Interventions sur "semaine"

...t au Bataclan, les agents de police nationale n’ont, de fait, plus le temps de se consacrer à une série d’interventions que l’on peut qualifier de moins graves, mais qui sont tout aussi importantes pour le bien-être de nos concitoyens. La parenthèse étant fermée, cet amendement vise à doter les agents de la ville de Paris des pouvoirs de police municipale qui nous ont été refusés il y a quelques semaines. Je me dois de le souligner ! Monsieur le ministre, je souhaite obtenir un certain nombre d’éclaircissements sur ce sujet. Qu’il s’agisse de l’autorité hiérarchique, de la formation ou encore des pouvoirs donnés à ces agents, aucune précision n’est apportée. Or ce sont autant de sujets que l’on déclarait, il y a quelques semaines, si difficiles qu’ils ne pouvaient être traités…

... personne ne peut aller à l’étranger. Or en France, les services manquent de médecins et de soignants, dont certains sont malades, vous le savez. Certains hôpitaux ne réalisent plus d’IVG ou restreignent leur nombre, ce qui contraint les femmes à s’adresser à d’autres hôpitaux. Comme leurs demandes ne peuvent pas toujours être satisfaites, les médecins vous demandent d’allonger les délais de deux semaines. Dans la mesure où vous n’avez apparemment pas vu mon amendement, j’aimerais que vous nous donniez votre avis sur cette mesure avant de nous quitter. Vous devez vous prononcer sur ce sujet, car, ne faisant pas l’objet de l’habilitation, il requiert l’intervention de la loi. À défaut d’une mesure en ce sens, nous allons au-devant de difficultés importantes, qui s’ajouteront aux problèmes intraf...

...i je souhaiterais que vous puissiez répondre aux questions qui vous ont été posées, madame la ministre : pendant combien de temps ces contraintes seront-elles être imposées aux entreprises ? Quelles garanties les salariés auront-ils de pouvoir retrouver une vie normale, sans être obligés de travailler le dimanche ou selon un rythme hebdomadaire de travail révolu ? En 2020, en effet, 40 heures par semaine, c’est déjà trop.

Ce n’est pas ce que vous disiez il y a quelques semaines !

Beaucoup de salariés voient que les indépendants et les artisans, qui ne sont pas salariés, souffrent. Ils ont conscience que de nombreuses catégories de Français qui ne sont pas assujetties au droit du travail souffrent. De ce point de vue, il ne paraît pas exagéré que des employeurs puissent imposer six jours de congé payé à leurs salariés – je rappelle que les salariés ont cinq semaines de congés payés et qu’ils ne seront donc pas privés de congés payés cet été. Le risque est plus élevé, à mon sens, que les entreprises disparaissent et que les salariés se retrouvent non pas en congés payés, mais au chômage définitif. Il faut savoir raison garder : compte tenu du danger qui pèse sur la pérennité des emplois, les mesures qui sont proposées apparaissent raisonnables.

...i, laisse à penser que l’on pourrait revoir les règles encadrant la durée de cette détention. Or quelle est la situation aujourd’hui ? Personne ne parle de la propagation de l’épidémie en prison, alors qu’il le faudrait. Les personnes en détention se retrouvent à quatre dans des cellules de 9 mètres carrés ; elles sont désormais interdites de promenade ; elles n’ont pas de masque. Dans quelques semaines ou, peut-être, dans quelques jours, nous allons donc voir l’épidémie exploser dans les prisons. Je pense que, sur cette question, comme, de manière générale, sur celle des prisons, nous devons ouvrir les yeux. Cet amendement, qui tend à autoriser la mise en place de règles dérogatoires s’agissant de la durée des actes au cours de l’instruction, pose le problème très grave d’une possible prolong...

...stion, pas simplement parce que l’on m’aurait rapporté des difficultés dans le cadre d’entretiens personnels, mais parce qu’elle a donné lieu à une note du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) : comment la crise du coronavirus influe-t-elle sur l’activité en matière d’IVG ? Aujourd’hui, les répercussions sont considérables. Elles le seront encore davantage dans les semaines à venir, d’abord parce que certains hôpitaux reportent la pratique des IVG sur d’autres établissements, qui se trouveront dès lors très sollicités. Je pense aussi à toutes ces patientes atteintes par le coronavirus qui devaient accéder à une IVG, ou à ces soignants eux-mêmes malades, à tel point que le CNGOF envisage de transformer un certain nombre d’IVG en interruptions médicales de grossesse...

C’est pourquoi cet amendement, déposé par le groupe socialiste, a pour objet la suspension temporaire, pendant l’état d’urgence sanitaire, des procédures de placement en centres de rétention. De toute façon, nous ne pourrons pas raccompagner ces personnes durant plusieurs semaines.

...ncérité déjà gravement entachée par les injonctions contradictoires exprimées par le Premier ministre à quelques heures de l’ouverture des bureaux de vote. « Restez chez vous, mais allez voter ! », avait-il osé, si bien que, dans ma ville, Marseille, l’abstention a dépassé les 65 % ! Quelle légitimité pour les élus de si peu de votants ? Nous savons bien que le confinement va durer, non pas deux semaines, mais probablement quarante-cinq jours. Je préfère donc vous le dire clairement : nous serons contraints de rejouer ce premier tour pour toutes les communes qui n’ont pas élu de maire dimanche dernier. Sur ce point, l’avis du Conseil d’État me donne raison. Il nous faut protéger la démocratie la plus importante, sans laquelle le Sénat ne serait pas : la démocratie locale ! L’ancienne ministre...

... dépôt des candidatures. Mais cette mobilisation maximale des moyens numériques, mobilisation inédite pour de telles élections, pourra demander plus de temps que prévu, pour être profitable au plus grand nombre d’élus, en coordination avec les préfectures. Nous estimons donc que la date du 24 mars, proposée ce matin en commission des lois, est trop proche. Nous proposons d’étendre le délai à une semaine après la promulgation de la présente loi, c’est-à-dire, en principe, au vendredi 27 mars. Une semaine pour organiser le dépôt des candidatures, cela nous semble plus raisonnable au regard des conditions imposées par la situation actuelle.

Se pose maintenant la question de la date limite pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales. C’est un sujet simple, finalement. Ne nous écartons pas plus qu’il n’est nécessaire du droit commun, qui veut que les listes soient déposées au plus tard le mardi soir suivant le dimanche où a eu lieu le premier tour de scrutin. Cette disposition était applicable cette semaine, mais, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous vivons, monsieur le ministre, vous avez jugé nécessaire d’annoncer aux candidats, avant même que nous ne nous soyons prononcés, qu’il n’était pas nécessaire de respecter le délai légal, puisque vous espériez que le Parlement le repousserait. En conséquence, une situation assez singulière est née. Certains candidats ont déposé leurs listes...

En réalité, c’était impossible à organiser cette semaine, parce qu’une telle solution exige des mesures qui doivent être préparées. Cela veut dire que, même si nous privilégions l’hypothèse dans laquelle les conseils municipaux pourront se réunir – je le souhaite de tout cœur –, il faut que vous soyez prêt, monsieur le ministre, pour le vote par correspondance, pour le vote électronique et pour le vote à l’urne, ce dernier soulevant aussi des questions...

...très bien pu baisser le quorum, augmenter les possibilités de procuration, voire organiser le vote à l’urne, afin que les personnes concernées restent très peu de temps dans une même pièce, voire ne soient pratiquement pas en contact. Ce qui a changé la donne, c’est évidemment l’avis du comité national scientifique, mais pas seulement, mes chers collègues. Pouvez-vous concevoir que, dans la même semaine où sont prise la décision de confinement des Français et rendu l’avis du comité national scientifique, on campe sur cette position ? Vous avez senti, comme moi, dans vos départements respectifs, monter l’angoisse. Des maires se sont déclarés opposés à toute réunion et ont même commencé à pétitionner pour dire qu’il n’était pas question qu’ils appellent les conseillers à se réunir pour élire le bu...

...glés. Par l’amendement n° 107, le Gouvernement veut supprimer la possibilité du vote électronique pour l’élection des maires. Il est vrai que nous avons connu de graves difficultés à le mettre en place, alors que la loi le prévoyait, pour l’élection des représentants des Français de l’étranger. Depuis tant d’années, nous devrions être en mesure d’appliquer ce vote électronique – bien sûr, pas la semaine prochaine, mais pourquoi pas dans deux mois, si nous en avions besoin. Ne nous privons pas de cette chance. C’est la raison pour laquelle nous maintenons notre proposition et sommes défavorables à l’amendement du Gouvernement.