Interventions sur "comité"

Le présent article confère des pouvoirs exceptionnels au ministre de la santé, qui pourra prescrire par voie réglementaire les mesures générales et individuelles qu’il jugera nécessaires. Étant donné le champ indéfini, donc potentiellement très large, des mesures en question, il s’agit de s’assurer que les décisions sont prises après consultation du comité de scientifiques dont le projet de loi prévoit la création.

Avis défavorable. Il y aura beaucoup de mesures individuelles, et le comité de scientifiques risquerait d’être engorgé et de ne plus pouvoir se prononcer sur l’essentiel.

Nous souhaitons que le Parlement puisse être représenté par deux sénateurs et deux députés au sein du comité de scientifiques chargé d’éclairer, par son expertise, les décisions du Gouvernement. Outre que cela donnera, me semble-t-il, de la force aux avis qui seront présentés, cela permettra au Parlement de contrôler l’action de ce comité, qui joue un rôle si important aujourd’hui dans la prise de décision par le Gouvernement.

...’ai souligné lors de la discussion générale, dans la crise que nous traversons actuellement, il est essentiel que l’exécutif soit le plus transparent possible. À ce titre, il convient de saluer, même si l’on peut quelquefois émettre des réserves, les communications régulières du Gouvernement. Toutefois, la cote de confiance du Gouvernement étant ce qu’elle est, il est essentiel de prévoir que le comité de scientifiques communique hebdomadairement ses préconisations – une telle mention est plus précise que celle qui figure pour l’instant dans le texte –, afin de fixer une périodicité minimale. Selon nous, c’est à cette condition que nous pourrons enrayer à la fois les vagues de panique et les actes irresponsables que nous connaissons depuis plusieurs jours.

Conformément à la nécessité d’information du Parlement énoncée dans ce projet de loi, l’article 5 prévoit la constitution d’un comité d’experts, chargé de remettre régulièrement un avis scientifique portant sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Suivant l’argumentation déjà développée par Mme Assassi, il me semble nécessaire que ce rapport soit, non pas hebdomadaire, mais bimensuel. Il ne s’agit pas d’une divergence entre nous ; j’estime plutôt que, sur ce point, nous nous compl...

...t nous nous comporterons face à cette crise dépendra le monde de demain. Or, pour dessiner le monde de demain, en garantissant la liberté et la démocratie, nous devons respecter la transparence. Il faut expliquer pourquoi, dans les circonstances présentes, il y a des choses que l’on ne peut pas faire. Ce devoir de transparence passe aussi par les parlementaires. Il implique de revoir le rôle du comité scientifique. Je le répète, c’est de cette transparence que dépendra le monde d’après !

Monsieur le ministre, vous nous dites que vous faites confiance au comité scientifique – vous avez sûrement raison –, en précisant qu’il s’agit d’un outil d’une grande souplesse pour favoriser les bonnes prises de décision de la part de l’exécutif. Toutefois, je veux vous rappeler quelques faits. Jeudi 12 mars dernier, ce comité scientifique nous explique que 47 millions de Français peuvent se déplacer sans aucun problème le 15 mars. Dans sa déclaration du 14 mars au ...

Monsieur le ministre, je vous avoue que vos propos m’inquiètent un peu. Depuis tout à l’heure, on nous dit en substance que le Parlement n’a pas à être informé. Le délai de douze jours après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire n’existe plus – il est porté à un mois. À présent, vous refusez la présence de parlementaires au sein d’un comité de suivi. On peut légitimement se poser cette question : à quoi sert le Parlement aujourd’hui ? Nous sommes la représentation nationale et nous sommes, nous, Sénat, la chambre des collectivités territoriales. Or, je le rappelle, ce sont les élus locaux qui sont, le plus souvent, confrontés directement à cette crise sanitaire. Bien entendu, il ne s’agit pas de freiner les travaux du comité scien...

Monsieur le ministre, de toute évidence, nous avons du mal à trouver le bon ajustement pour le comité scientifique : ce comité ad hoc est créé par le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, mais d’une certaine manière il existe déjà. En effet, je n’imagine pas que les décisions prises par les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de la direction générale de la santé, de vous-même ou de votre prédécesseur, aient jamais été retenues sans que l’avis des scientifiques ait ...

Ce n’est pas si grave, monsieur le ministre : si vous ne m’écoutez pas, peut-être m’entendez-vous néanmoins ! Quelle que soit la manière dont le présent texte organisera ce comité, vous ne pourrez pas continuer à faire peser sur cette instance les décisions politiques que vous prenez. Confirmer ou non les élections, instaurer ou non un couvre-feu, ce sont des décisions purement politiques, relevant de l’ordre public. Les scientifiques vous conseillent le confinement ; à vous de prendre les décisions politiques pour l’organiser !

Premièrement, je tiens à réagir aux propos de M. Kanner. Il est exact que, le 12 mars dernier, le comité scientifique a conseillé de maintenir le premier tour des élections municipales. Toutefois, les scientifiques ayant déclaré que le scrutin ne présentait pas de dangerosité, je me demande comment des parlementaires siégeant éventuellement au sein du comité auraient pu aller contre leur avis. Je ne suis donc pas sûr que le Gouvernement aurait pris, en définitive, une décision différente. Deuxièmem...

Compte tenu de la discussion que nous venons d’avoir, cet amendement est défendu, monsieur le président. Je tiens simplement à soutenir les propos de Mme Goulet. En 2015, lorsque l’état d’urgence a été déclaré, le ministre de l’intérieur a pris la précaution de réunir un comité de suivi. De mémoire, ces réunions hebdomadaires se sont relativement bien passées et nous avons pu en tirer des éléments intéressants, même si la situation était différente. Le gouvernement d’alors – Dieu sait ce que j’en pense par ailleurs ! – avait créé les conditions pour que le Parlement soit tout de même associé, dans les grandes lignes, aux décisions prises à la suite des attentats.

... soit judicieux de l’encadrer par des procédures obligatoires. En revanche, monsieur le ministre, il serait opportun que, à l’issue de ce débat ou demain, le Gouvernement nous annonce ses intentions en matière de concertation régulière avec le Parlement. Il n’est pas indispensable que cela passe par les présidents de groupe. En revanche, comme plusieurs collègues l’ont souligné, la formule d’un comité de suivi, souple, avec chacune des assemblées serait, me semble-t-il, la meilleure façon de traiter ce problème.

...es entreprises. Si toutes peuvent déroger pendant trois ans aux règles de congés payés, de travail dominical et de temps de travail, cela nous pose question… Par ailleurs, madame la ministre, puisque beaucoup de nos concitoyens sont au travail – à l’hôpital, évidemment, et dans tous les services publics, notamment de sûreté et de sécurité, mais aussi dans le secteur privé –, nous pensons que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, ou plutôt ce qu’il en reste, ou les comités sociaux et économiques, les CSE, doivent pouvoir se réunir dans les meilleures conditions possible pour examiner, notamment, les enjeux d’hygiène et de sécurité sanitaire. Or on nous alerte que, dans nombre d’entreprises, les directions refusent de réunir ces instances. Madame la ministre...

Madame la ministre, tout à l’heure, j’ai proposé à votre collègue Olivier Véran de créer un comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire. Je suis désolée de réitérer ma proposition, mais elle me semble de plus en plus utile à mesure que j’entends égrener la liste des ordonnances que l’on devra ratifier, les thèmes et les sujets d’interrogation auxquels nous sommes confrontés, face à une situation qui est totalement inédite. Même si la mesure n’est pas adoptée par voie d’amendement et si la ...

...rtir de cette situation complexe. Tel est le sens de la décision qui a été prise. Le présent amendement tire les conséquences de cette décision politique très importante, en reportant à une date qui sera fixée ultérieurement et qui doit correspondre à la fin du confinement l’élection des maires et des adjoints. Cette nouvelle date devra être arrêtée par le Gouvernement en fonction du rapport du comité national scientifique, dont le projet de loi prévoit qu’il sera rendu public le 10 mai. C’est le même rapport qui nous éclairera sur la possibilité d’organiser le second tour des élections municipales et sur la nécessité de légiférer en cas d’impossibilité. Il faudra expliquer le compromis proposé. Il conviendra notamment de rassurer ceux des maires qui croient déjà que l’on a annulé leur électi...

Difficile de ne pas voter cet amendement eu égard au contexte sanitaire et à ce qu’a dit le comité national scientifique. Nous étions dans un état d’esprit totalement différent il y a quelques heures – c’est évident, et Mme Gatel l’a rappelé. Nous ne pouvons pas ne pas faire état du malaise que l’on ressent forcément à se trouver dans cette situation tout à fait exorbitante. Que dit la loi, en effet ? La loi qui s’applique, que doivent suivre tous les maires, tous les élus, dispose qu’il faut...

... est le fruit d’une concertation ; je m’y rallierai. Je précise néanmoins que je n’y étais pas favorable, compte tenu des problèmes que nous allons créer dans toutes les communes où une liste sortante a été battue et remplacée par une autre, laquelle sera dans l’impossibilité de prendre ses fonctions alors que le processus électoral est achevé. C’est l’importance que chacun reconnaît à l’avis du comité national scientifique qui me dicte ce ralliement : en définitive, ce sont désormais les experts qui décident de la politique. Personnellement, je pense que c’est une couverture, et que ce n’est pas un bon principe, quel que soit le sujet. Monsieur le ministre, il faudrait, dans l’hypothèse où les choses se passent mal dans une commune où la municipalité sortante a perdu mais doit continuer à exe...

Je vais voter avec beaucoup de malaise cette disposition qui vient de nous être soumise. Il faut évidemment respecter l’alerte sanitaire très sérieuse qui nous est notifiée, et donc prendre toutes les précautions nécessaires. Reste que l’avis du comité national scientifique sur la tenue de l’installation des conseils municipaux, pour ce que j’en connais du moins – mes collègues ne semblent pas en savoir davantage – n’est pas détaillé du tout. Dans 20 000 des 30 000 communes dont nous parlons, il s’agit de réunir sept ou onze personnes.

...de personnes – c’est à peu près le nombre d’électeurs qui auront à se prononcer pour un deuxième tour – qui, elles, devront se déplacer en masse, par cohortes de 1 000 personnes ou plus, pour gagner un bureau de vote. Les deux situations sont très différentes. Je voudrais donc que nous nous entendions bien avec le Gouvernement sur le fait que, certes, un rapport sera remis le 10 mai, mais que le comité national scientifique s’y prononcera sur la prévention de deux risques différents : d’une part, laisser voter, dans des salles aménagées à cet effet, des groupes de personnes en nombre limité ; d’autre part, organiser, un mois plus tard, avec une part d’incertitude donc, …