Interventions sur "bulletin"

...onstances locales à l’échelon de la commune. Voilà, en résumé, les deux propositions phares de ce texte amendé par la commission des lois. Je salue de nouveau la qualité du rapport et des échanges que nous avons eus avec François Bonhomme. J’adhère pleinement aux améliorations apportées par la commission. La proposition de loi initiale comportait un deuxième article concernant l’impression des bulletins de vote. Ce point avait en effet été soulevé lors des élections européennes. Le vote à partir de bulletins imprimés chez soi, et donc transmis par voie électronique par les candidats, se développe. Aux dernières élections, les bulletins devaient peser très exactement 70 grammes par mètre carré, au gramme près. Or, dans les faits, le papier en circulation n’a pas toujours ce grammage, puisque, l...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, notre droit électoral est fait de règles répondant toutes à un même principe : l’égalité de traitement entre les candidats. C’est le sens que nous donnons aux dispositions sur les bulletins de vote, sur la propagande télévisée et, bien sûr, également sur l’affichage. Vous connaissez le principe : tous les candidats à un scrutin doivent disposer d’un emplacement d’affichage à proximité de chaque bureau de vote pour pouvoir y coller leur affiche de campagne. Cette règle, et je préfère le dire d’entrée, je la crois saine. Elle est une garantie pour chaque candidat ou liste de pouvoir...

Je voudrais évoquer deux autres sujets qui ne figurent plus dans le texte. Le premier concerne le grammage du papier pour les bulletins de vote et les circulaires – c’était l’article 2 du texte d’origine. Ce grammage est bien de 70 grammes. La disposition est confirmée par le décret du 27 décembre 2019, mais aussi par l’arrêté interministériel du 24 janvier 2020 concernant les tarifs de remboursement des frais d’impression des documents électoraux pour les élections municipales. Certes le grammage du papier relève plus du doma...

...ur, j’avoue qu’il m’est arrivé de bricoler, en tant que maire, mais mon problème n’était pas tant les panneaux, que l’on trouve à faible coût, que les murs. Il faudrait donc prévoir un texte réglementant les murs par rapport au nombre de panneaux… Les attendus de cette proposition de loi visaient à l’origine à répondre à deux difficultés pratiques : l’affichage de la propagande électorale et les bulletins de vote imprimés à domicile. Le second volet a été retiré du texte, puisqu’il est satisfait par un décret de 2019. Le texte, tel qu’il nous est proposé à la suite de son examen en commission, s’attache donc à la seule question de l’affichage. Comme cela a été largement souligné, les maires ont l’obligation d’installer des emplacements dédiés à ces affiches, donc des murs aussi, ce qui peut pose...

...on de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, qui sont on ne peut plus satisfaisantes. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vient tirer de nécessaires leçons des élections européennes de 2019 et a pour but d’accompagner au mieux les maires dans leurs obligations d’installation de panneaux électoraux et de gestion des bulletins de vote. L’objectif de cette proposition de loi est tout à fait profitable en ce qu’elle permet de pallier les problèmes qui apparaissent avec la multiplication des candidatures. En effet, cela a été rappelé, avec les trente-quatre listes présentées aux dernières élections européennes, de nombreuses communes ont été confrontées à un manque de panneaux, alors que la loi les oblige depuis 1914 à ...

...lication des candidatures aux différents scrutins qui maillent notre démocratie. Après les seize candidats à l’élection présidentielle de 2002, un nouveau record a été établi en 2019, avec pas moins de trente-quatre listes en compétition aux élections européennes. Nous avons tous constaté dans nos communes les problèmes techniques liés à la réception et à la diffusion des professions de foi, des bulletins de vote, mais aussi à la nécessité d’implanter suffisamment de panneaux pour les affiches électorales. D’après les auteurs de cette proposition de loi, le remède consisterait à prendre des mesures adaptatives, voire punitives, potentiellement différentes d’une commune à l’autre, comme l’a expliqué notre collègue Richard. Je dois dire que je ne partage pas, moi non plus, cette vision des choses. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi tend à tirer les leçons des élections européennes de mai 2019 pour mieux accompagner les maires dans l’installation des panneaux électoraux et la gestion des bulletins de vote. En effet, pour assurer l’égalité entre les candidats, les communes installent des panneaux électoraux pour l’ensemble des élections, sauf pour les élections sénatoriales, et doivent respecter, à cet égard, des règles très précises concernant la taille, l’ordre et l’emplacement de ces panneaux. Lors des dernières élections européennes, il est apparu qu’un grand nombre de communes ont ma...

...faire figurer sur leur affiche le leader de leur mouvement. Cette identification à une personnalité nationale, qui n’est pas elle-même éligible sur le territoire concerné, entraîne une forme de confusion, de dépersonnalisation ou, pis, d’anonymisation des candidatures. Afin d’assurer une meilleure lisibilité politique, je propose que ne puissent figurer et être mentionnés sur les affiches et les bulletins de vote que les noms et les photographies des candidats et des suppléants à l’élection visée.

Notre collègue Olivier Paccaud rouvre un débat qui a déjà eu lieu, notamment lors de l’examen de la loi Richard visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Le premier objectif est satisfait, car, à compter du 30 juin prochain, le candidat ne pourra plus faire figurer le nom d’autres personnes sur son bulletin de vote.

Sur le bulletin, oui !

Il est important de le spécifier : plus aucune confusion ne sera possible au moment où l’électeur introduira son bulletin de vote dans l’enveloppe. Le second objectif fait davantage débat : faut-il interdire ou non d’apposer la photographie d’une autre personne ou de mentionner son nom sur les affiches électorales, comme c’est régulièrement le cas ? (Sourires.) Je pense à un cas bien connu des spécialistes. Dans les années 1960, le candidat Lepourry avait indiqué sur son affiche : « Voter Lepourry, c’est voter de ...

Dernièrement, le Président de la République figurait sur les affiches de son parti à la veille des élections européennes. Cela a en effet soulevé une difficulté. Je comprends donc parfaitement la logique du présent amendement. Toutefois, et c’est ce qu’il faut retenir, les affiches tout comme les professions de foi demeurent un espace de libre expression, contrairement aux bulletins de vote. D’ailleurs, certains candidats se montrent sur leurs affiches photographiés avec des habitants.

Comme l’a rappelé à l’instant le rapporteur, pour les bulletins de vote, cet amendement est satisfait par l’article 10 de loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et qui entrera en vigueur le 30 juin prochain. Si une telle interdiction est justifiée pour les bulletins de vote, afin de ne pas induire en erreur l’électeur quant à la personne pour laquelle il vote, elle l’est beaucoup moins pour les affiches. Vous avez...

... posent le plus de problèmes : elles exigent des moyens relativement importants, compte tenu du nombre d’électeurs et de délais excessivement courts. Une organisation par territoire peut faciliter les choses, mais elle ne répond pas tout à fait à la logique assez libérale que suit l’État en matière d’imprimés électoraux. On aurait tout intérêt à organiser les élections régionales de sorte que les bulletins soient imprimés dans chaque région, lorsque c’est matériellement possible. Ainsi, on conserverait la proximité et on limiterait l’impact écologique. À cet égard, on stigmatise à tort le papier, qui est recyclable six fois. Le problème, c’est de devoir transporter des imprimés électoraux d’un bout à l’autre de la France : nombre de documents sont imprimés dans le sud, expédiés de nuit dans le no...