Interventions sur "élection"

... les conséquences de la décision politique qui a été prise cet après-midi, à l’issue d’une réunion présidée par le président du Sénat et le Premier ministre, en présence du ministre de l’intérieur et du ministre des relations avec le Parlement, à laquelle participaient les présidents de tous les groupes de la Haute Assemblée. Il aurait évidemment été éminemment souhaitable de pouvoir organiser l’élection des maires et de leurs adjoints vendredi, samedi et dimanche, comme prévu. Mais nous avons tous pu constater que la décision de confiner la population avait changé les données du problème, puisqu’il fallait, pour organiser cette élection des maires et des adjoints, déroger aux règles de ce confinement, pour une raison infiniment respectable d’ailleurs, qui est la nécessité de faire vivre la démo...

… mais je n’abuserai pas de cette prérogative. On ne peut pas laisser s’éterniser la situation que nous créons ce soir. À cet égard, l’idée de ne pas différer au-delà du mois de juin la prise d’un décret organisant l’élection des maires de 30 000 communes ne me paraît pas malsaine. Mais il se peut très bien que la crise sanitaire, au mois de juin, ne se soit pas éloignée ; nous serions alors dans la même situation que celle de ce vendredi, de ce samedi et de ce dimanche s’agissant des risques sanitaires, ressentis ou réels, que prendraient les élus pour se réunir. Monsieur le ministre, si nous acceptons de ne pas di...

...esprit totalement différent il y a quelques heures – c’est évident, et Mme Gatel l’a rappelé. Nous ne pouvons pas ne pas faire état du malaise que l’on ressent forcément à se trouver dans cette situation tout à fait exorbitante. Que dit la loi, en effet ? La loi qui s’applique, que doivent suivre tous les maires, tous les élus, dispose qu’il faut élire le maire et les adjoints huit jours après l’élection municipale. C’est ce qui est écrit dans la loi. Or que nous a-t-on dit hier soir ? Qu’il ne fallait pas appliquer la loi ! Nous sommes même en train de réfléchir – M. Bas en a parlé – à un amendement dont l’objet est qu’il ne soit donné aucune suite à l’acte effectué par ceux qui, précisément, appliqueraient la loi. Le comité national scientifique est une instance consultative ; c’est le pouvoir...

...ntact et de transmission dans des groupes de cette taille est tout de même maîtrisable, si les élus prennent les précautions logiques de distance interpersonnelle. Bien sûr, ce report est prudent. Mais il crée une mise en suspens très problématique à la suite de l’expression du suffrage. Mes collègues citent – c’est normal – les situations de conflit. Parmi les 30 000 communes qui ont pourvu à l’élection de leur conseil municipal, il y en a sans doute 25 000 où l’équipe qui reprend les rênes est soit la même, pour l’essentiel, que la précédente, avec le même chef de file, soit une liste correspondant à une succession réussie.

C’est un sujet important. Il y a quelques heures, j’étais favorable – nous en avions parlé, avec le président Bas, à plusieurs collègues – au maintien de cette élection sous une forme allégée. Il faut aussi, en effet, que les formes anciennes puissent évoluer : on aurait très bien pu baisser le quorum, augmenter les possibilités de procuration, voire organiser le vote à l’urne, afin que les personnes concernées restent très peu de temps dans une même pièce, voire ne soient pratiquement pas en contact. Ce qui a changé la donne, c’est évidemment l’avis du comité ...

La philosophie générale de cet amendement, qui a pour objet les conseils communautaires, est qu’il ne faut pas que, pendant la période qui s’ouvre, des conseils communautaires composés de 200 personnes aient obligatoirement à se réunir pour élire leur nouvel exécutif, d’autant plus qu’une telle élection est souvent beaucoup plus longue que dans les communes, pour une raison très simple : les conseils communautaires représentent un nombre plus ou moins important de communes et réunissent des élus qui n’ont pas fait campagne ensemble. Les choses sont donc plus compliquées qu’ailleurs, à l’évidence : elles supposent de grands débats et de grands préparatifs. Il faudrait pouvoir faire vivre les con...

...e, doit être retranché de la liste des délégués communautaires. Il faut bien tenir compte en effet de l’équilibre entre les listes élues à l’orgine. Les postes sont attribués à la proportionnelle et il me semble que, pour bien tenir compte du résultat des votes, la référence à l’ordre du tableau n’est pas tout à fait adéquate. Il ne faut pas non plus que les choses se fassent sous la forme d’une élection, car la règle actuelle consiste à réunir le conseil municipal pour modifier le nombre. J’avais préconisé – et j’avais déposé un amendement en ce sens – que ce soit le représentant de l’État qui fasse le calcul et désigne les personnes qui doivent être ajoutées ou soustraites ; mais je pense qu’il faut nécessairement faire référence aux résultats des élections de 2014 pour fixer l’ordre de priorit...

C’est un amendement de conséquence, pour éviter les élections partielles dans les communes en attente de l’élection du maire et de ses adjoints.

L’amendement n° 95 rectifié tend à ouvrir la possibilité d’un vote par correspondance pour la première réunion des conseils municipaux, celle où l’on élit les maires et les adjoints, ce qui pourrait représenter une nouvelle garantie en fonction de la situation sanitaire, dans l’hypothèse où l’on procéderait à cette élection alors que les conseils municipaux ne pourraient pas se réunir dans des conditions de sécurité suffisantes. Pour sécuriser le dispositif, un décret serait pris au plus tard le 10 mai 2020. Nous demandons au Gouvernement de prendre un décret pour rendre possible ce mode de votation pour l’élection des maires et des adjoints en cas de besoin. Ce n’est pas possible de le faire maintenant, car de nom...

Le ministère de l’intérieur pourrait solliciter des compétences au ministère des finances ou au ministère des affaires étrangères : au ministère des finances, parce que chacun peut consulter son état fiscal grâce aux identifiants donnés par FranceConnect ; au ministère des affaires étrangères, parce qu’il était prévu, jusqu’aux mesures figurant à l’article 3, un vote électronique aux élections consulaires pour plus d’un million de Français établis hors de France, comme cela se fait depuis 2009, dans des conditions qui ont toujours été considérées comme correctes. Donc la compétence existe au niveau de l’administration française, mais peut-être pas au ministère de l’intérieur.

...pas se permettre de recevoir des pétitions qui ne seraient pas assorties de suffisamment de garanties, puisque cela déclenche une procédure parlementaire. Il existe donc des dispositifs disponibles. Je ne suis pas en mesure d’apprécier le délai nécessaire à leur mise en place, mais ils sont de nature à me faire espérer que, si nous adoptons cette disposition, vous aurez une chance de faciliter l’élection des maires et des adjoints en période de crise sanitaire comme celle que nous connaissons. Ainsi, nous aurions la possibilité du vote par correspondance, du vote électronique et celle de réunir seulement quelques conseillers municipaux ayant la procuration de leurs collègues. Cela sécuriserait l’élection des maires et des adjoints, que l’on ne saurait différer trop longtemps. C’est la raison de m...

Nous abordons la question des élections consulaires, celle des prochains conseillers des Français de l’étranger. La situation diffère de celle des élections municipales : la campagne électorale n’a pas commencé et l’enregistrement des candidatures s’est terminé le 8 mars. Dans certaines circonscriptions, en particulier en Chine, les écoles sont fermées depuis le mois de janvier en raison du Covid-19. Par conséquent, non seulement il n...

Je remercie le président Bas d’avoir déposé cet amendement, puisque le nouveau titre de conseiller des Français de l’étranger ne sera valide qu’à partir du prochain renouvellement. Au sujet des élections consulaires, nous connaissons les contraintes et vous alertons sur le fait que celles-ci ne pourront pas se tenir dans des conditions correctes au mois de juin, faute de pouvoir organiser correctement une campagne électorale dans toutes les zones de la planète, même si les choses se passent bien en Europe. Depuis le début de la journée, nous avons constaté des contraintes et essayé d’y répondre,...

Mon cher collègue, je comprends toutes les difficultés que vous avez exposées. Mais, si nous n’organisons pas en juin l’élection des conseillers des Français de l’étranger, nous ne pourrons pas organiser en septembre les élections sénatoriales. Nous faisons donc face à une très lourde difficulté. Quand bien même suis-je défavorable à votre amendement, je vous remercie de l’avoir déposé parce qu’il m’offre l’occasion d’interroger le Gouvernement. Que pouvez-vous faire, monsieur le ministre, pour régler ce problème et perme...