1 intervention trouvée.
M. Claude Kern. De même, le schéma départemental des services aux familles ne saurait être transformé en outil de planification obligatoire de l’offre. Il faut laisser toute sa place à la négociation, dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales et sans dilution de la place des élus, afin de préserver une approche au plus près des territoires.