Interventions sur "transition"

5 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur du projet de loi organique relatif au système universel de retraite :

...es Français que le système ne ferait pas de perdants à terme, notamment parce que le Gouvernement s'est engagé à prendre certaines mesures, comme la réforme des rémunérations des fonctionnaires ne touchant pas de primes. Le Gouvernement ne courait pas beaucoup de risques à annoncer qu'il n'y aurait que des gagnants. Il est bien dommage qu'il ne l'ait pas fait. M. Askenazy a beaucoup parlé de la transition vers le nouveau système pour les fonctionnaires. La convergence des taux de cotisation est évidemment un sujet de préoccupation. Que faire pour que cette transition se passe bien ? Quelles mesures de compensation doit-on imaginer face à la diminution des « cotisations » de l'État ? Une compensation intégrale ou différée est-elle envisageable ? La réflexion doit porter sur l'effort que l'État devr...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur du projet de loi instituant un système universel de retraite :

...tème unique dont tout le monde pouvait bénéficier, ce qui est particulièrement compliqué. Progressivement, nous avons hélas ! observé une dérive : on voit bien que Bercy a repris la main et que la réforme systémique est également devenue financière et paramétrique, ce qui a suscité la confusion la plus complète. Cette confusion a, du reste, été entretenue par la décision d'allonger la période de transition, puisque les premières générations concernées par la réforme liquideront leur retraite dans dix-sept ans, et non dans cinq ans comme initialement prévu. La réforme s'est également complexifiée au fil des mesures prises pour calmer la pression syndicale, que ce soit la compensation de la pénibilité ou la « clause à l'italienne ». Ces modalités de compensation représentent un coût supplémentaire q...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteure pour avis de la commission des finances du projet de loi instituant un système universel de retraite :

...nt mécaniquement les salariés du privé qui trinqueront. Si la réforme avait été menée à périmètre constant, cela aurait été différent. La donne change parce que l'on prévoit d'intégrer les primes des fonctionnaires dans la base de calcul des pensions. La réforme est censée renforcer l'équité du système de retraite. Pourtant, les agents de certains régimes spéciaux bénéficieront d'une période de transition de quinze ou vingt ans avant que leur régime ne disparaisse. Dans le même temps, d'autres salariés, qui ne coûtent pourtant rien à l'État aujourd'hui, basculeront directement dans le système universel. Cette différence de traitement pose un problème d'équité, mais aussi financier, parce que le coût de la transition des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP vers le futur système n'est pas négl...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

... de leur ancien salaire, contre 50 % pour les cadres, ce qui prouve que notre régime était redistributif. M. Askenazy a affirmé que les cotisations réglées par l'État employeur passeront de 74 % à 28 %. Il se trompe : elles s'élèveront à 17 %, ce qui représente plusieurs milliards d'euros en moins. On se demande vraiment comment le nouveau système compensera cette perte de ressources. Même si la transition est progressive, les sommes en jeu sont en effet considérables. Autre exemple, le plafonnement du montant des cotisations des cadres s'appliquera tout de suite, alors que les prestations versées resteront à leur niveau antérieur pendant un certain temps : cette disposition créera un déséquilibre de 4 à 5 milliards d'euros. Nous aimerions véritablement obtenir des informations sur le coût global d...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur du projet de loi instituant un système universel de retraite :

Oui, l'indexation se fera sur le revenu moyen par tête, même si l'on ne sait pas bien ce que cette notion recouvre. La transition serait très lente, puisqu'elle s'étalerait sur une période de vingt ans.