Interventions sur "second"

Nous retirons l’amendement n° 41, l’amendement de la commission étant beaucoup plus précis. Néanmoins, le dispositif du Gouvernement avait quelque chose de plus juste en prévoyant de nouveaux délégués pour les communes ayant pu former un conseil municipal complet, et les anciens délégués dans les communes où le second tour ne peut pas avoir lieu. Le résultat des urnes était donc pris en compte, au moins pour 30 000 communes. La commission propose plus simplement de continuer avec le même conseil communautaire. S’ensuivront inévitablement quelques bizarreries, lorsqu’un élu battu présidera une intercommunalité, par exemple. L’amendement de la commission prend aussi en compte l’évolution du nombre de délégués ...

Monsieur le ministre, je suis dans l’embarras. Cet amendement est vraiment très tardif, or si l’on peut répondre quand c’est simple, c’est évidemment plus difficile quand c’est compliqué. J’ai des doutes. Cet amendement concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie et nous n’avons procédé à aucune vérification. Il lie le destin des élus au premier et au second tour. S’il n’y a pas de second tour, il posera un problème d’application. Je vous propose donc de traiter ce problème vraiment très particulier dans le cadre de votre habilitation. C’est la raison pour laquelle j’apprécierais que vous retiriez votre amendement, pour m’éviter de lui donner un avis défavorable.

...remière, c’est qu’il vous revient d’élaborer un décret. Le Parlement, s’il vote cette disposition, met la pression sur le Gouvernement pour qu’il trouve des solutions aux problèmes que vous avez vous-même identifiés et qui, je crois, sont réels. Nous espérons que vous pourrez prendre ce décret à la date prévue, mais il vous appartient d’apprécier les conditions et les difficultés à surmonter. La seconde observation, c’est que malgré tout, sans avoir atteint un niveau de perfection absolument irréprochable, nous avons mis en place au Sénat, sur l’initiative de notre président, un dispositif permettant de rendre opérationnel le droit de pétition et d’en tirer des conséquences sur le travail parlementaire. Nous avons recouru à un organisme. Nous avons même différé l’entrée en vigueur du dispositif...

...e, en Europe, et celle que l’on devine malheureusement en Afrique, aux États-Unis et en Amérique du Nord dans les prochains mois, il est très peu probable que nous puissions tenir des élections dans des conditions correctes au mois de juin. Même si nous y arrivons en Europe, les conditions d’une réelle campagne ne seront pas réunies sur l’ensemble de la planète. Il s’agit non pas simplement d’un second tour, mais de l’ensemble d’une campagne qu’il faut permettre pour ces élections essentielles assurant la représentation des Français vivant hors de France pour l’ensemble des politiques publiques décidées par le Parlement et le Gouvernement. Il est donc difficile d’envisager des élections avant le mois de juin, comme il est proposé dans le texte. Je ne méconnais pas les difficultés constitutionn...

... même si les choses se passent bien en Europe. Depuis le début de la journée, nous avons constaté des contraintes et essayé d’y répondre, et là, il ne serait pas possible d’y faire face ? Je comprends la difficulté, mais compte tenu du véhicule législatif qui nous est proposé, nous ne pouvons pas faire autrement que de reporter d’un an au plus. Si nous ne pouvions malheureusement pas organiser le second tour des élections municipales au mois de juin, cet amendement, tel qu’il est rédigé, nous permet d’y faire face. Je vous en prie, ne traitez pas les Français de l’étranger comme des gens qui n’auraient pas le droit de vivre une campagne électorale dans des conditions correctes ! Or l’on sait déjà que tel sera le cas si la date est fixée à la fin du mois de juin. Elle ne pourra pas se tenir part...