Interventions sur "culture"

Je vais tâcher de ne pas être trop redondant. Monsieur le ministre, j’en appelle à notre culture commune. Je suis élu des Hauts-de-Seine, mais je suis originaire de la Corrèze. Vous savez comme moi que, dans nos départements, nous avons, depuis la Révolution, et même un peu avant, des biens sectionaux, qui sont la base de la vitalité de notre communauté rurale et paysanne et qui sont gérés depuis toujours par l’ONF. Aujourd’hui plus que jamais, ces biens communaux permettent aux paysans de...

La suppression de l’article, donc des habilitations à légiférer par ordonnances, pose plusieurs problèmes. En premier lieu, alors que l’objet de ces amendements ne vise que l’ONF, l’adoption de leur dispositif irait très au-delà : elle conduirait également à abroger l’habilitation relative aux chambres d’agriculture. En deuxième lieu, certaines des évolutions législatives prévues par les habitations sont attendues des acteurs de terrain. S’agissant de l’ONF, tous les travaux conduits ces dernières années, y compris ceux qu’a publiés tout récemment la commission des affaires économiques du Sénat sur la filière bois, convergent sur la nécessité de lui permettre de réformer la gestion de son personnel. Pour ...

...n Office national des forêts communales ! Les élus locaux n’ont pas à décider de ce que doit faire l’ONF. Sinon, la cohérence nationale disparaîtra. Tel est l’état d’esprit qui nous anime. Je partage l’avis de Mme la rapporteure : l’adoption de ces amendements conduirait à supprimer non seulement les dispositions du texte relatives à l’ONF, mais également celles qui concernent les chambres d’agriculture. C’est la raison pour laquelle je ne puis qu’émettre un avis défavorable à leur sujet. Nous voulons à la fois donner plus d’efficacité aux chambres d’agriculture, doter la chambre d’agriculture de Mayotte d’un statut qui l’aide à avancer et permettre à l’ONF d’être plus efficace. Que reprochait-on à l’ONF ? Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer à de nombreuses reprises ici, en réponse à d...

Même le Conseil d’État critique votre méthode et votre manière d’engager le débat par voie d’ordonnances ! Quels que soient nos désaccords sur la manière de gérer l’ONF, les décisions le concernant ne sauraient, dans les conditions actuelles, être prises au moyen d’ordonnances. De même, si je ne suis pas une grande spécialiste des chambres d’agriculture, je considère que leur avenir est important et que celui-ci ne saurait être défini par voie d’ordonnances. Sur le fond, que l’on ne me dise pas que recourir à des contractuels n’affaiblit pas la capacité de l’État ! Cela vaut même si leurs fonctions sont encadrées. Chers collègues des Ardennes, certaines de vos forêts ont été dévastées, faute de contrôle et de bonne gestion, alors qu’une partie...

Je vous remercie, madame Lienemann, d’avoir cité mon département. On aurait pu citer de nombreux autres départements forestiers ou des communes forestières. Monsieur le ministre, vous êtes venu récemment à deux reprises dans les Ardennes. Il y existe une grande complémentarité entre l’agriculture et les forêts. J’ai cosigné cet amendement de suppression pour que des solutions puissent être trouvées pour le devenir de l’ONF et de ses missions. La mission historique des agents de l’ONF est de s’engager pour l’entretien des forêts, que celles-ci soient communales, domaniales ou privées – elles sont nombreuses –, aux côtés des élus de proximité, c’est-à-dire des maires des communes forestiè...

Je regrette que l’ONF et les chambres d’agriculture figurent dans le même article. Nous ne voterons pas ces amendements, parce que les deux sujets doivent être traités séparément. Notre position sur l’ONF n’est pas la même que sur les chambres d’agriculture. J’y reviendrai lorsque je défendrai mon amendement.

Ne sachant quel sort sera réservé à l’article 33 portant habilitation au Gouvernement, j’aimerais développer les raisons pour lesquelles je souhaiterais qu’il soit voté. Cet article, qui pourrait être complété par l’amendement n° 188 du Gouvernement, prévoit les conditions dans lesquelles continuera d’exister la chambre d’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte (Capam), créée par la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, modifiée par l’ordonnance du 20 janvier 2001, par la loi du 21 février 2007 et, enfin, par l’ordonnance du 31 mai 2012. Ce dernier texte, intervenu après la départementalisation de l’île en 2011, prévoyait l’abrogation du régime spécifique de la Capam, au plus tard le 1er janvier 2019, ave...

...ue vous n’acceptiez pas le recours à une ordonnance, mais sur le fond, nous partageons le même objectif. Si le Sénat adopte ces amendements de suppression, nous irons sûrement plus vite, puisque le débat s’arrêtera, jusqu’à ce que l’Assemblée nationale s’en saisisse de nouveau. Il me semble pourtant que la Haute Assemblée a un rôle important à jouer sur l’évolution de l’ONF et des chambres d’agriculture, et plus particulièrement de la Capam, que M. Mohamed Soilihi a évoquée. Il me semble donc préférable de ne pas voter ces amendements.

Je souscris aux propos de notre collègue Pierre Ouzoulias : la forêt française mérite un véritable plan stratégique. Notre forêt est menacée, par les incidences du modèle économique qui pourrait lui être imposé, mais aussi par les évolutions climatiques, les attaques pathogènes, notamment celles des scolytes – nous avons entendu des exposés très parlants sur le sujet au Salon de l’agriculture – et les multiples infractions au code forestier et au code de l’environnement. Au regard de ce point précis, elle a besoin, pour être défendue, d’agents qui soient assermentés, dépositaires de l’autorité publique, et qui disposent de véritables pouvoirs de police. Les infractions sont multiples : incendies volontaires, dépôts sauvages, non-respect des arrêtés municipaux – on nous a notamment f...