Interventions sur "crise"

Je repose donc la question très précisément : quelles sont les entreprises concernées ? En effet, pour l’instant, la rédaction de l’alinéa 8 vise la totalité des entreprises en France, et pas seulement les secteurs stratégiques. Ma deuxième question est la suivante, madame la ministre : quelle sera la durée de ces habilitations ? Jusqu’à la sortie de la crise sanitaire, ou plus longtemps ? Que veut dire « quelque temps après » : après les grandes vacances, en septembre, en décembre, ou encore au-delà ? Si c’est très loin dans le temps, je vous préviens, ce sera sans nous. J’évoquerai enfin le chômage partiel. Quelque 300 milliards d’euros vont être mis sur la table. Le chômage partiel représente 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net. Si on veut...

... dit les larmes aux yeux qu’elles se sentaient aujourd’hui dans la situation des liquidateurs de Tchernobyl. Elles sont soumises à l’épidémie à longueur de journée, avec des protections extrêmement faibles, et elles l’acceptent parce qu’elles ont le sentiment que, si elles ne le font plus, nous mourrons de faim, mes chers collègues. En effet, elles nous apportent notre repas quotidien. Quand la crise sera finie, je crois qu’elles ne mériteront pas seulement des applaudissements, mais la reconnaissance de la Nation. Cela passe par des augmentations de salaire, qu’elles auront méritées, …

Le chômage partiel est une disposition extrêmement protectrice. Je crois que certains d’entre vous, mes chers collègues, sous-estiment l’élan de générosité des Français et leur parfaite conscience que nous sommes dans une situation de crise exceptionnelle.

Je me réjouis de cette disposition concernant la tarification à l’activité. Nous n’avons pas cessé de le dire ici, sur toutes les travées ou presque, la tarification à l’activité n’est plus adaptée. Même Agnès Buzyn, lorsqu’elle était ministre, l’avait reconnu ! Il faudrait donc passer à la vitesse supérieure sur cette question, même lorsque l’on ne se trouve pas en crise sanitaire.

...tout à fait loyale, utilise ce projet de loi d’urgence sanitaire pour la réintroduire. Elle a été, je le répète, censurée par le Conseil constitutionnel, et l’on ne voit pas du tout son rapport avec la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons actuellement. J’en profite pour vous dire, madame la ministre, que les assistantes maternelles considèrent ne pas être bien considérées dans la crise actuelle. Elles n’ont pas de masque. Elles accueillent plusieurs enfants, et l’alinéa 34 de cet article augmente même leurs capacités d’accueil. Certains enfants viennent de familles où se trouvent des malades – nous savons que les enfants sont transmetteurs lorsqu’ils sont à l’école ; ils le sont aussi lorsqu’ils se trouvent chez l’assistante maternelle ! Elles travaillent chez elles et sont su...

Le président Alain Milon, qui s’exprimera peut-être, a fait adopter un amendement visant à circonscrire l’habilitation aux mesures nécessaires pour lutter contre la crise sanitaire, en permettant aux personnels concernés de faire garder leurs enfants. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il s’agit d’indiquer que les établissements qui vont devoir accueillir des résidents ou des personnes en plus, du fait de la crise, ne le feront que dans la limite de leur capacité d’accueil. Cela me paraît une évidence, mais encore faut-il le préciser, sans quoi on mettrait en danger, à la fois, les personnes accueillies et les personnels.

Comme vous le savez, mes chers collègues, nous sommes traditionnellement défavorables aux ordonnances. Mais là, c’est une déferlante ! On est en droit de s’interroger sur les garde-fous qui demeurent. Parce que nous sommes en situation de crise sanitaire, on donne les pleins pouvoirs au Gouvernement… Dans ces conditions, est-ce la peine d’aller au bout de la séance ?

Nous sommes évidemment sensibles à l’exposé de notre collègue Leconte. Madame la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous expliquez que l’amendement est caduc, puisque, de toute façon, les dispositions s’arrêteront avec la crise sanitaire. On entend aussi certains collègues déclarer que la crise pourrait durer beaucoup plus longtemps et qu’il ne faudrait pas fixer de date de caducité, même éloignée dans le temps, puisque, je le rappelle, M. Leconte l’a fixée au 1er avril 2021, ce qui nous permet tout de même de nous retourner. Cette échéance nous laisserait pourtant le temps d’examiner la situation et de déterminer si ...

...encore été discuté au sein du Gouvernement, ce que je comprendrais parfaitement, tant vous avez de problèmes à traiter. Il se trouve que je connais bien cette question, pas simplement parce que l’on m’aurait rapporté des difficultés dans le cadre d’entretiens personnels, mais parce qu’elle a donné lieu à une note du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) : comment la crise du coronavirus influe-t-elle sur l’activité en matière d’IVG ? Aujourd’hui, les répercussions sont considérables. Elles le seront encore davantage dans les semaines à venir, d’abord parce que certains hôpitaux reportent la pratique des IVG sur d’autres établissements, qui se trouveront dès lors très sollicités. Je pense aussi à toutes ces patientes atteintes par le coronavirus qui devaient accé...

...donnances. Dans sa réponse à la question d’actualité au Gouvernement de notre collègue Bruno Retailleau tout à l’heure, le Premier ministre a indiqué avoir besoin du Parlement pour continuer à contrôler le Gouvernement, tout en l’appelant à le faire avec le sens de l’État, avec vigilance et avec exigence, mais aussi avec la volonté de lui laisser la faculté de trouver les solutions adaptées à la crise que nous connaissons. Nous serons toujours des facilitateurs, mais la confiance n’exclut pas le contrôle. Je ne distingue pas les fondements sur lesquels nous pourrions démesurément allonger les délais habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances. C’est pourquoi je propose de supprimer l’article 8. Madame la ministre, vous pourrez revenir quand vous le souhaitez devant le Parlement.

...essaires à leur renouvellement sont source d’un stress constant pour les personnes migrantes. Beaucoup d’entre elles craignent l’expulsion ou l’enfermement en centre de rétention administrative, même si elles sont en situation régulière, intégrées et présentes sur notre sol depuis de nombreuses années. Si, à cette peur constante de l’éloignement il avait fallu ajouter l’angoisse engendrée par la crise du coronavirus, la situation aurait pu s’avérer insoutenable pour les étrangers résidant en France. À l’heure où la pandémie nous frappe, nous devons faire preuve de solidarité avec les migrants. Le virus est susceptible de s’attaquer à tout le monde. Protégeons nos concitoyens et de la même manière permettons à ceux qui n’ont pas la nationalité française de vivre cette crise dans une certaine s...

...en attente d’expulsion, considérant qu’il était devenu impossible dans les conditions actuelles de les expulser du territoire national. Pour les Français, c’est « Restez chez vous ! ». Pour les étrangers, c’est « Restez chez nous ! ». Manifestement, tous n’ont pas envie de rester : les bateaux à destination de l’Algérie sont pris d’assaut. On saura désormais quelle patrie ils préfèrent en cas de crise sanitaire. Imaginez que nous soyons demain en grave crise diplomatique… Cette crise est donc le révélateur de vos échecs, de vos obsessions et de votre aveuglement idéologique. Comme d’habitude, vous vous souciez des autres avant de vous soucier des nôtres. Pourtant, les nôtres ne peuvent pas fuir, ils n’ont qu’un seul pays et ils sont en train de s’y terrer pour tenter d’éviter d’y mourir préma...

... défendue ? Nous devrions peut-être nous laisser une petite marge, pour que le droit applicable soit bien connu de tous les candidats, ce qui risque de ne pas être le cas si le dépôt devait avoir lieu avant dix-huit heures mardi soir prochain… S’agissant des amendements qui viennent d’être proposés, j’en resterai au principe selon lequel il ne faut pas s’écarter de la règle de droit commun si la crise sanitaire ne l’impose pas, ou qu’il faut s’en écarter dans une limite tout à fait raisonnable. Et je proposerai finalement de retenir la date du mardi 31 mars. Je propose d’inscrire cette date dans notre texte au travers d’un sous-amendement à l’amendement n° 5, présenté par le président Patrick Kanner. C’est en effet l’amendement qui a retenu la date la plus proche de celle que je propose, et ...

... communistes, socialistes ou membres du groupe Les Républicains, nous convergeons tous, à quelques jours près, vers le 31 mars. Il n’y a que La République En Marche, comme par hasard, qui essaie de pousser l’avantage et de rapprocher l’opération de dépôt des listes du second tour, lequel est, pour l’instant, aléatoire, puisqu’il va dépendre du fameux rapport, qui dépendra lui-même de l’état de la crise sanitaire. Mes chers collègues, si l’on s’en tient à la nécessité d’un consensus, force est de constater que, aujourd’hui, le barycentre de ce consensus, c’est le 31 mars. Chacun fait un pas vers l’autre en ce sens. Suivre la proposition de M. le rapporteur me paraît sage.

...e soit retenue la date du 31 mars, qui est très proche dans le temps, surtout compte tenu de la situation actuelle. Nos efforts doivent, pour l’heure, se concentrer sur les moyens d’endiguer la propagation du coronavirus. Les discussions sur les alliances politiques auront lieu, mais pas maintenant, pas dans la précipitation. Le second tour des élections se tiendra en juin. D’ici là, une fois la crise passée, des circonstances plus propices se présenteront à nous, afin d’étudier les listes qui doivent être déposées avant le scrutin.

… mais je n’abuserai pas de cette prérogative. On ne peut pas laisser s’éterniser la situation que nous créons ce soir. À cet égard, l’idée de ne pas différer au-delà du mois de juin la prise d’un décret organisant l’élection des maires de 30 000 communes ne me paraît pas malsaine. Mais il se peut très bien que la crise sanitaire, au mois de juin, ne se soit pas éloignée ; nous serions alors dans la même situation que celle de ce vendredi, de ce samedi et de ce dimanche s’agissant des risques sanitaires, ressentis ou réels, que prendraient les élus pour se réunir. Monsieur le ministre, si nous acceptons de ne pas différer le choix d’une date au-delà du 30 juin, il faut en même temps que vous acceptiez – l’accep...

...s les minutes qui viennent, à ce que le report de cette élection des municipalités, maires et adjoints, ne signifie en aucun cas l’annulation du premier tour là où l’élection a été acquise. C’est la première chose. Deuxième chose : il est important de se mettre immédiatement au travail sur les fameuses modalités, plus modernes, plus imaginatives, qui pourraient permettre malgré tout, si jamais la crise perdure, d’élire sans risque et le plus vite possible les maires et les adjoints. Il faudra, enfin, que les préfets puissent rédiger très rapidement, dans la semaine, une circulaire qui précisera par exemple la conduite à tenir pour les communes qui n’avaient pas eu le temps de voter les budgets ou n’avaient pas voulu le faire – c’est ce qu’on appelle expédier les affaires courantes : c’est extr...

...seraient pas assorties de suffisamment de garanties, puisque cela déclenche une procédure parlementaire. Il existe donc des dispositifs disponibles. Je ne suis pas en mesure d’apprécier le délai nécessaire à leur mise en place, mais ils sont de nature à me faire espérer que, si nous adoptons cette disposition, vous aurez une chance de faciliter l’élection des maires et des adjoints en période de crise sanitaire comme celle que nous connaissons. Ainsi, nous aurions la possibilité du vote par correspondance, du vote électronique et celle de réunir seulement quelques conseillers municipaux ayant la procuration de leurs collègues. Cela sécuriserait l’élection des maires et des adjoints, que l’on ne saurait différer trop longtemps. C’est la raison de mon insistance, en vous confiant notre espoir qu...