Interventions sur "rénovation"

Ce dernier point est important. Nous le redisons, comme nous l’avons affirmé pendant l’examen de la loi ÉLAN : il faut d’urgence un plan Marshall de la rénovation énergétique des logements.

... comme l’a rappelé notre collègue Fabien Gay, estime qu’il faudrait 710 euros pour ramener la part des dépenses d’énergie sous les 8 % du revenu des ménages les plus modestes. Certes, le barème du chèque énergie a été augmenté en 2019, et je salue cette initiative, mais cette évolution reste insuffisante pour permettre à ces ménages de régler leurs factures, sans parler de couvrir leurs frais de rénovation énergétique. Plus généralement, la précarité énergétique est un mal qu’on ne pourra éradiquer seulement en octroyant des aides au paiement des factures d’énergie. Ces mesures, telles que le chèque énergie, sont évidemment essentielles pour faire face à l’urgence, mais elles ne font que traiter les symptômes de la précarité énergétique. Pour réduire celle-ci, il est aussi nécessaire d’amplifier ...

...e sort ; je veux parler ici des coups de pouce proposés dans le cadre de la réforme du CITE pour le renouvellement par les ménages modestes d’équipements du quotidien. Nous considérons que les moyens déployés par le Gouvernement doivent être rehaussés à la hauteur des objectifs votés par le législateur. Comment atteindre l’objectif fixé dans la loi relative à la transition énergétique de 500 000 rénovations de logements par an, dont la moitié sont occupés par des ménages modestes, alors que les crédits liés à l’énergie baissent d’un milliard d’euros cette année ?

... la qualité de l’eau et de l’air ou de l’effondrement de la biodiversité, mais les plus touchés, et de loin, seront les plus pauvres, alors qu’ils sont les moins responsables de la situation. Ce sont eux, d’ailleurs, qui habitent les logements les plus insalubres. Ce sont eux qui vivent dans des passoires énergétiques, dont les propriétaires récalcitrants s’opposent à la réalisation de travaux de rénovation thermique. Le mal est trop grave pour que l’on tergiverse, encore, ou que l’on reporte les décisions. Ce n’est pourtant pas faute d’entendre les alertes lancées par la Fondation Abbé Pierre, selon laquelle il est plus que temps de changer de dimension, ou celles de l’Observatoire des inégalités qui regrette que la lutte contre la pauvreté ne soit pas à la hauteur des enjeux sociaux. On sait que...

...sécurité et cohésion territoriale et sociale et qui sont aussi un point de repère pour les consommateurs qui hésitent à opter pour une offre de marché. Cela dit, si l’urgence consiste à aider les personnes en situation de précarité à payer leurs factures, la meilleure manière d’agir consiste en fait à diminuer le montant de celles-ci, en améliorant la performance énergétique des logements par la rénovation thermique. Or les mesures prévues par la loi relative à l’énergie et au climat comportent trop d’exceptions et fixent des échéances trop lointaines et, pour l’heure, le reste à charge est trop élevé. En fait, dans le contexte climatique actuel, l’objectif est bien de faire reculer la précarité énergétique, tout en œuvrant pour une société plus respectueuse des ressources naturelles. Dès lors, l...

...encore faudrait-il que les ménages en situation de précarité connaissent les dispositifs d’aide. Il est d’ailleurs préférable d’en accroître la lisibilité et, surtout, de les affecter aux plus fragiles – Mme la rapporteure en a parlé. À ce titre, l’introduction du chèque énergie devrait permettre de réduire le taux de non-recours. Renforçons donc l’existant et consacrons davantage de moyens à la rénovation du bâti. Pour l’ensemble de nos concitoyens, le logement est la première dépense contrainte, sans oublier bien sûr le surcoût des passoires thermiques. Le saupoudrage des subventions publiques nuit à leur efficacité. La remise à plat déjà engagée des aides va dans le bon sens. En ce qui concerne les mesures fiscales, outre leur non-conformité au droit européen et leur coût élevé pour nos finance...

...r la facture énergétique des plus pauvres, surtout dans le parc privé. Pour lutter contre la précarité énergétique, un premier enjeu est d’aider les ménages modestes à réduire leur consommation grâce à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie dans leur logement. Le Gouvernement – Mme la secrétaire d’État l’a rappelé – a tout à fait conscience de l’urgence que revêt l’accélération de la rénovation énergétique des logements. Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, lancé en 2018 par le ministère chargé du logement et le ministère de la transition écologique et solidaire, doit permettre, avec l’appui des financements apportés par le Grand Plan d’investissement, d’augmenter les aides à la rénovation énergétique des logements pour les ménages modestes et très modestes : 1, 2 milliard d...

...s de nos concitoyens et rend les fins de mois, voire les milieux de mois, très compliqués. Bien des femmes et des hommes doivent choisir, dans notre pays, entre manger et se chauffer. Cette charge est toujours plus lourde pour nos ménages et ses conséquences sont toujours plus insupportables ! J’ai évidemment bien entendu tous les enjeux évoqués par les autres orateurs et, notamment, celui de la rénovation du bâti. Certes, cette première action possible sur le long terme pour lutter contre la précarité énergétique n’est pas présente dans ce texte, mais l’urgence environnementale comme l’urgence sociale sont indéniables. Force est de constater que, année après année, de plus en plus de gens basculent dans la précarité énergétique : c’est le cas, cette année, de 230 000 personnes, selon le rapport d...

...0 habitants. En outre, les factures de chauffage dans les zones rurales seraient supérieures de 23 % à la moyenne nationale. Ainsi, il apparaît nécessaire d’accorder une attention particulière à la précarité énergétique en zone rurale. Ce sujet fondamental nous oblige à être pragmatiques et concrets. Tout d’abord, les données que j’ai évoquées justifient la nécessité d’encourager les travaux de rénovation énergétique dans les territoires ruraux. En ce sens, je rejoins totalement la position de Mme la rapporteure et de la commission, qui privilégient l’amélioration des dispositifs existants plutôt qu’une consécration de l’énergie au rang de droit fondamental, dispositif sans effet sur la vie quotidienne des Français. Ensuite, il convient d’éviter toute mesure qui irait dans le sens d’une gratuité...

...pendant, un tel logement à énergie passive ou positive est quasi introuvable à la location. Certaines solutions innovantes devraient permettre d’éradiquer le fléau qu’est la précarité énergétique. Les bâtiments vieillissent toujours plus et ne peuvent garantir une efficacité énergétique optimale. Rénover le parc des bâtiments permettrait d’endiguer ce problème : il s’agit de faire des travaux de rénovation sur l’ensemble du parc résidentiel, qu’il relève de particuliers, de bailleurs sociaux ou de syndicats de copropriétés. La solution est de mettre en place et de financer un grand plan de rénovation énergétique des logements. Ces rénovations doivent être ambitieuses et ne pas concerner uniquement le remplacement des fenêtres ou le changement des chaudières. Une autre piste concerne les logements...

...al isolés. Les pouvoirs publics ont compris l’importance de ce sujet, mais peinent à rénover ces 7 millions de passoires énergivores. La précarité énergétique est donc bien un enjeu fondamental de la transition énergétique. La vraie question est, me semble-t-il, la suivante : quel soutien apporter aux ménages pour une transition écologique plus juste et comment faciliter leur accès aux aides de rénovation énergétique ? La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui met ainsi sur la table ce sujet essentiel et vise à compléter les nombreux outils existants au travers de quatre mesures énoncées précédemment. Plusieurs remarques me viennent à l’esprit. D’abord, nombreux sont les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments mis en place : CITE, éco-PTZ, TVA réduite, chèque ...

...gles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Si cet amendement était adopté, ce serait le pouvoir réglementaire qui fixerait l’assiette et non plus le législateur. Pour alléger la facture énergétique des ménages, je suis convaincue qu’il vaudrait mieux travailler à l’amélioration des dispositifs existants, qu’il s’agisse de soutenir la rénovation énergétique des logements ou d’aider au paiement des factures. Parmi ces aides, je pense en priorité au chèque énergie.

Nous sommes tous d’accord sur le fait que la précarité est grandissante. Cela a été rappelé, le niveau de vie des 5 % les plus pauvres a été réduit de 240 euros. Il va bien falloir trouver des solutions à un moment donné. Il est indispensable que tout le monde ait accès à l’énergie. Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il faut mener des actions à long terme, en profondeur, et procéder à la rénovation thermique des bâtiments. Or il faut être cohérent. Le budget du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE) n’est pas garanti après 2022. Les territoires ne savent donc pas comment leurs plateformes de rénovation énergétique vont pouvoir perdurer. Or on sait que ce sont ces plateformes qui vont accélérer la rénovation des bâtiments et des passoires thermiques. Enc...