Interventions sur "aidé"

9 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 142, qui vise à étendre l'exonération fiscale et sociale aux aides versées par les collectivités territoriales, me paraît de bon sens.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 6 rectifié quater, 221 rectifié et 301 visent à exclure les entreprises dont des filiales ou établissements sont établis dans des États et territoires non coopératifs du bénéfice des mesures d'aide aux entreprises pendant la crise, qu'il s'agisse du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'Etat ou du dispositi...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 165 rectifié tend à doter de 30 millions d'euros le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » pour financer une aide d'urgence aux établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger. Tous les opérateurs vont subir des pertes de recettes, il ne me paraît pas possible de décider comme cela d'une do...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Selon nos collègues sénateurs des Français de l'étranger, des établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger vont se retrouver dans une situation extrêmement difficile à la rentrée de septembre. Sans aide significative, ils vont devoir augmenter les tarifs, avec un risque de baisse des inscriptions.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 164 rectifié vise à augmenter de 15 millions d'euros l'enveloppe d'aides à la scolarité attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) aux élèves scolarisés dans les établissements de son réseau. C'est en effet un vrai sujet. Je n'ai pas l'expertise pour le traiter dans les délais dont nous disposons po...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 52 rectifié quater vise à apporter 70 millions d'euros d'aides d'urgence aux établissements équestres. Nous devons effectivement porter une attention particulière aux entreprises liées à l'animal, comme les centres équestres, les zoos ou les cirques familiaux. Pour elles, c'est un peu la double peine : il n'y a pas de chômage pa...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 88 rectifié bis et 180 rectifié visent à créer un programme « Prime exceptionnelle pour les personnels des Ehpad » au sein de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire. C'est un vrai sujet. Les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parmi les plus éprouvé...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Les amendements n° 103, 101, 102 et 104 rectifié tendent à créer plusieurs fonds, respectivement, d'urgence de lutte contre les violences intrafamiliales, d'aide à la parentalité, d'aide aux structures d'accueil des enfants en situation de handicap et d'urgence d'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. J'en demande...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Quant à l'amendement n° 226 rectifié, il a pour objet la création d'un fonds d'urgence d'aide à la parentalité. C'est un amendement d'appel, le secrétaire d'État Adrien Taquet s'étant engagé à créer un tel fonds.