Interventions sur "nucléaire"

...>ad hoc ne doit pas être abandonné. Il faut rappeler que c’est le Parlement, via l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) notamment, qui est à l’origine de la création de la CNEF. À ce jour, la CNEF est en droit le seul organe mixte comprenant des parlementaires et informant le grand public dans le domaine du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des déchets nucléaires. Par ailleurs, le contexte de la transition énergétique est peu propice à la suppression de la CNEF. Tout d’abord, depuis la promulgation de la loi Énergie-climat de 2019, l’article L. 100-4 du code de l’énergie prévoit que la part d’électricité produite à partir d’énergie nucléaire soit ramenée à 50 % d’ici à 2035, ce qui implique la fermeture de quator...

La commission spéciale propose une nouvelle rédaction, responsable, concernant l’évaluation des coûts du démantèlement des installations nucléaires. Nous sommes opposés au rétablissement du texte initial du Gouvernement. La CNEF a pour mission de contrôler l’adéquation des provisions financières et la gestion des actifs dédiés à la couverture des charges liées au démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs. Nous pensons, pour notre part, qu’il convient de maintenir cette commission et de la sollicite...

Lorsque j’étais président de la commission des affaires économiques, j’ai siégé à deux ou trois reprises au sein de la CNEF, laquelle a été mise en place par un précédent gouvernement. Le rôle de cette commission est très délicat, puisqu’elle doit évaluer les coûts du démantèlement des centrales nucléaires. On sait combien il est déjà difficile de construire une centrale nucléaire en respectant les coûts prévus. La CNEF assume donc une mission indispensable. Elle doit pouvoir s’appuyer sur des ingénieurs et disposer du temps nécessaire pour procéder à ces évaluations, que le démantèlement de la centrale de Fessenheim permettra d’affiner. Je regrette que la CNEF n’ait pas été réunie sous la présid...

Le nucléaire est un sujet d’une grande actualité. Je fais confiance à la commission spéciale, qui a beaucoup travaillé. La question soulevée est d’une telle importance que je suis quelque peu surpris qu’elle soit abordée au détour d’un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Le nucléaire est un domaine très particulier ! Il a été fait référence à la loi du 13 juin 2006 relativ...

...implification… À cet égard, que le Gouvernement nous propose de nouveau de supprimer la CNEF est à mes yeux inexplicable, voire absurde. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que, depuis 2012, quelques changements sont intervenus. Ainsi, voilà quelques jours, la centrale de Fessenheim a été fermée. De ce fait, la question du financement du démantèlement des installations nucléaires prend une tout autre dimension. La CNEF n’est pas une commission technique. Elle est composée de représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que d’experts désignés par le Parlement et le Gouvernement. Elle permet donc de soumettre les opérations de démantèlement au contrôle des parlementaires. Il est particulièrement inapproprié de proposer sa suppression alors que plusieurs centr...

Je souhaite insister sur l’importance de ce sujet du démantèlement des installations nucléaires. En tant que Breton, j’évoquerai la doyenne des centrales nucléaires, celle de Brennilis, qui a été fermée en 1985 et dont la fin du démantèlement, qui devait intervenir en 2030, est repoussée maintenant à 2039 ! Or ce n’est qu’une petite centrale… Le démantèlement de la centrale de Fessenheim va commencer, d’autres opérations vont suivre. Il s’agit donc véritablement de « mettre le paquet » po...

J’ai cosigné l’amendement présenté par mon collègue Claude Kern. Puisqu’il a trait au nucléaire, au démantèlement des centrales et à la gestion des déchets radioactifs, parlons donc de Mururoa, monsieur le secrétaire d’État ! La Polynésie a payé le prix fort pour la grandeur de la France. Il est dommage que le ministre de la défense ne soit pas présent pour me répondre sur le suivi de la dépollution des atolls de Hao et Mururoa.

J’ai été saisi de ce sujet, ainsi sans aucun doute que d’autres sénateurs, par plusieurs associations, notamment l’Association des vétérans des essais nucléaires. Elles m’ont fait part de leur inquiétude concernant la suppression de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, dont la mission est de coordonner l’accompagnement médical des riverains français des essais ayant été effectués en Algérie et en Polynésie entre 1945 et 1995. On estime à 150 000 le nombre des personnes concernées. Cette commission, qui s’est très p...

...évoit une exception en maintenant la compétence du ministre chargé de la santé pour la délivrance de l’agrément aux laboratoires réalisant des analyses des paramètres de radioactivité du contrôle sanitaire des eaux. En effet, les missions de l’Anses ne prévoient pas de compétence dans le domaine de la radioprotection, celui-ci relevant de l’expertise de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et du pouvoir décisionnel de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). C’est pourquoi il est proposé que le ministre chargé de la santé continue de délivrer cet agrément pour ces laboratoires.