Interventions sur "forêt"

...semble ! Nous nous sommes engagés à mener une véritable concertation avec les syndicats, avec les associations, avec les communes forestières et bien sûr avec les forestiers. Je puis comprendre le conservatisme et l’immobilisme. Mais nous savons que l’ONF manque de moyens et qu’il a un rôle essentiel à jouer : c’est le seul organisme d’envergure nationale qui peut avoir une vision globale de la forêt, comme le soulignait Mme Lienemann. Il faut savoir couper des arbres et en replanter. Notre forêt de feuillus et résineux correspond-elle à l’avenir et peut-elle constituer une source de captage de carbone ? Je n’en suis pas sûr… Nous devons mener cette réflexion ensemble. Quand on voit combien cette forêt est malade du scolyte, on comprend qu’il est nécessaire de travailler sur ces sujets. La ...

Cet amendement vise à supprimer uniquement l’habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance le statut des salariés de l’Office national des forêts et la composition de son conseil d’administration. L’ONF traverse une crise économique et sociale depuis plusieurs années. Le manque d’écoute et de dialogue est au cœur de cette crise. Les syndicats manifestent régulièrement leurs inquiétudes quant à la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement. Ils rappellent ainsi que l’ONF a perdu 40 % de ses effectifs en trente ans et ...

... d’agents contractuels de droit privé au sein de l’ONF. En 2018, le poids des agents recrutés sous statut privé représentait 43 % de la totalité des agents, ce qui est considérable pour un établissement public et interroge sur une atteinte à l’équilibre entre ses missions régaliennes et ses activités concurrentielles. Cette situation interroge également sur l’équilibre entre la préservation des forêts et la gestion productiviste du bois. Le statut de la fonction publique constitue une garantie d’indépendance face aux pressions. L’ONF connaît une crise économique, mais aussi sociale : les conditions de travail de ses agents, en nombre insuffisant, sont de plus en plus difficiles. Cette réforme, qui fait craindre une précarisation du personnel, ne permettra ni d’accélérer ni de simplifier l’ac...

Comme l’ont fait ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer, monsieur le ministre, je voudrais souligner la nécessité – quelle que soit la suite réservée à cet article – d’un grand débat sur la forêt, eu égard aux bouleversements que nous connaissons depuis plusieurs mois. Le plan national Forêts Bois n’incluait pas les réalités rencontrées aujourd’hui. Les dispositifs et l’organisation de la filière ne sont pas adaptés aux enjeux et aux impératifs sociétaux qui sont devant nous. La simplification, telle qu’elle est présentée dans cet article 33, aborde le sujet sous un prisme exclusivement...

Les dispositions de cet amendement, qui s’inscrivent dans la continuité de ma précédente proposition, s’inspirent largement des premiers débats qui ont déjà eu lieu dans les territoires sur le projet de loi « 3D », au cours desquels a été clairement évoqué le transfert de la compétence forêts aux régions. Cet amendement tend donc à prévoir une déclinaison régionale du conseil d’administration de l’ONF, afin d’assurer une gouvernance décentralisée incarnant les diversités territoriales, mobilisées et réactives dans les choix de gestion, notamment sur les questions sanitaires – déjà évoquées par plusieurs de nos collèges –, de lutte contre les incendies de forêt et de création de dess...

Les amendements n° 91 rectifié et 108 rectifié visent à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance portant sur les personnels de l’Office national des forêts. Or la commission spéciale a opté pour un strict encadrement de l’habilitation à légiférer par ordonnance sur les personnels de l’ONF, notamment pour les pouvoirs de police des agents de droit privé. En outre, l’amendement n° 91 rectifié tend à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance sur le conseil d’administration de l’ONF. Or la commission spéciale a prévu une solide garantie, en...

Les amendements que nous examinons sont très importants. Je pense, en premier lieu, à l’amendement n° 29 rectifié, que j’ai cosigné avec ma collègue Anne-Catherine Loisier. Visant à redonner un sens au conseil d’administration, avec une présence réaffirmée de celles et ceux qui ont la responsabilité territoriale des forêts, notamment les collectivités, cet amendement me paraît essentiel. J’entends, monsieur le ministre, votre remarque s’agissant des termes « proportion significative ». Peut-être peut-on envisager un sous-amendement de correction… Car j’ai bien noté, aussi, votre volonté d’aller dans notre sens, et il me semble essentiel d’adresser aujourd’hui un signal très fort aux collectivités, les communes en...

Notre discussion montre que le débat dont nous avons besoin dépasse de beaucoup les points qui seront réglés par le biais des ordonnances, soit, essentiellement, le statut des personnels et la gouvernance de l’ONF. À plusieurs reprises dans cet hémicycle, nous avons reconnu collectivement que la forêt française était menacée par des périls, que nous connaissons, et que des investissements importants étaient nécessaires pour lui permettre d’évoluer, notamment face au défi climatique – vous le savez, certaines essences, comme le hêtre, vont disparaître de nos forêts. C’est donc une problématique qu’il faut appréhender sur la longue durée. Par ailleurs, il faut réfléchir à une interaction plus f...

Je souscris aux propos de notre collègue Pierre Ouzoulias : la forêt française mérite un véritable plan stratégique. Notre forêt est menacée, par les incidences du modèle économique qui pourrait lui être imposé, mais aussi par les évolutions climatiques, les attaques pathogènes, notamment celles des scolytes – nous avons entendu des exposés très parlants sur le sujet au Salon de l’agriculture – et les multiples infractions au code forestier et au code de l’enviro...

...l’ONF. Il y a là une sorte de contradiction. Je veux bien que l’on fasse mieux avec moins de moyens, mais cette évolution n’est pas très compréhensible. Par ailleurs, comme cela a déjà été dit, le fait de donner ainsi un chèque en blanc au Gouvernement, en supposant que tout va être fait correctement, pose des difficultés en termes de visibilité pour les parlementaires que nous sommes. Oui, la forêt représente un enjeu essentiel. Je voudrais que ce ne soit pas que des mots ! N’oublions jamais qu’elle constitue l’écosystème européen ancestral, patrimonial, historique et préhistorique. Et c’est aussi notre avenir, dans sa richesse, dans le foisonnement du vivant, et ceci en toute vertu. Je voudrais que l’on essaie de préserver l’ONF, cet office qui, normalement, devrait être à la manœuvre fac...

...blème de « sens » de la gouvernance. Je l’ai dit, que l’on prenne des dispositions visant à cadrer le fonctionnement d’un point de vue économique et administratif, c’est bien, mais cela ne résoudra pas le problème. Aujourd’hui, le problème de l’ONF, c’est de savoir quelle stratégie on mène sur les territoires, avec les acteurs des territoires, étant précisé, je le répète, que les deux tiers des forêts publiques appartiennent aux communes. Les communes veulent être entendues ! Elles veulent avoir leur mot à dire s’agissant de la gouvernance, de la gestion et des choix de l’ONF. S’il y a bien un acteur prioritaire, qui doit tenir un rôle majeur, ce sont les communes forestières ! Sans cela, si elles n’interviennent pas davantage dans le pilotage de l’outil de gestion, le monopole de la gestion...

... mois, les syndicats ne participaient plus au conseil d’administration. La défiance était totale. Nous disons que nous allons changer les choses ! Nous allons travailler à réduire la dette, à trouver, peut-être, de nouvelles recettes, à voir comment l’on peut équilibrer le budget – sans cela, mesdames, messieurs les sénateurs, c’en est fini de l’ONF ! Je crois au rôle que le secteur public de la forêt doit jouer. Pendant trente ans, j’ai été élu d’un département rural, où les forêts étaient nombreuses – certes, il n’y en avait pas autant que dans certains départements, comme celui de M. Daniel Gremillet, mais elles étaient nombreuses – et je peux affirmer que le rôle de l’ONF et de ses agents de terrain est indispensable. Toutefois, il doit s’inscrire dans un cadre global. J’ai l’impression q...