Interventions sur "simplification"

...es mesures déjà votées par le Parlement ou le Sénat, mais dont le processus d'adoption n'a pas été conduit à son terme pour des raisons formelles. Les articles concernés n'appellent donc pas de longs débats. La seconde, dont les dispositions figurent essentiellement au titre IV du projet de loi, est un agglomérat de mesures extrêmement diverses, dont beaucoup n'ont qu'un lointain rapport avec la simplification de l'action publique. En outre, certaines sont très contestées par les acteurs des secteurs d'activité concernés - je pense par exemple aux pharmaciens ou aux avocats. Ces articles donnent le sentiment d'avoir été raccrochés au projet de loi sans préparation suffisante et tout simplement parce que celui-ci constituait un véhicule législatif commode dans un agenda législatif surchargé. De manière...

...es mesures déjà votées par le Parlement ou le Sénat, mais dont le processus d'adoption n'a pas été conduit à son terme pour des raisons formelles. Les articles concernés n'appellent donc pas de longs débats. La seconde, dont les dispositions figurent essentiellement au titre IV du projet de loi, est un agglomérat de mesures extrêmement diverses, dont beaucoup n'ont qu'un lointain rapport avec la simplification de l'action publique. En outre, certaines sont très contestées par les acteurs des secteurs d'activité concernés - je pense par exemple aux pharmaciens ou aux avocats. Ces articles donnent le sentiment d'avoir été raccrochés au projet de loi sans préparation suffisante et tout simplement parce que celui-ci constituait un véhicule législatif commode dans un agenda législatif surchargé. De manière...

Nous partageons l'essentiel des propos de madame la rapporteure. Personne ne peut être contre la simplification et l'accélération. Pourtant, nombre des mesures contenues dans ce texte sont en trompe-l'oeil et ne sont nullement anodines. Il en est ainsi de la suppression de la commission sur la détention provisoire : cette commission s'est réunie trente-huit fois et a fait de nombreuses et utiles recommandations. C'est la même chose pour l'aide aux victimes et la récidive. Supprimer l'instance qui s'occup...

Nous partageons l'essentiel des propos de madame la rapporteure. Personne ne peut être contre la simplification et l'accélération. Pourtant, nombre des mesures contenues dans ce texte sont en trompe-l'oeil et ne sont nullement anodines. Il en est ainsi de la suppression de la commission sur la détention provisoire : cette commission s'est réunie trente-huit fois et a fait de nombreuses et utiles recommandations. C'est la même chose pour l'aide aux victimes et la récidive. Supprimer l'instance qui s'occup...

Je suis d'accord avec ce qui a été dit jusqu'à présent par mes collègues : la simplification doit faciliter le quotidien et la vie des particuliers et des entreprises. Pour autant, simplifier ou assouplir par l'automatisation pose problème. Je veux vous alerter sur ce point : une partie de la population n'a pas accès aux procédures qui n'existent que sur internet. Je suis intervenue plusieurs fois auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur ce sujet. Par ailleurs, vous so...

Je suis d'accord avec ce qui a été dit jusqu'à présent par mes collègues : la simplification doit faciliter le quotidien et la vie des particuliers et des entreprises. Pour autant, simplifier ou assouplir par l'automatisation pose problème. Je veux vous alerter sur ce point : une partie de la population n'a pas accès aux procédures qui n'existent que sur internet. Je suis intervenue plusieurs fois auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur ce sujet. Par ailleurs, vous so...

Le groupe Les Républicains approuve les mesures qui vont dans le sens de la simplification de la vie de nos concitoyens et des collectivités territoriales. En revanche, nous sommes tout de même surpris que ce projet de loi soit utilisé comme une opportunité de faire bouger des équilibres sans véritable réflexion ou étude d'impact. Je pense notamment à la vente en ligne de médicaments ou aux honoraires des avocats, sujets qui mériteraient autre chose qu'un examen dans le cadre de ce te...

Le groupe Les Républicains approuve les mesures qui vont dans le sens de la simplification de la vie de nos concitoyens et des collectivités territoriales. En revanche, nous sommes tout de même surpris que ce projet de loi soit utilisé comme une opportunité de faire bouger des équilibres sans véritable réflexion ou étude d'impact. Je pense notamment à la vente en ligne de médicaments ou aux honoraires des avocats, sujets qui mériteraient autre chose qu'un examen dans le cadre de ce te...

Le Grand débat national a mis en lumière les attentes des Français en matière de transformation de l'action publique et de simplification : ils veulent des services plus proches des citoyens et des territoires. Nous devons donc avancer. Ce texte contient des mesures très concrètes qui vont modifier le quotidien de nos concitoyens : démarches administratives facilitées pour les documents d'identité, développement du livret d'épargne populaire, etc. Jean-Pierre Sueur faisait état de craintes quant à la fin des certificats médicaux p...

Le Grand débat national a mis en lumière les attentes des Français en matière de transformation de l'action publique et de simplification : ils veulent des services plus proches des citoyens et des territoires. Nous devons donc avancer. Ce texte contient des mesures très concrètes qui vont modifier le quotidien de nos concitoyens : démarches administratives facilitées pour les documents d'identité, développement du livret d'épargne populaire, etc. Jean-Pierre Sueur faisait état de craintes quant à la fin des certificats médicaux p...

L'amendement COM-44 vise à supprimer le Conseil national de l'information statistique (Cnis). L'objectif affiché de rationalisation des dépenses publiques et de simplification administrative est louable, mais il ne saurait justifier ici la suppression d'un organisme qui a actuellement des missions importantes, une activité soutenue, et une place précise dans la gouvernance de la statistique publique. Je souhaite donc le retrait de cet amendement et, à défaut, j'y serai défavorable. L'amendement COM-44 n'est pas adopté. L'amendement COM-45 vise à supprimer la Commis...

L'amendement COM-44 vise à supprimer le Conseil national de l'information statistique (Cnis). L'objectif affiché de rationalisation des dépenses publiques et de simplification administrative est louable, mais il ne saurait justifier ici la suppression d'un organisme qui a actuellement des missions importantes, une activité soutenue, et une place précise dans la gouvernance de la statistique publique. Je souhaite donc le retrait de cet amendement et, à défaut, j'y serai défavorable. L'amendement COM-44 n'est pas adopté. L'amendement COM-45 vise à supprimer la Commis...

... collectivités territoriales qui sont aujourd'hui représentées à l'Observatoire ? Cet observatoire devrait être remplacé par une cellule « bâti scolaire », placée auprès du ministre chargé de l'éducation. Les associations d'élus locaux seront conviées à participer à un comité de suivi des travaux conduits en matière de bâti scolaire. Le Gouvernement veut donc supprimer cette instance au nom de la simplification, mais il recrée un nouvel organisme consultatif sous la forme de ce comité de suivi. En outre, cette modification risque d'entraîner une réduction du champ de compétences et d'action, car cet observatoire était également compétent pour l'enseignement supérieur et les lycées agricoles. Mon amendement de suppression COM-129 et l'amendement identique COM-61 visent donc à maintenir cet observatoi...

... collectivités territoriales qui sont aujourd'hui représentées à l'Observatoire ? Cet observatoire devrait être remplacé par une cellule « bâti scolaire », placée auprès du ministre chargé de l'éducation. Les associations d'élus locaux seront conviées à participer à un comité de suivi des travaux conduits en matière de bâti scolaire. Le Gouvernement veut donc supprimer cette instance au nom de la simplification, mais il recrée un nouvel organisme consultatif sous la forme de ce comité de suivi. En outre, cette modification risque d'entraîner une réduction du champ de compétences et d'action, car cet observatoire était également compétent pour l'enseignement supérieur et les lycées agricoles. Mon amendement de suppression COM-129 et l'amendement identique COM-61 visent donc à maintenir cet observatoi...

...t politique. Elle constitue une prérogative très importante du ministère de la culture, qui a vocation, par ce biais, à aménager le territoire. On aurait pu penser qu'un tel article figure plutôt dans le projet de loi 3D - décentralisation, différenciation et déconcentration. Mais il ne me semble pas judicieux d'insérer une telle disposition au détour d'un projet de loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique. Les préfets pourraient être mis sous pression pour attribuer ou retirer un label.

...t politique. Elle constitue une prérogative très importante du ministère de la culture, qui a vocation, par ce biais, à aménager le territoire. On aurait pu penser qu'un tel article figure plutôt dans le projet de loi 3D - décentralisation, différenciation et déconcentration. Mais il ne me semble pas judicieux d'insérer une telle disposition au détour d'un projet de loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique. Les préfets pourraient être mis sous pression pour attribuer ou retirer un label.

Je m'associe aux propos de Mme Robert. La simplification de l'action publique ne signifie pas qu'il faille passer au napalm certaines actions, particulièrement en matière culturelle. Le Gouvernement méprise le travail effectué par le Sénat lors de l'examen de la LCAP.

Je m'associe aux propos de Mme Robert. La simplification de l'action publique ne signifie pas qu'il faille passer au napalm certaines actions, particulièrement en matière culturelle. Le Gouvernement méprise le travail effectué par le Sénat lors de l'examen de la LCAP.

Le dispositif proposé concernerait tous les projets d'éoliennes et conduirait à ajouter une procédure supplémentaire que paraît disproportionnée et qui va à l'encontre de la simplification des procédures, laquelle est l'objectif de ce projet de loi. L'amendement COM-80 n'est pas adopté.

Le dispositif proposé concernerait tous les projets d'éoliennes et conduirait à ajouter une procédure supplémentaire que paraît disproportionnée et qui va à l'encontre de la simplification des procédures, laquelle est l'objectif de ce projet de loi. L'amendement COM-80 n'est pas adopté.