Interventions sur "affiche"

... n’y a rien apposé. Le premier dispositif que je propose consiste donc à étendre à l’ensemble des candidats cette obligation d’indiquer s’il utilisera ou non un panneau électoral. Je pars de l’idée que les candidats feront preuve de bonne foi et de volontarisme. Je pars aussi de l’idée que beaucoup de ces candidats savent à l’avance, dès le dépôt de leur candidature, s’ils imprimeront ou non des affiches. Je pars également du principe, qui, je le pense, va se développer, que, par respect de l’écologie, les candidats qui ne souhaitent pas faire imprimer d’affiches le diront spontanément. Je pars enfin de l’idée que certains candidats n’ont pas les moyens, ni humains ni financiers, de faire imprimer des affiches, qu’ils le savent et qu’ils le diront. Ensuite, sur le modèle du dispositif prévu par...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi d’Emmanuel Capus a été déposée en quelque sorte en réaction aux élections européennes de mai dernier. Elle vise à mieux accompagner les maires dans la gestion de la propagande électorale, alors que beaucoup ont manqué de panneaux pour apposer les affiches des trente-quatre listes – pas moins ! – de candidats. L’obligation d’installer des panneaux électoraux remonte à une loi bien lointaine, datant de 1914. Il s’agissait déjà, à l’époque, de garantir une certaine équité entre les candidats. Le rapporteur du Sénat, Alexandre Bérard, critiquait ainsi « la multiplicité des affiches », qui donnait aux « candidats riches une supériorité […] inique, re...

...répondant toutes à un même principe : l’égalité de traitement entre les candidats. C’est le sens que nous donnons aux dispositions sur les bulletins de vote, sur la propagande télévisée et, bien sûr, également sur l’affichage. Vous connaissez le principe : tous les candidats à un scrutin doivent disposer d’un emplacement d’affichage à proximité de chaque bureau de vote pour pouvoir y coller leur affiche de campagne. Cette règle, et je préfère le dire d’entrée, je la crois saine. Elle est une garantie pour chaque candidat ou liste de pouvoir bénéficier d’un affichage égal. Elle est l’assurance d’échapper aux luttes de collage qui peuvent exister sur l’affichage public. Elle est la certitude, pour tous ceux qui le souhaitent, d’être vus au moins une fois par les électeurs. Par cette proposition d...

...les frais supplémentaires que les communes supportent pour l’organisation d’une élection. Pour en venir plus précisément au texte, ses dispositions manquent, je le crains, leur objectif et risquent d’être inopérantes ou inapplicables. La proposition de loi, telle qu’elle a été modifiée par la commission, ne prévoit plus aucune sanction pour les candidats qui choisiraient de ne pas apposer leurs affiches, ou alors de les apposer seulement devant certains bureaux de vote. Il est à craindre que cette mesure retire les effets utiles du texte et que, par mesure de précaution, toutes les listes candidates déclarent leur intention de mettre des affiches et avisent ensuite sur quoi faire réellement. J’ajoute que le texte, dans sa rédaction actuelle, risquerait de provoquer des problèmes logistiques no...

Je voudrais aussi rappeler qu’à l’origine l’affiche électorale était destinée à afficher le programme des candidats, même si elle a ensuite évolué vers un concept plus promotionnel de slogans, comme en témoignent les affiches exposées au sous-sol du Sénat, à proximité de la salle Clemenceau. Aujourd’hui, l’affiche n’a plus aucun impact pédagogique. Elle vise essentiellement des objectifs de marketing électoral, c’est-à-dire d’identification, d’at...

Cela engendrerait automatiquement un surcoût pour les candidats, ou pour l’État en cas de remboursement. Cela pourrait être équitable pour un scrutin communal, mais pas pour les autres élections, qui se déroulent sur une circonscription plus large, comprenant des communes susceptibles de prendre des dispositions différentes en matière de taille de panneaux, donc de taille d’affiches – encore faudrait-il préciser réglementairement si les panneaux doivent être partagés en deux dans le sens de la largeur, de la hauteur…

Pour les autres, je cite au hasard : la référence au format A1 pour les affiches, qui ne correspond pas aux formats standards de fabrication de papier ; la distorsion énorme dans les tarifs de remboursement – dégressivité pour les élections municipales et pas de dégressivité pour les élections européennes, malgré les quantités – ; circulaires offrant la même surface de présentation pour les élections européennes et les élections municipales dans une commune de 1 000 habitant...

...ses limites, comme Mme la ministre l’a souligné. Néanmoins, nous estimons, au sein de mon groupe, qu’elle offre un règlement à peu près adapté, dans les limites du réalisme, s’appuyant sur la bonne foi des candidats. Cela a été signalé justement, il n’est prévu aucune sanction administrative ou financière de la rupture d’engagement d’un candidat qui aurait déclaré avoir l’intention d’apposer une affiche et se serait tout de même abstenu de le faire. Mais il me semble qu’il y aurait une sanction morale, à la fois parce que les maires s’exprimeraient et signaleraient les candidats ayant rompu leur engagement et parce que les citoyens pourraient avoir la perception d’un comportement conduisant à du gaspillage. Le dispositif issu des travaux de la commission et du rapporteur offre donc, malgré tout...

...appelle le casse-tête que beaucoup d’élus ont connu lors de l’organisation du scrutin des élections européennes de mai 2019, qui comptait trente-quatre listes de candidats, soit plus de 2, 5 millions de panneaux dans les communes de France. À titre d’exemple, à Morbecque, commune de 2 538 habitants, le maire a dû faire installer pas moins de 102 panneaux électoraux, dont la moitié est restée sans affiche, ce qui a valu au maire les foudres de sa population, qui ne comprenait pas qu’on investisse dans des panneaux inutiles. Les maires ont eu le plus grand mal à se fournir en panneaux électoraux, et beaucoup d’entre eux ont dû organiser des sortes d’ateliers de bricolage, chez eux parfois, pour trouver des solutions de fortune. Au travers de cet exemple très concret, c’est la preuve de la capacité...

...age de la propagande électorale et les bulletins de vote imprimés à domicile. Le second volet a été retiré du texte, puisqu’il est satisfait par un décret de 2019. Le texte, tel qu’il nous est proposé à la suite de son examen en commission, s’attache donc à la seule question de l’affichage. Comme cela a été largement souligné, les maires ont l’obligation d’installer des emplacements dédiés à ces affiches, donc des murs aussi, ce qui peut poser problème lorsque le nombre de candidats est particulièrement élevé, ce qui fut le cas avec les trente-quatre listes présentées lors des dernières élections européennes. La contrainte devient alors un casse-tête, alors que l’expérience montre que ces panneaux ne sont pas toujours utilisés. Donner un cadre juridique plus précis et surtout plus sécurisant ne...

...répondre à cette obligation, les maires ont dû trouver des solutions de dernière minute, sans augmentation de leur dotation et dans un laps de temps extrêmement court. Or, et ce malgré leurs efforts pour réunir un nombre suffisant de panneaux, qui ne peuvent être que salués, nous avons assisté à une désertion des panneaux par les candidats, nombre d’entre eux n’ayant pas les moyens d’imprimer des affiches s’ils n’atteignaient pas les 5 % de suffrages nécessaires au remboursement par l’État de leurs dépenses. Il n’est pas juste pour les communes que la loi leur impose de si lourdes charges sans augmenter leur dotation, alors même que les solutions qu’elles ont trouvées n’ont pas été utilisées. Il était donc nécessaire de trouver des solutions à ces dysfonctionnements. C’est l’objet de cette propo...

...seize candidats à l’élection présidentielle de 2002, un nouveau record a été établi en 2019, avec pas moins de trente-quatre listes en compétition aux élections européennes. Nous avons tous constaté dans nos communes les problèmes techniques liés à la réception et à la diffusion des professions de foi, des bulletins de vote, mais aussi à la nécessité d’implanter suffisamment de panneaux pour les affiches électorales. D’après les auteurs de cette proposition de loi, le remède consisterait à prendre des mesures adaptatives, voire punitives, potentiellement différentes d’une commune à l’autre, comme l’a expliqué notre collègue Richard. Je dois dire que je ne partage pas, moi non plus, cette vision des choses. Mes chers collègues, interrogeons-nous plutôt sur les raisons de cette forte croissance d...

...ques qui nous animent en tant qu’élu local. La plupart d’entre nous ont été maires, et il faut reconnaître que l’organisation de la propagande électorale est délicate avec la multiplication des listes. Les maires, souvent, subissent la situation. Dans le village des Ardennes de 160 habitants dont j’étais maire, nous avions en tout et pour tout six panneaux métalliques, sur lesquels tenaient deux affiches, soit douze listes au maximum. Heureusement, deux des employés communaux, à temps partiel, possédaient des talents de menuisiers…

À côté des affiches, je n’oublie pas les circulaires, qui représentent aussi un gros problème et demandent toute une organisation pour les services de l’État. Cela réclame beaucoup de main-d’œuvre, notamment dans les préfectures. Malheureusement, on s’aperçoit que les retours aux expéditeurs sont nombreux, notamment à cause des adresses. Personnellement, je reste attaché au papier – Pierre Ouzoulias connaît bien l...

...ennes, il est apparu qu’un grand nombre de communes ont manqué de panneaux face à la multiplication des candidatures. En effet, trente-quatre listes de candidats se sont présentées, soit treize de plus qu’en 1999. Les panneaux électoraux ne sont pas toujours utilisés par les candidats, alors qu’ils occupent une surface non négligeable de l’espace public. Certains candidats évitent d’imprimer des affiches, notamment parce qu’ils ne pensent pas atteindre le seuil de remboursement de leurs dépenses. Sur trente-quatre listes de candidats aux élections européennes de mai 2019, seule une quinzaine aurait apposé des affiches sur la plupart de leurs panneaux électoraux. C’est pourquoi cette proposition de loi déposée par notre collègue Emmanuel Capus vise à apporter des réponses pratiques à des problème...

...elle disposition soulève plusieurs objections. D’abord, elle est inapplicable sur le terrain, car les délais sont extrêmement courts. Si l’on prend l’exemple des élections municipales – elles vont se dérouler dans quelques semaines –, la date de clôture des déclarations de candidature a lieu trois jours avant le début de la campagne officielle, qui donne le signal de l’autorisation d’apposer les affiches électorales. Cela signifie que, dans ce laps de temps, les candidats ne peuvent pas changer la taille des affiches. Il faudra qu’on m’explique comment on fait pour ne pas changer la taille d’une affiche à partir du moment où on change la dimension d’un panneau ! J’ai un esprit assez cartésien, et je vois une certaine adéquation, voire une corrélation entre la taille d’une affiche et celle d’un p...

Je voudrais d’abord remercier notre collègue Stéphane Piednoir, qui a soulevé ce débat concernant la taille des panneaux électoraux. Je l’ai dit, initialement, la proposition de loi tendait à réduire de moitié la taille de toutes les affiches lorsque les panneaux sont utilisés par plus de quinze candidats. Or cela soulevait des difficultés pratiques, car la plupart des affiches sont imprimées avant le délai limite pour le dépôt des candidatures. Le risque était donc d’envoyer au pilon un grand nombre d’affiches. Dans un souci de compromis, la commission a proposé un dispositif beaucoup plus souple, qui consacre la possibilité pour l...

...orable à cet amendement, puisque, lors des travaux en commission, il avait déjà émis un avis réservé sur les dispositions de l’alinéa 8 de l’article 1er. Cet alinéa ne précise pas dans quelle mesure le maire peut réduire la dimension des panneaux. En l’état du texte, un maire pourrait choisir, en fonction du nombre de candidats, une dimension pour les panneaux qui soit inférieure à la taille des affiches, fixée, elle, par décret. Les candidats pourraient ainsi se retrouver avec des affiches inadaptées aux panneaux mis en place, ce qui porterait atteinte à leur liberté d’expression. En outre, la possibilité laissée au maire de diminuer la dimension des panneaux d’affichage dans la limite de la taille des affiches fixée par l’article R. 39 du code électoral est une solution qui est déjà proposée ...

Chacun connaît mon amitié pour ses membres. Néanmoins, je crois que l’opposition que manifeste avec insistance Mme la ministre à cette proposition de loi paraît surmontable. On sait tous que les affiches font 60 x 80 centimètres – on en a tous collé !

Cher collègue Piednoir, les panneaux ont des dimensions beaucoup plus grandes que les affiches. Il est donc tout à fait possible – les maires savent le faire – de diviser les panneaux de manière qu’il reste au moins 60 centimètres de large ou, comme me le faisait remarquer très justement Jean-Marc Gabouty, qui connaît le mieux la situation, 80 centimètres pour que l’affiche puisse être posée à l’italienne. La réduction des panneaux jusqu’à cette taille n’empêche donc pas d’apposer les aff...