Interventions sur "consulaires"

L'amendement n° 22 de M. Leconte concerne la date des élections consulaires, initialement prévues en mai puis repoussées en juin. Je pensais donner un avis de sagesse : la situation sanitaire reste très incertaine et nous attendons des réponses du Gouvernement concernant ses intentions.

Il n'est pas nécessaire d'attendre que les scientifiques s'expriment pour savoir, au vu de la situation sanitaire internationale, que les élections consulaires ne pourront se tenir en juin. La proposition de loi n'a hélas guère vocation à prospérer jusqu'au stade de sa publication au Journal officiel... L'amendement est surtout l'occasion de demander officiellement au Gouvernement ce qu'il pense de cette situation.

Paradoxalement, si la situation sanitaire est bonne en France, nous aurons effectivement un problème pour les élections consulaires. Mais on ne peut pas fermer les yeux en attendant qu'une solution magique se présente. Il faudra choisir parmi divers inconvénients ! Ce sujet n'a certes pas de rapport avec la proposition de loi, mais si les élections consulaires avaient pu avoir lieu le 28 juin, il aurait fallu convoquer les électeurs dès maintenant...

Il y a cependant une idée à laquelle je voudrais tordre le cou, celle, évoquée par Alain Richard, d'organiser des élections consulaires partielles dans les différentes régions du monde. Je ne suis pas certain de toute façon que nos consulats soient capables d'organiser des élections dès aujourd'hui, dans quelque pays que ce soit. Cela poserait en outre des problèmes dans la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), qui n'aurait été renouvelée qu'en partie. L'idée peut se comprendre pour les élections municipale...

Même avis pour l'amendement n° 14 rectifié ter, qui prévoit que des conseillers consulaires siègent à Business France et à l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE).

Une partie de l'amendement me semble satisfaite, celle concernant la composition des conseils consulaires en formation « bourses scolaires », la composition de la commission nationale des bourses et les documents demandés aux familles. Les procédures suivies garantissent l'équité des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Reste la question des fichiers permettant de les gérer, mais ce point me semble relever du pouvoir réglementaire, dans le respect de la loi « Informa...