Interventions sur "crise"

...elle suppose que les entreprises fassent des bénéfices, ce qui est compliqué et peu adapté à la période que nous traversons. Cet amendement vise donc à instaurer un mécanisme de défiscalisation et de désocialisation des heures supplémentaires, directement inspiré de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA. Les dispositions de ce texte, adopté à l’issue d’une crise très violente, avaient permis de relancer l’activité.

Le Sénat est bien évidemment conscient de l’urgence que vous évoquez, mais nous tenons énormément à la disposition que notre rapporteur général vous a proposée. Pourquoi ? Parce que nous savons déjà que cette crise sanitaire entraînera un choc économique et social profond. Mais il y a un autre risque, celui qu’à ces deux chocs s’ajoutent une rupture brutale des approvisionnements et une paralysie de l’économie. On le voit, des secteurs entiers peuvent être complètement bloqués. Or nous pensons qu’il faut justement envoyer un signal. Il ne suffit pas, la main sur le cœur

Nous allons donc voter l’amendement déposé par la commission, qui est évidemment conditionné à la période que nous vivons et à la nécessité de tout faire pour sortir de cette crise. Un petit mot sur le chômage partiel : je l’ai dit précédemment, le montant du SMIC net est – je l’ai vérifié – de 1 219 euros par mois. Nous, les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, étions partisans d’aller plus loin, au-delà du seuil du SMIC, s’agissant de la rémunération versée dans le cadre du chômage partiel. Nous aurions ainsi envoyé un signal au salariat français....

... dispositif présenté par le rapporteur général et adopté par la commission des finances nous semble adapté. Par ailleurs, comme cela a été dit, la proposition du Gouvernement présente un certain nombre de lacunes, puisque seules les entreprises qui auront fait un bénéfice pourront le déployer. J’en appelle au civisme et à la responsabilité des entreprises : si elles restent bénéficiaires dans la crise qui s’annonce, elles devraient peut-être faire aussi un geste. Ces deux mesures me semblent complémentaires : si aujourd’hui des salariés prennent des risques pour permettre que l’activité économique perdure, notamment dans les transports, alors même qu’on ne leur donne pas toujours de garanties fortes s’agissant de la préservation de leur santé – masques, etc. –, il serait de bon aloi que les e...

Je voulais convaincre notre collègue Gabouty, mais il a terminé son propos en disant qu’il voterait cet amendement… De manière générale, je peux entendre ce qu’il dit et nous pouvons en discuter, mais il s’agit là de répondre à cette crise en prévoyant une incitation pour ceux qui vont travailler dans des conditions que nous connaissons toutes et tous. Alors, votons cet amendement ! Comme il y aura une commission mixte paritaire, autant que le Sénat soit unanime, puisque j’ai l’impression que cela est possible : nous aurons ainsi des arguments de poids pour essayer de convaincre nos collègues de l’Assemblée nationale !

Monsieur le secrétaire d’État, je ferai deux remarques. D’abord, je relaie l’interrogation de Bruno Retailleau. Nous attendons votre réponse à sa question, mais je voulais aussi vous dire que, même en période d’urgence et de crise, vous ne changez pas beaucoup de style : votre démarche est toujours de considérer que l’idée est excellente, que vous allez la travailler et y réfléchir… Mais à un moment donné, on a besoin d’une réponse rapide, c’est-à-dire demain. Les entreprises doivent rapidement entendre le message et en voir les conséquences. Même si nous entendons vos bonnes intentions, je crois que nous n’en sommes plus ...

...écemment, la ministre de l’enseignement supérieur a décidé, dans l’urgence, de créer un fonds doté de 5 millions d’euros pour la recherche sur le coronavirus. Je ne trouve pas du tout dans votre texte, monsieur le secrétaire d’État, la trace budgétaire de cet engagement pris devant la Nation. Il faut absolument financer ce fonds aujourd’hui : c’est une nécessité pour faire face non seulement à la crise actuelle, mais aussi à celle qui viendra l’hiver prochain, parce qu’on peut redouter que ce virus soit, comme celui de la grippe, saisonnier. Nous devons travailler dès maintenant, et en toute urgence, sur les voies médicamenteuses pour guérir ce virus, « quoi qu’il en coûte » comme l’a dit le Président de la République. Nous avons trouvé une solution budgétaire pour financer directement cette l...

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Claude Kern, pour lequel nous avons une pensée particulière, eu égard à sa position géographique. Notre collègue considère que la crise sanitaire actuelle peut engendrer une hausse des déchets traités et donc une augmentation des taux de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En conséquence, il propose de revoir les modalités de calcul de cette taxe. Je suppose qu’il s’agit d’un amendement d’appel.

...e nous indiquent les syndicats de police, à savoir que les autorités leur donnent l’ordre de ne pas porter de masque ; cet ordre est-il lié à une dangerosité du masque ou n’est-il donné que pour justifier l’absence de masque ? Vous me pardonnerez, j’espère, de réintroduire un sujet qui me semble important, au moment où nous discutons du projet de loi de finances rectificative visant à traiter la crise du coronavirus.

... ; vous aviez la main sur le cœur, nous, nous mettons la main à la poche. De quoi parle-t-on, ici ? Je veux d’emblée remercier le rapporteur général, qui a dit devant la commission des finances qu’il s’agissait d’un sujet de fond, relevant du projet de loi de finances, à savoir la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En effet, quand ça va mal, quand ça tangue, quand on traverse une crise financière et économique grave, il ne faut pas seulement verser des larmes de crocodile ; à un moment, il faut mettre la main à la poche, et pardon si l’expression vous choque un peu. En outre, nous ne proposons pas de créer un nouveau dispositif, il existe déjà : il consiste en un prélèvement de 3 % de la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 euros et 500 000 euros par a...

Je veux soutenir, en quelques mots, ces amendements ; je n’interviendrai qu’une seule fois. Ces amendements tendent à créer des recettes permettant de financer les dépenses dont nous avons besoin pour faire face à cette crise, du point de vue tant de l’urgence sanitaire que de la relance économique et de la protection des citoyens. Nous sommes, aujourd’hui, dans le pays, à la recherche de l’union nationale et, d’ailleurs, le fait que nous nous apprêtions à voter ce texte, à la suite de débats constructifs au cours duquel nous nous écoutons les uns les autres, le montre. Néanmoins, cette union nationale se fissure, pa...

...eront pas prises en charge. Il faudrait également déterminer comment les assureurs peuvent, eux aussi, participer à cet effort au titre de la solidarité et du soutien aux entreprises. De fait, un vrai problème se pose autour du secteur assurantiel. La société française, tout comme d’autres, connaît des mutations et fait face à des enjeux nouveaux : les questions environnementales, mais aussi les crises sanitaires, doivent être intégrées au sein de ce qu’on appelle le « régime catastrophe » du système assurantiel. On ne peut pas accepter que le petit commerce et les petites entreprises soient ainsi délaissés par ce système. Cet amendement vise à éviter la faillite d’un certain nombre d’entreprises. Je ne suis pas sûr que ce que nous proposons pourra tout régler – soyons modestes ! –, mais on p...

...uant aux actifs boursiers, il n’est pas besoin d’en parler. Je ne suis pas certain que les placements du secteur assurantiel comme du secteur financier soient globalement au mieux cette année. Dès lors, l’idée de créer une taxe sur les réserves de capitalisation de ce secteur me paraît complètement à contre-courant, dans un moment où l’économie supporte de telles épreuves. Cela rajouterait de la crise à la crise. Par ailleurs – je sais que cela découle du nécessaire respect de l’article 40 de la Constitution –, votre proposition n’apporterait malheureusement pas de réponse au problème que vous soulevez, qui est bien réel. Je dois en effet reconnaître qu’aucune réponse n’est aujourd’hui apportée à la perte d’exploitation des petites entreprises. Je suis complètement d’accord sur ce point avec...

Je pense aussi que nous avons besoin d’un débat politique de haut niveau. Sans vouloir faire de comparaison abusive, quand on a connu des crises à d’autres périodes de l’histoire, c’est d’un débat politique de haut niveau que sont sorties les meilleures solutions. Alors, je sais que cela vous embête, mais je tiens à le redire : nous ne voulons pas ralentir les débats, mais faire émerger les meilleures solutions pour répondre à cette crise. D’ailleurs, M. le Premier ministre l’a dit lui-même hier : nous avons besoin de ce débat contradict...

...e vont rencontrer nos TPE et nos PME. Quant aux 1 500 euros que vous offrez, certes, il ne convient pas de tout regretter et critiquer, mais je vous avoue m’être même demandé si ce n’était pas un peu insultant pour un chef d’entreprise, quand on connaît les coûts qu’il doit assumer pour l’énergie ou les loyers. Je connais bon nombre de chefs d’entreprise : eh bien, je ne pourrais pas, pendant la crise financière et économique que nous subissons, les regarder droit dans les yeux et leur affirmer que le Gouvernement est à leurs côtés, avec ce versement unique de 1 500 euros ! Pardonnez l’anglicisme, mais je trouve que c’est un peu borderline !

Le groupe socialiste et républicain a déposé cet amendement ainsi que les trois suivants, de manière à créer des fonds de soutien dans quatre domaines qui nous apparaissent absolument prioritaires aujourd’hui. Celui-ci vise à créer un fonds de soutien doté de 50 millions d’euros à destination des associations d’aide alimentaire. Chacun sait ici que, dans la crise que nous traversons, l’une des situations les plus dramatiques est celle des personnes les plus précaires, en particulier les sans-abri. Je le constate notamment en tant qu’élu parisien : aujourd’hui, l’une des principales tâches de la Ville de Paris est de mobiliser l’ensemble des acteurs pour venir en soutien aux sans-abri qui errent dans les rues. Ils voient certaines structures fermer et des ...

...udgets des ministères suffiraient à y faire face. Quand on connaît les crédits du ministère de la culture, on peut en douter. C’est pourquoi nous proposons un tel fonds de soutien. L’amendement n° 4 vise quant à lui à créer un fonds de soutien aux librairies, notamment aux librairies indépendantes. Nous savons que leur équilibre économique est fragile, que leurs marges sont très réduites, que la crise sanitaire les oblige à fermer et qu’elles sont en grand péril de ce fait. J’ai entendu certains suggérer de rouvrir les librairies. Je reste moi-même très sceptique. S’il y a un commerce où tout le monde touche les produits, c’est bien la librairie ! Du point de vue de la santé publique, cela ne me semble donc pas raisonnable. Cela dit, ces librairies subissent la double concurrence de la livrais...

...cinémas. On ouvrirait ce fonds pour le spectacle vivant, mais les cinémas aussi sont fermés. Le monde associatif souffre, c’est vrai ; le secteur culturel souffre, c’est vrai : l’ensemble des secteurs souffrent ! Alors, faut-il créer ce soir des fonds sectoriels ? On pourrait les multiplier à l’infini. On nous en propose quatre aujourd’hui, mais on pourrait en créer dix, quinze, ou vingt. Cette crise est mondiale et systémique. Je prenais connaissance à l’instant des prévisions de croissance de Goldman Sachs pour les États-Unis : c’est une récession énorme qui est annoncée, un recul de près de 4 % du PIB. Cela signifie, malheureusement, que l’ensemble de l’économie est impacté. Ce travail méritera d’être fait ; il faudra regarder de manière précise comment soutenir tel ou tel secteur. Il est...

Les collectivités sont dans une situation difficile, certes moins, sans doute, que les entreprises qui n’ont plus du tout de chiffre d’affaires, mais il faudra en tirer les conséquences sur leurs recettes et sur les dépenses supplémentaires engendrées par la crise, par exemple pour ce qui est du RSA. À l’évidence, la somme de 50 millions d’euros n’est pas à la hauteur des enjeux. Nous n’avons donc ce soir les moyens ni d’évaluer les sommes nécessaires ni de déterminer quels secteurs, outre ceux qui sont visés par ces quatre amendements, auraient besoin d’un tel soutien. C’est pourquoi, mon cher collègue, je vous demande le retrait de ces amendements. Nou...

...re en considération les nouvelles façons de faire du commerce. Nous sommes à un moment de l’histoire de ce secteur et d’autres secteurs commerciaux, où les acteurs doivent se saisir du numérique et des techniques utilisées par les grands acteurs économiques comme Amazon. Il y va de la survie de nos librairies indépendantes et nos petits commerces. J’en viens aux collectivités locales. Lors de la crise de 2008, je me souviens que le gouvernement de M. Sarkozy avait mis en place des mesures de soutien à l’investissement local. Aujourd’hui, je voudrais faire passer un message au Gouvernement : il ne faut pas toucher aux capacités de fonctionnement et d’investissement des collectivités locales, parce que la transformation de la commande publique en chiffre d’affaires est immédiate pour nos TPE, no...