nécessité, notamment pour les Franciliens et pour ceux que Bruno Retailleau a appelés les « gens d’en bas », qui sont les plus touchés par les grèves quand elles sont menées en continu et se poursuivent sur une longue durée. En revanche, je ne com...

...t. Certains ont demandé la suppression des jours de carence, dans la mesure où existent déjà le délai pour l’alarme sociale, les quarante-huit heures pour se mettre en grève et les vingt-quatre heures pour la réquisition. La commission a souhaité établir une certaine proportionnalité entre le droit de grève, dont nous débattons aujourd’hui, et la réquisition. Pendant ce délai de trois jours, les usagers arrivent souvent soit à prendre des jours de congé, soit à s’organiser pour ne pas être trop pénalisés. C’est la raison pour laquelle la commission a conservé ce délai de trois jours, même si elle comprend le sens de cet amendement et votre position, monsieur Guerriau. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 3 rectifié ter.

...! Il n’y a pas que les salariés des transports publics qui se sont mis en grève ; de nombreux autres secteurs d’activité sont aujourd’hui touchés par des mouvements de grève. Ces salariés sont eux aussi inquiets pour l’avenir de leur régime de retraite, pour eux et pour leurs enfants. Si vous stigmatisez les cheminots et les chauffeurs de bus, c’est parce que les désagréments qu’ils causent aux usagers sont sans doute plus visibles que dans d’autres secteurs et que vous jouez sur l’exaspération de certains de nos concitoyens. Ce n’est pas à la hauteur de la situation actuelle et de la grogne sociale qui monte, alors que de nombreux salariés, dans de multiples secteurs d’activité, se sont mis en grève ces derniers mois. Ils sont inquiets, alors que les inégalités sociales ne cessent de croître...

Nous souhaitons la suppression de cet article, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière de remboursement en cas d’annulation du voyage en raison d’une grève. Si nous pouvons entendre certains des arguments qui sont avancés, nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous ne voulons pas entrer dans une discussion sur ce sujet dans le cadre de ce véhicule législatif, dont l’objet est tout autre sur le fond. Il s’agit ici d’attaquer le droit de grève, sous prétexte ...

On peut donc débattre de la réponse que vous nous avez faite tout à l’heure. Vous essayez d’opposer les usagers aux grévistes. Vous dites prendre à cœur la question des petites gares, des petites lignes, mais on vous l’avait bien dit qu’il ne fallait pas voter le pacte ferroviaire ! Je vous ai entendu dire ce matin, monsieur le secrétaire d’État, je ne sais plus si c’était à la radio ou à la télévision, que vous alliez rouvrir des petites lignes, peut-être d’ailleurs même avant les élections municipales....

Cet amendement est d’une simplicité biblique : il tend à prévoir que, si le service minimum n’est pas mis en œuvre lors d’une grève prolongée, l’autorité organisatrice peut imposer à l’entreprise de transport, ou aux entreprises de transport s’il y en a plusieurs dans la région, de rembourser les usagers au prorata de la durée du non-service ou de proroger les abonnements. C’est déjà le cas aujourd’hui, mais une négociation est nécessaire entre l’autorité organisatrice et les entreprises de transport, lesquelles peuvent très bien refuser de rembourser les usagers ou n’accepter qu’un remboursement partiel. Dès lors que l’autorité organisatrice est chargée de l’ensemble des transports publics da...

Mon cher collègue, votre amendement tend à prévoir un remboursement des usagers lorsque l’entreprise de transport n’a pas assuré le niveau minimal défini par l’autorité organisatrice de transports. Or un tel remboursement est d’ores et déjà prévu aujourd’hui, lorsque le plan de transport adapté n’a pas été respecté. Si cette disposition n’est pas appliquée, comme vous le dites, c’est parce que l’AOT ne la met pas en œuvre. Cet amendement me paraît satisfait. La commission...

… car ce sont elles qui remboursent les usagers ou prorogent la durée des abonnements. Il semble préférable de laisser l’autorité organisatrice, qui a d’ailleurs signé des conventions avec les entreprises de transport à cet égard et qui gère l’ensemble des budgets des transports de la région, définir la durée. Il est aberrant de demander à l’entreprise elle-même de fixer le nombre de jours qu’elle va rembourser ! Elle n’effectuera jamais le...

Cet article prévoit la consultation des comités de suivi des dessertes, comme vient de le dire mon collègue, sur les mesures envisagées dans le cadre de la mise en œuvre du service minimum garanti, particulièrement sur les différents niveaux de service à assurer en cas de perturbations. Ces comités associent aujourd’hui les représentants des usagers, des personnes handicapées et des élus locaux. Ils sont utiles pour améliorer le service public des transports, notamment ferroviaires, pour garantir une réelle présence territoriale et pour lutter contre les velléités de rétraction du réseau sur les axes rentables évoqués dans le rapport Spinetta, lequel, je le rappelle, suggérait la suppression de 9 000 kilomètres de lignes. Ces comités ont e...

... difficultés dans lesquelles les compagnies aériennes sont placées du fait de la situation actuelle. À mon sens, la « marque France » – je pense notamment à notre principale compagnie aérienne – doit impérativement être défendue. Rien ne justifie que l’on autorise l’absence de dépôt de préavis sous prétexte qu’il existe déjà des possibilités de réquisition. C’est incompréhensible ! Songeons aux usagers victimes de la situation. Certains sont déjà à l’aéroport, voire dans l’avion quand ils apprennent que leur vol est annulé pour cause de grève des contrôleurs aériens. Humainement, c’est une catastrophe ! Les passagers qui voyagent dans le monde en transitant par la France ne comprennent pas ! Je le rappelle, quelque 33 % des retards d’avions en Europe sont liés aux contrôleurs aériens français...

...un certain nombre de problèmes. Et l’argument relatif aux « grèves-surprises » ne me paraît pas recevable : les salariés doivent de toute manière déclarer leur intention de faire grève. En particulier, ceux qui concourent directement à la production doivent prévenir l’entreprise de transports au moins quarante-huit heures plus tôt… Cela laisse le temps de prévoir un plan de transports adapté aux usagers. Il serait donc, me semble-t-il, raisonnable de supprimer cet article.