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Je comprends les réticences à l’encontre du 9°, mais je vous exhorte à ne pas bloquer la situation et à voter cet amendement, quand bien même il ne serait pas rectifié ou sous-amendé. Comme je l’indiquais à M. le ministre avant la séance, on m’a informée qu’une pharmacie aurait vendu une boîte de 100 masques à un médecin connu pour 800 euros… C’est inadmissible !
… aux questions que je lui avais posées sur les masques. J’ai organisé voilà deux heures une visioconférence avec tous les sénateurs de mon groupe qui n’ont pu siéger ici. Et les retours sont catastrophiques ! Dans l’Oise, monsieur le ministre, et ce n’est pas Laurence Rossignol qui me contredira, …
… les masques n’arrivent pas ! Pourtant, l’Oise est un cluster qui a été déclaré comme tel depuis longtemps. J’ai assisté auprès du Premier ministre, avec vous, monsieur le ministre, à deux réunions. En outre, j’ai entendu à plusieurs reprises sur les chaînes télévisées le Président de la République et le Premier ministre. Or, en dépit des déclarations, les masques n’arrivent pas. C’est désespérant ! ...
...je souhaite faire le point sur les problèmes rencontrés par les entreprises du bâtiment. Au-delà des problématiques de temps partiel, nous sommes tous saisis de questions relatives à la responsabilité juridique. Un chef d’entreprise qui demande à ses salariés de continuer à travailler sur les chantiers alors qu’il est dans l’incapacité de leur fournir les moyens de sécurité requis, notamment des masques, ne s’expose-t-il pas à un risque juridique ? Un salarié malade peut-il se retourner contre un client ou contre le chef d’entreprise ? Aujourd’hui, il existe un flou complet
...’elle est présentée ici, laisse à penser que l’on pourrait revoir les règles encadrant la durée de cette détention. Or quelle est la situation aujourd’hui ? Personne ne parle de la propagation de l’épidémie en prison, alors qu’il le faudrait. Les personnes en détention se retrouvent à quatre dans des cellules de 9 mètres carrés ; elles sont désormais interdites de promenade ; elles n’ont pas de masque. Dans quelques semaines ou, peut-être, dans quelques jours, nous allons donc voir l’épidémie exploser dans les prisons. Je pense que, sur cette question, comme, de manière générale, sur celle des prisons, nous devons ouvrir les yeux. Cet amendement, qui tend à autoriser la mise en place de règles dérogatoires s’agissant de la durée des actes au cours de l’instruction, pose le problème très grave...
...t de loi d’urgence sanitaire pour la réintroduire. Elle a été, je le répète, censurée par le Conseil constitutionnel, et l’on ne voit pas du tout son rapport avec la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons actuellement. J’en profite pour vous dire, madame la ministre, que les assistantes maternelles considèrent ne pas être bien considérées dans la crise actuelle. Elles n’ont pas de masque. Elles accueillent plusieurs enfants, et l’alinéa 34 de cet article augmente même leurs capacités d’accueil. Certains enfants viennent de familles où se trouvent des malades – nous savons que les enfants sont transmetteurs lorsqu’ils sont à l’école ; ils le sont aussi lorsqu’ils se trouvent chez l’assistante maternelle ! Elles travaillent chez elles et sont susceptibles de partager leur domicile ...
...le d’opportunité. Le présent amendement vise simplement à ce que les dépenses de fonctionnement engagées pour lutter contre la pandémie du Covid-19 ne puissent être imputées sur les dépenses des collectivités concernées. Les régions vont se mobiliser pour accorder des aides économiques. Hier, M. le président Retailleau a également évoqué ces départements qui achèteront peut-être des millions de masques pour faire face à l’épidémie. Nous pensons que toute cette énergie, qui se concrétise par les dépenses de fonctionnement dont je viens de parler, ne devrait pas être comptabilisée dans le cadre du pacte de Cahors, et que ce dernier devrait être suspendu.
...us ne l’avez pas écoutée en janvier dernier quand elle nous prévenait de la catastrophe… Par pitié, écoutons-la aujourd’hui ! Dans une situation d’unité nationale, la polémique n’a certes pas sa place, mais la vérité, elle, est inévitable. Cette catastrophe sanitaire est la honte de ce gouvernement, car il savait, mais n’a rien anticipé, ni sur la fermeture des frontières ni sur la production de masques ! Il n’a rien fait de sérieux pour nous préparer à la grande bataille dans laquelle nous sommes aujourd’hui plongés. Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France, dénonce ce soir l’incurie de la haute administration et demande la création d’une enquête parlementaire, pendant qu’un collectif de médecins porte plainte contre le Premier ministre et l’ancienne ministre de la s...
...es groupes –, qui ont tenu jusqu’à quatre heures du matin. Je crois qu’ils y seront sensibles, même si nous avons travaillé de manière improbable, dans la précipitation, ainsi que Philippe Bas l’a souligné voilà un instant. Mes chers collègues, il y a urgence à protéger les Français. Si nous avons pu marquer nos craintes sur différents aspects matériels, comme l’absence de tests suffisants ou de masques, il convient de faire preuve d’« exigence » et de « vigilance », pour reprendre les mots que j’ai utilisés au cours de la discussion générale. Le texte contient trop d’habilitations, de trop longue durée, qui ressemblent souvent à des chèques en bois, ou plutôt à des chèques en blanc ; quoique, parfois, il arrive que ce soient à la fois des chèques en bois et en blanc !