Interventions sur "crise"

...euros – soient inscrits au budget comme un signal de soutien très fort de toute la communauté nationale à l’égard des hôpitaux et des soignants. Il ne faut pas laisser subsister le doute sur le fait qu’il s’agit bien de crédits nouveaux et non pas de redéploiement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté voilà quelques mois ne répondait déjà pas aux besoins hors situation de crise. Nous étions un certain nombre à le dire, à l’instar des soignants, mobilisés depuis de longs mois. C’est également un amendement d’appel pour obtenir un certain nombre de précisions, de garanties. Peut-être que les secrétaires d’État présents pourront nous dire par quel véhicule ils vont conforter les soignants actuellement à pied d’œuvre avec héroïsme en leur garantissant les moyens dont ils o...

...’époque, c’était elle qui était chargée des questions de santé – en tête, nous avait répondu que l’Ondam était amplement suffisant. Nous avons entrepris un tour de France des hôpitaux qui a duré plus d’un an. Les personnels dénonçaient, déjà, le manque de matériel, y compris de brancards. Là encore, on nous a ri au nez. « Tout est sous contrôle », nous assurait-on… Aujourd’hui, l’hôpital est en crise. Vous affirmez que ces 2 milliards d’euros permettront de répondre aux besoins, notamment pour acheter des masques. C’est très bien. Mais quid de la réelle situation de crise des hôpitaux ? Nous sommes toutes et tous ici interpellés par les personnels soignants, qui nous appellent à l’aide. Ils nous disent que les services sont sur le point d’être dépassés. Des opérations sont déprogrammée...

Non, monsieur le président ; nous allons le retirer. Nous avons entendu qu’il s’agissait bien de 2 milliards d’euros nouveaux pour répondre dans l’urgence à la crise immédiate. Cela n’ôte rien à la pertinence de ce qui a été rappelé, notamment par Mme Cohen, sur les besoins extrêmement importants de l’hôpital. Nous le voyons bien, la politique qui a été menée ces dernières années a atteint ses limites. Il faudra réinvestir massivement dans notre système de santé publique. Ce sera pour le temps d’après. Vous nous trouverez alors pour faire des propositions. ...

Cet amendement a pour objet la remise au Parlement d’un rapport faisant le point des opérations de privatisation en cours. C’est important. Vous avez tous entendu M. le ministre Bruno Le Maire parler de nationalisations. C’est bien que nous sommes dans une situation d’urgence. De même, comme en 2008, à la suite de la crise des subprimes, la Commission européenne semble disposée à accepter toutes les mesures budgétaires exceptionnelles quitte à oublier les impératifs du traité budgétaire en vigueur. Et même la Banque centrale européenne n’exclut plus le rachat des dettes publiques des États. C’est dire combien la question est importante. La crise sanitaire agit comme un révélateur. Il me semble donc utile qu...

...mont. Je pense pour ma part qu’il ne le faut pas, mais qu’un suivi plus précis est nécessaire. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. J’aimerais que le Gouvernement s’engage – il le fera, je l’espère, tout à l’heure – à mieux nous informer. Nous suivrons tout cela de très près. Je siégeais à la commission des finances en 2009 lors de la précédente crise financière, nous avions alors suivi de manière très précise les efforts considérables qui ont été faits pour sauver le système bancaire. Je pense que ce niveau de contrôle doit être maintenu, voire renforcé.

...z visent à protéger l’emploi. Eh bien, écrivons-le dans le texte, tout simplement ! Sinon, cela signifierait que vous mettez beaucoup d’argent sur la table, mais que vous n’êtes pas comptable des résultats. Nous ne le comprendrions pas, pas plus que nos concitoyens. Si l’État met toutes ces garanties sur la table, c’est pour obtenir des résultats, dont il est comptable. Alors que nous vivons une crise sanitaire ayant de graves conséquences économiques, la garantie de l’emploi doit faire partie des conditions. C’est aussi la condition de la relance économique.

Avant de présenter cet amendement, permettez-moi de revenir sur l’amendement de Mme Primas, qui a été présenté par Antoine Lefèvre, et sur votre réponse, madame la secrétaire d’État. Une entreprise en procédure de sauvegarde n’est pas une entreprise condamnée : c’est une entreprise qui a besoin de se restructurer et qui n’est pas en cessation de paiements. Or, demain, à la suite de cette crise, de nombreuses entreprises risquent de se retrouver dans cette situation. Les exclure d’un dispositif leur permettant de se réorganiser et de se redresser serait particulièrement néfaste pour notre tissu économique. J’en viens à l’amendement n° 13, qui est un amendement d’appel. Par parallélisme avec la loi Engagement et proximité, qui autorise les départements à intervenir en matière économique...

La question de la capacité d’intervention des départements et de l’État en cas de crise déborde largement le cadre de cet amendement. C’est pourquoi la commission en demande le retrait, mais elle sera satisfaite.

...n° 28 soit d’emblée considéré comme défendu. Il a en effet été déjà remarquablement présenté par ma collègue Laurence Cohen et, dans la discussion générale, j’ai posé la question de l’exigence d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’amendement n° 27 est en quelque sorte un amendement d’alerte sur la situation à venir des collectivités territoriales. Nous le savons tous, cette crise financière et cette crise économique vont avoir pour conséquence un élargissement de la demande sociale pour les collectivités territoriales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, hier, a été à juste titre suspendue la limitation à 1, 2 % de l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités prévue dans le contrat de Cahors. Il aurait été absurde de la conserver. Vous connaissez...

Le débat sur l’amendement n° 28 a déjà eu lieu. Il faudra certainement revoir l’Ondam ou prévoir un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. La commission demande donc le retrait de cet amendement. Nous n’épuiserons pas ce soir la question de l’impact de cette crise sur les collectivités, en particulier sur les communes, qui vont connaître des pertes de recettes et une augmentation de leurs dépenses. Certaines rencontreront des difficultés pour remplir leurs missions de service public. Il en sera de même pour les régions, qui seront soumises à des dépenses supplémentaires, notamment en matière économique, puisqu’elles devront notamment participer au fonds de...

...nous sommes dans une autre situation. Pour laisser une trace de notre demande et sans que cela remette en cause vos propos, monsieur le secrétaire d’État, nous maintenons l’amendement n° 27. En revanche, nous retirons l’amendement n° 28 : nous avons eu les échanges qu’il fallait sur cette question sanitaire, qui prime le reste, même si cela ne signifie pas que nous sous-estimons les enjeux de la crise financière et de la crise économique. Il est bon que le Sénat adresse un signal aux collectivités territoriales, je pense en particulier aux élus communaux de la plus petite ville à la plus grande ville, quand bien même ce seront surtout les plus grandes villes qui connaîtront le tournis résultant de la fixation de la date du second tour…

...qu’il fallait à un certain nombre de questions. Ce n’est donc pas un refus ni un rejet, encore moins un blocage. Nous irons chercher les réponses qui font défaut, notamment sur la question des moyens donnés à la santé publique. Je vous le dis franchement, mes chers collègues, et je n’oppose pas nos votes, le compte n’y est pas ! L’hôpital public s’est fait enlever 5 milliards d’euros ; en pleine crise sanitaire et humaine, on ne lui affecte que 2 milliards d’euros. Je veux bien que, pour les sujets qui nous occupent, tout ne soit pas qu’une affaire d’arithmétique, mais tout de même… On parle de masques pendant des heures. On découvre que de nombreux lits privés pourraient être réquisitionnés bien plus vite en Île-de-France. On n’a pas pu trouver de solutions sur un fonds de solidarité pour le...

...sait aujourd’hui de tenter de parer à des situations d’urgence : urgence sociale, urgence sanitaire, urgence aussi pour nos concitoyens à voir le pouvoir politique apporter des réponses avec cet esprit de responsabilité qui caractérise les décideurs publics dans ce genre de situation. Pour autant, de nombreux sujets restent ouverts. Ce vote n’est pas un chèque en blanc : l’impact financier de la crise actuelle sera considérable, on ne sait pas le mesurer aujourd’hui et de nombreux points devront être traités demain. Le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé un nouveau projet de loi de finances rectificative et le rapporteur général de la commission des finances a indiqué que certaines questions devraient trouver d’autres réponses. Sur la question des heures supplémentaires, un ...

Notre groupe votera bien sûr ce projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement répond à l’urgence. Nous savons qu’il y aura d’autres mesures à prendre face à cette crise ; tout n’a pas pu être évoqué aujourd’hui. Je remercie les services du Sénat et adresse des remerciements particuliers à M. le rapporteur général pour ses réponses et à M. le secrétaire d’État : nos débats ont été de grande qualité et ont permis d’avancer. Je n’ai pas participé à la discussion des articles, non parce qu’elle ne m’intéressait pas, mais parce que je ne souhaitais pas rallonger nos...

...et après-midi, je regardais le jardin du Luxembourg, vide malgré ce grand soleil. J’ignore quand il en a été ainsi dans le passé, mais cela remonte sûrement à quelques décennies ; je ne sais pas si quelqu’un s’en souvient. Je me félicite du vote qui est sur le point d’intervenir ce soir. Il est vrai que, à cette heure, nous n’avons pas le recul nécessaire pour mesurer l’impact réel qu’aura cette crise sur nos entreprises et notre tissu économique. Nous vivons au jour le jour, les choses changent chaque jour, chaque semaine. La réaction du Gouvernement et le travail législatif accompli par l’Assemblée nationale et le Sénat pendant ces deux jours me semblent une bonne réponse aux préoccupations de nos concitoyens. Certes, tout n’est pas précis, tout n’est pas parfait, mais, globalement, nous en...

La propagation du coronavirus a bouleversé en quelques semaines la vie du pays. La crise sanitaire conduit à un choc de demande, en raison des contraintes de déplacement, des restrictions d’ouverture des commerces et des capacités de travail des entreprises et à un choc d’offre du fait des défaillances multiples des chaînes d’approvisionnement à court terme, l’impact sur les finances publiques sera particulièrement lourd, avec une baisse des recettes due à la contraction de l’économi...