Interventions sur "Énergie"

Je rends hommage à Roland Courteau, qui a déposé cet amendement. Nous sommes en effet nombreux à avoir souligné à plusieurs reprises dans cet hémicycle l’injustice du système fiscal actuel qui, globalement, pèse sur l’énergie. Évidemment, je partage la conclusion et l’avis de la commission. Madame la secrétaire d’État, je constate que ce n’est jamais le moment de discuter de ces sujets et de prendre des décisions.

Je ferai deux rappels historiques. En premier lieu, Fabien Gay a demandé un plan Marshall pour l’énergie. Quand on connaît l’enthousiasme du parti communiste à l’époque où ce plan a été lancé, cette formulation est assez amusante !

Mes chers collègues, ils sont des millions de Français à souffrir du froid. Ils sont des millions à vivre dans des passoires énergétiques. Ils sont des milliers à avoir des difficultés à payer l’énergie. Ils sont des milliers à devoir choisir entre se chauffer ou se nourrir. Double peine, dit-on. Triple peine ? Quadruple peine ? Qui plus est, les plus touchés par les conséquences des bouleversements climatiques, de la qualité de l’air ou de l’eau ou de l’effondrement de la biodiversité sont toujours les mêmes : ce sont les plus pauvres. Or ce sont les moins responsables du changement climatique...

La consécration du droit à l’énergie relève-t-elle d’un procédé incantatoire ? Nous ne le pensons pas. Il s’agit d’un symbole, mais les symboles ne suffisent pas et il faut garantir l’accès à ce droit. Nous partons du principe que tous les êtres humains devraient avoir accès à un droit égal aux biens qui sont nécessaires à leur existence. Dans l’état naturel, c’est la force qui règle les problèmes. Dans un monde civilisé, c’est le ...

...ponsabilité face à ces personnes, qui vivaient essentiellement dans le nord de la France, mais il n’a pas été écouté. Nous avions pourtant tous voté contre cette mesure. Combien d’argent a ainsi été gaspillé ? Quel manque de considération pour ces personnes ! Permettez-moi d’évoquer un second exemple. Nous parlons beaucoup des passoires énergétiques. Il en a été question dans la loi relative à l’énergie et au climat, notre rapporteur en a également parlé. Je suis convaincu que, si le Sénat avait été écouté s’agissant de la trajectoire énergie-climat, si le Gouvernement avait été au rendez-vous dans le projet de loi de finances pour 2020, comme il s’y était engagé un grand nombre de fois, on ne parlerait pas aujourd’hui d’initiatives à fonds perdu. De telles initiatives impliquent un abondement ...

... population en France est un sujet qui nous intéresse et nous préoccupe tous. Cela étant, Fabien Gay, je le dis sans animosité et avec toute la considération que j’ai pour vous et pour le groupe auquel vous appartenez, la proposition de loi que vous nous avez soumise ne tient pas la route d’un point de vue juridique. Ses articles sont contradictoires. Ainsi, l’article 1er prévoit que l’accès à l’énergie est un droit fondamental pour tous, mais les articles 3 et 4 restreignent certaines dispositions à ceux qui bénéficient du chèque énergie. De même, votre proposition de baisser le taux de TVA sur la première tranche de consommation ne tient pas non plus la route juridiquement. Cécile Cukierman considère que nous aurions pu proposer d’abaisser le taux de TVA pour tout le monde, mais, comme je l’a...

Nous sommes tous d’accord sur le fait que la précarité est grandissante. Cela a été rappelé, le niveau de vie des 5 % les plus pauvres a été réduit de 240 euros. Il va bien falloir trouver des solutions à un moment donné. Il est indispensable que tout le monde ait accès à l’énergie. Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il faut mener des actions à long terme, en profondeur, et procéder à la rénovation thermique des bâtiments. Or il faut être cohérent. Le budget du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE) n’est pas garanti après 2022. Les territoires ne savent donc pas comment leurs plateformes de rénovation énergétique vont pouvoir perdur...