Interventions sur "prévention"

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Photo de Ludovic HayeLudovic Haye :

...t compréhensible pour la société qu’une personne puisse être exonérée de sa responsabilité pour un état résultant d’une attitude délibérée, comment qualifier l’addiction ? Est-elle une faute ou devient-elle, dans la durée qui lui est inhérente, une contrainte subie ? Le sujet est d’autant plus délicat qu’il déborde la matière pénale et intègre à la réflexion les politiques de santé publique et de prévention. D’autre part, on pourrait envisager d’autres voies pour répondre au besoin des victimes d’avoir un « vrai procès ». Je pense, par exemple, à une modification des modalités de l’audience publique devant la chambre de l’instruction, instituée en 2008, pour en renforcer le caractère contradictoire. Le rapport de la mission menée par Philippe Houillon et Dominique Raimbourg sur l’irresponsabilité p...