Interventions sur "l’onf"

Comme M. Sueur vient de le souligner, cette situation ne date pas d’il y a deux ans, cinq ans ou dix ans. Il s’agit d’une longue évolution. Mais l’objectif du Gouvernement est que cela change. Nous avons déjà débattu de ces questions, notamment avec Mme Loisier, présidente du groupe d’études Forêt et filières bois. Si nous ne changeons rien, l’ONF va se retrouver dans une situation très difficile.

Si vous êtes d’accord pour avancer, faisons-le ensemble ! Nous nous sommes engagés à mener une véritable concertation avec les syndicats, avec les associations, avec les communes forestières et bien sûr avec les forestiers. Je puis comprendre le conservatisme et l’immobilisme. Mais nous savons que l’ONF manque de moyens et qu’il a un rôle essentiel à jouer : c’est le seul organisme d’envergure nationale qui peut avoir une vision globale de la forêt, comme le soulignait Mme Lienemann. Il faut savoir couper des arbres et en replanter. Notre forêt de feuillus et résineux correspond-elle à l’avenir et peut-elle constituer une source de captage de carbone ? Je n’en suis pas sûr… Nous devons mener ce...

Cet amendement vise à supprimer uniquement l’habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance le statut des salariés de l’Office national des forêts et la composition de son conseil d’administration. L’ONF traverse une crise économique et sociale depuis plusieurs années. Le manque d’écoute et de dialogue est au cœur de cette crise. Les syndicats manifestent régulièrement leurs inquiétudes quant à la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement. Ils rappellent ainsi que l’ONF a perdu 40 % de ses effectifs en trente ans et que cette situation sociale tendue débouche sur une multipl...

Tout comme les auteurs de l’amendement précédent, nous souhaitons supprimer l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance quant à l’élargissement des possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé au sein de l’ONF. En 2018, le poids des agents recrutés sous statut privé représentait 43 % de la totalité des agents, ce qui est considérable pour un établissement public et interroge sur une atteinte à l’équilibre entre ses missions régaliennes et ses activités concurrentielles. Cette situation interroge également sur l’équilibre entre la préservation des forêts et la gestion productiviste du bois. Le statut ...

...ujourd’hui. Les dispositifs et l’organisation de la filière ne sont pas adaptés aux enjeux et aux impératifs sociétaux qui sont devant nous. La simplification, telle qu’elle est présentée dans cet article 33, aborde le sujet sous un prisme exclusivement administratif et économique, certes important, mais aujourd’hui totalement insuffisant. Pour permettre une réelle efficacité, la gouvernance de l’ONF doit, selon nous, être consolidée dans sa représentativité et donc dans sa légitimité en associant, « dans une proportion signifiante » – c’est la formule que j’utilise dans mon amendement – les propriétaires des forêts publiques, à savoir l’État, qui en possède un-tiers, et les communes, qui en possèdent les deux tiers. Ce sont en effet les décideurs et, surtout, les acteurs sur le terrain de la...

...Les dispositions de cet amendement, qui s’inscrivent dans la continuité de ma précédente proposition, s’inspirent largement des premiers débats qui ont déjà eu lieu dans les territoires sur le projet de loi « 3D », au cours desquels a été clairement évoqué le transfert de la compétence forêts aux régions. Cet amendement tend donc à prévoir une déclinaison régionale du conseil d’administration de l’ONF, afin d’assurer une gouvernance décentralisée incarnant les diversités territoriales, mobilisées et réactives dans les choix de gestion, notamment sur les questions sanitaires – déjà évoquées par plusieurs de nos collèges –, de lutte contre les incendies de forêt et de création de dessertes à l’échelle des massifs. Il s’agit en effet d’unités de gestion particulièrement adaptées, qui permettent é...

Les amendements n° 91 rectifié et 108 rectifié visent à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance portant sur les personnels de l’Office national des forêts. Or la commission spéciale a opté pour un strict encadrement de l’habilitation à légiférer par ordonnance sur les personnels de l’ONF, notamment pour les pouvoirs de police des agents de droit privé. En outre, l’amendement n° 91 rectifié tend à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance sur le conseil d’administration de l’ONF. Or la commission spéciale a prévu une solide garantie, en adoptant le principe de la présence de l’ensemble des collectivités territoriales, quel que soit leur échelon, au sein de ce conseil d’...

...nt me paraît essentiel. J’entends, monsieur le ministre, votre remarque s’agissant des termes « proportion significative ». Peut-être peut-on envisager un sous-amendement de correction… Car j’ai bien noté, aussi, votre volonté d’aller dans notre sens, et il me semble essentiel d’adresser aujourd’hui un signal très fort aux collectivités, les communes en particulier, mais aussi à l’encadrement de l’ONF et à ses équipes territoriales. J’en viens aux régions : monsieur le ministre, madame la rapporteure, il faut que l’on évolue ! Nous ne sommes pas en train de remettre en cause le « chapeau directionnel », c’est-à-dire ceux qui ont la responsabilité de définir les grandes lignes. Mais la forêt est diverse, et cette politique s’appuie aussi sur les collectivités régionales – le programme national...

Notre discussion montre que le débat dont nous avons besoin dépasse de beaucoup les points qui seront réglés par le biais des ordonnances, soit, essentiellement, le statut des personnels et la gouvernance de l’ONF. À plusieurs reprises dans cet hémicycle, nous avons reconnu collectivement que la forêt française était menacée par des périls, que nous connaissons, et que des investissements importants étaient nécessaires pour lui permettre d’évoluer, notamment face au défi climatique – vous le savez, certaines essences, comme le hêtre, vont disparaître de nos forêts. C’est donc une problématique qu’il faut ...

Je voudrais intervenir sur l’amendement n° 189 du Gouvernement. Cette disposition, monsieur le ministre, a de quoi nous interpeller. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous opposer au principe qui veut que l’on procède à ces réformes, surtout dans le cas de l’ONF, par ordonnances. En commission, notre position n’a pas été majoritaire et les ordonnances ont été maintenues. Toutefois, des aménagements rédactionnels ont été introduits, afin de répondre à certaines inquiétudes. Parmi ces aménagements, il a paru nécessaire d’inscrire dans la loi que les ordonnances devaient être élaborées en association avec des organisations syndicales. Monsieur le ministre...

... conseil d’administration. En effet, madame la rapporteure, la commission spéciale se satisfait de ce que l’on va associer à la rédaction des ordonnances les associations représentant les communes forestières et les organisations syndicales. Mais l’enjeu n’est pas là ! Ce qui compte, c’est d’avoir la garantie que ces associations et ces organisations seront partie intégrante de la gouvernance de l’ONF. Ensuite, je comprends que l’on puisse discuter du nombre de représentants, mais seront-elles, oui ou non, dans les organes de pilotage ? En outre, de certains acteurs, on ne parle absolument pas ! France nature environnement siège actuellement au conseil d’administration de l’ONF. Plus de trace de la fédération dans les rapports qui nous sont présentés, ni dans celui de la mission interministér...

La réalité, malheureusement, est que l’ONF s’efface peu à peu ! Le nombre d’agents, on l’a déjà rappelé, a été quasiment divisé par deux et, pour achever le tout, on va procéder à une « défonctionnarisation » massive. On trouve certainement derrière cela un enjeu économique, mais, en fait, les missions de service public n’ont fait qu’augmenter, notamment dans le cadre de la création de l’Office français de la biodiversité, qui a conduit ...

Ces amendements m’apparaissent fondamentaux, monsieur le ministre. En effet, comme vous le savez, la grande majorité des difficultés rencontrées par l’ONF au cours des dernières années est liée à un problème de gouvernance, à un problème de « sens » de la gouvernance. Je l’ai dit, que l’on prenne des dispositions visant à cadrer le fonctionnement d’un point de vue économique et administratif, c’est bien, mais cela ne résoudra pas le problème. Aujourd’hui, le problème de l’ONF, c’est de savoir quelle stratégie on mène sur les territoires, avec les...

Je veux affirmer très clairement que le Gouvernement n’est pas favorable à la privatisation de l’ONF. Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, peuvent prétendre l’inverse et répéter dix fois la même chose, mais cela n’y changera rien ! L’ONF demeure un organisme public. Le débat a eu lieu, il a été tranché ; c’est une réalité ! Je soutiens par ailleurs la position de la commission spéciale, ainsi que celle de Mme Anne-Catherine Loisier. Il faut, effectivement, que les collectiv...