Interventions sur "parent"

...nduit à considérer que ces questions méritent un débat plus approfondi encore et d’autres mesures sont nécessaires pour simplifier davantage les procédures impliquant un commissaire enquêteur. Je le souligne à mon tour : ce projet de loi compte un grand nombre de mesures, parfois très lourdes, sur des sujets appelant une évaluation des politiques actuelles et la construction d’une stratégie transparente. Compte tenu des délais resserrés pour l’examen du texte par le Sénat, que les membres de notre groupe déplorent eux aussi, la navette parlementaire devra permettre de circonscrire ou d’enrichir le texte. La commission spéciale du Sénat y a toutefois déjà utilement contribué. Je pense à la simplification des modalités d’application du droit de résiliation annuelle d’une assurance emprunteur et ...

... les procédures administratives. Nous saluons, bien évidemment, cette volonté de rationalisation, et nous approuvons pleinement les propositions de simplification, concernant, en particulier, des démarches de tous les jours pour les administrés, souvent évoquées lors du grand débat, la montée en puissance du service national universel avant sa généralisation et la mise en place de la déclaration parentale préalable à la pratique d’un sport, une mesure que Michel Savin et moi-même prônons depuis longtemps, et que nous avons défendue tout dernièrement encore lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Attention, toutefois, à ce que ce projet de loi débattu dans des délais extrêmement contraints, ce qui rend son examen particulièrement inconfortable – j...

...arité ? Quelle peut être la cohérence de ce texte quand les consultations sont en cours afin de finaliser le projet de loi 3D, porté par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ? Le présent texte en constitue-t-il un premier volet ou s’agit-il d’une initiative connexe ? Nous n’en savons rien. Faute de ligne directrice, ce projet de loi s’apparente à un inventaire à la Prévert. Il est composé de dispositions plus ou moins opportunes, plus ou moins bien préparées, plus ou moins bien acceptées par les acteurs. De surcroît, en cherchant à faire du chiffre, vous avez pris le risque d’inquiéter certaines professions. Ce n’est, en effet, pas au détour d’un texte de cette nature que l’on réforme l’économie de la distribution du médicament et le ...