Interventions sur "Île-de-france"

...s de recettes du versement mobilité pour l’ensemble des AOM de manière spécifique, et non au sein de la compensation globale. Nous nous sommes penchés attentivement sur cette question et nous avons déposé, dans la seconde partie, un amendement n° 1059 visant à répondre à cette situation en ouvrant des crédits destinés à une avance remboursable aux AOM. Nous avons modelé ce dispositif sur celui d’Île-de-France Mobilités, dont on parlera tout à l’heure. S’il est adopté, cela constituera une réponse à la question posée par les auteurs de ces amendements au sujet de la compensation spécifique des pertes de recettes de versement mobilité pour l’ensemble des AOM. Précisons bien déjà qu’Île-de-France Mobilités est un sujet à part, sur lequel des amendements spécifiques seront examinés. La commission demande...

...e compensation. Peut-être le Gouvernement a-t-il une explication, ou bien répondra-t-il que l’on ne peut pas tout insérer et qu’il ne s’agit jamais que de recettes qui sont différées ? Pour autant, dans certaines communes, les recettes forestières représentent une part considérable de leurs ressources. La commission n’a pas eu le temps nécessaire pour expertiser ces amendements qui visent peu l’Île-de-France – je me tourne vers Roger Karoutchi – et la métropole du Grand Paris

Cet amendement a pour objet l’établissement Île-de-France Mobilités, IDFM, dont les pertes sont estimées à 2, 6 milliards d’euros au total, dont un milliard d’euros pour le seul versement mobilité. La raison en est simple : du fait du confinement, un certain nombre de salariés ont été mis au chômage, et les entreprises n’ont donc pas versé les sommes habituelles. Dans un premier temps, le Gouvernement a pensé ne pas indemniser du tout Île-de-France Mob...

...ent mobilité ; d’autre part, les recettes commerciales, faute de voyageurs – les salariés ont cessé d’acheter des passes Navigo – et de touristes. Nous avons donc étudié de manière précise comment compenser ces pertes de recettes, tout en étant raisonnables. Tel est l’objet des trois amendements de la commission dans cette discussion commune. L’amendement n° 391 vise à majorer l’acompte versé à Île-de-France Mobilités, afin de tenir compte de la perte réelle au titre du versement mobilité. Initialement, je le disais à l’instant, quelque 425 millions d’euros avaient été prévus. Depuis lors, j’ai échangé avec les services d’Île-de-France Mobilités et obtenu les chiffres réels. Je propose donc de porter à 920 millions d’euros le montant de cet acompte, ce qui correspond à la réalité des chiffres et à l...

Nous sommes évidemment parvenus à financer ce passe Navigo, grâce notamment à une sorte de rattrapage tarifaire annoncé à l’avance, qui a fait que le versement mobilité est aujourd’hui plus dynamique qu’en province, par exemple. Je rappelle ainsi qu’il a augmenté de 3, 2 % par an entre 2017 et 2019. Concrètement, l’amendement vise à prendre en compte ce rattrapage. Si on ne le faisait pas, Île-de-France Mobilités perdrait environ 250 millions d’euros. Tel est l’objet de ces deux amendements identiques : augmenter le montant de l’acompte, prévoir son versement avant mars 2021 et tenir compte des augmentations pour le financement du passe Navigo. Nous parviendrons ainsi à quelque chose de plus juste, sans rien faire perdre à l’État, monsieur le ministre, puisque la loi prévoit que le solde doit ê...

...compensation de la totalité du versement mobilité perdu en 2020. Je ne parle pas pour le moment de compensation forfaitaire ; j’y reviendrai sur un autre sujet lors de la présentation d’un autre amendement. Je suis tenté de dire au rapporteur général que je lui fais une confiance absolue, dans la mesure où, je le sais parfaitement, des discussions et négociations ont eu lieu avec la présidente d’Île-de-France Mobilités. Après tout, si on trouve une voie de passage, pourquoi pas ? En revanche, monsieur le ministre, j’ai une inquiétude que ne chercherai pas à dissimuler. Vous nous dites être en contact avec la présidente d’Ile-de-France Mobilités mais vous disposez à l’Assemblée nationale d’une majorité tranquille…

...naturellement de retirer l’amendement n° 18 au profit des amendements de la commission, mais attention : au-delà de la question de la compensation, cela signifie que, pour le moment, et en tout cas dans les mois qui viennent, la région ne pourra pas passer les commandes de nouvelles rames qui étaient prévues. Connaissant le retard qui a été pris en matière de renouvellement du matériel roulant en Île-de-France, ce serait une catastrophe pour des millions d’usagers. Si un effort n’est pas fait pour les transports publics, comment fera-t-on pour donner du sens à la transition écologique en Île-de-France ? Je retire donc l’amendement n° 18, monsieur le président.

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général, ainsi que ceux de M. le ministre, sur lesquels je suis plus réservée. Je partage en revanche totalement les propos de Roger Karoutchi. S’en tenir à la version du texte de l’Assemblée nationale ne serait absolument pas raisonnable. Ce n’est pas envisageable. Il faut absolument prendre en compte la situation de la région Île-de-France et de ses 5 millions d’usagers des transports en commun. C’est l’économie de la région capitale qui est en jeu ! Je souhaite que le mécanisme de compensation soit à la hauteur des pertes de recettes induites par la crise liée au covid. Il ne saurait être question d’un dispositif forfaitaire. J’espère que cela sera entendu dans cet hémicycle.

M. Pierre Ouzoulias. Notre commission de la culture, qui gère aussi les sports, avait entendu M. Castex, à l’époque délégué interministériel aux jeux Olympiques, venu nous expliquer que l’engagement de la France, s’agissant des transports publics en Île-de-France, était un engagement ferme qui avait conditionné l’octroi des Jeux à Paris en 2024.

...otidiens de la ligne B l’ont compris, les investissements sont déterminants, M. Karoutchi l’a dit, pour le matériel roulant, mais aussi pour les infrastructures : nous avons vécu une semaine d’interruption du trafic à la suite d’un problème d’aiguillage à Denfert-Rochereau ! Ces investissements sont fondamentaux pour le quotidien. Si vous ne procédez pas à une compensation intégrale des pertes d’Île-de-France Mobilités, nous continuerons à utiliser des services dégradés faute d’investissements. Je n’imagine pas un seul instant comment Paris pourrait accueillir les jeux Olympiques dans ces conditions.

...et du Transilien, et j’ai pu mesurer, y compris durant le confinement et le post-confinement, l’engagement et le dévouement des personnels. Au-delà du caractère financier immédiat, il faut aussi en parler et se mettre à la place des Parisiens qui utilisent tous les jours les transports en commun. Le versement mobilité représente plus de 8 milliards d’euros au plan national, dont la moitié pour l’Île-de-France et le solde pour la province. Avec la crise, l’Île-de-France a perdu 2 milliards d’euros de recettes. Je soutiendrai donc ces amendements, notamment ceux que j’ai cosignés, en lien avec la commission. L’amendement n° 391 vise ainsi à porter à 920 millions d’euros le montant de l’acompte de la dotation de compensation versé à Île-de-France Mobilités. La province doit soutenir les collègues de la...

Qu’ajouter à ce qu’a dit Marc Laménie ? Quels que soient les dispositifs ou les montants, notons que nous convergeons tous. Au motif que la situation d’Île-de-France Mobilités serait spécifique, le Gouvernement n’a rien prévu : c’est incroyable ! On nous présente depuis plusieurs semaines l’amendement voté à l’initiative de M. Saint-Martin à l’Assemblée nationale comme la solution, alors qu’il ne répond qu’à un sixième de la question en termes budgétaires. Je ne pense pas que la somme de 2, 6 milliards d’euros soit maximaliste ; elle correspond à la réalité ...

... provocation. Votre début d’explication n’est guère convaincant, c’est le moins qu’on puisse dire. Le rapporteur général de l’Assemblée nationale a fait un effort. Faisons confiance à notre rapporteur général pour obtenir en CMP que ces amendements soient retenus définitivement. C’est une très bonne base de départ ; il faut la cranter et nous verrons pour la suite. La situation des transports en Île-de-France, monsieur le ministre, tout le monde en conviendra, ne peut pas continuer comme cela. Au risque de décevoir notre collègue Ouzoulias, nous savons déjà que les lignes 16 et 17 du Grand Paris Express ne seront pas au rendez-vous des jeux Olympiques de 2024. Je le disais déjà à l’époque de l’obtention des JO ; c’est maintenant confirmé… Si devaient s’ajouter des difficultés de financement, la situa...

Je ne reprendrai pas ce qui vient d’être dit, pour aborder la situation du Grand Paris Express. Nous attendons notamment le rapport du délégué ministériel Rol-Tanguy sur la suite du triangle de Gonesse, qui conditionnait la réalisation de la ligne 17. En Île-de-France, entre la ligne B, le Charles-de-Gaulle Express, la ligne 17 pour le département du Val-d’Oise, nous avons les plus grandes incertitudes sur la réalisation de ces équipements de transport lourds, pourtant nécessaires, notamment dans le cadre de la transition énergétique que nous appelons tous de nos vœux. Là encore, je soutiendrai évidemment la position définie par le rapporteur général.

..., qui a été très réduit, mais l’ensemble des recettes liées aux abonnements et aux recettes commerciales pour cette période. Ma question s’adresse essentiellement au rapporteur général : dans l’ensemble de vos préconisations, y compris sur le forfait et l’acompte prévus, faites-vous un « prix de gros », c’est-à-dire une compensation plus ou moins établie de l’ensemble des recettes commerciales d’Île-de-France Mobilités ? Nous sommes à 2, 6 milliards d’euros de pertes globales. Les 420 millions d’euros de Laurent Saint-Martin étaient déraisonnables. Il faut avancer. En réalité, les trois amendements du rapporteur général qui ont été adoptés prévoient 920 millions d’euros et une centaine de millions d’euros, soit près d’1, 1 milliard d’euros. Monsieur le ministre, jusqu’où irez-vous ? Nous pouvons tro...

Exactement dans la même perspective, même si le texte de cet amendement diffère légèrement, il s’agit de demander la compensation du 1, 6 milliard d’euros de pertes de recettes commerciales. La question, dans les mois qui viennent, au-delà de nos amendements, est la suivante : que veut-on vraiment pour les transports en Île-de-France ? Est-on dans une logique de compromis pour permettre à Île-de-France Mobilités d’investir ?

Ces amendements sont satisfaits par les amendements n° 400 et 1059 de la commission, déposés à l’article 10, qui visent à ouvrir des crédits pour permettre la compensation des pertes de recettes commerciales. En conformité avec l’article 40 de la Constitution, nous avons opéré par virements de crédits. L’amendement n° 400 a pour objet les pertes de recettes commerciales d’Île-de-France Mobilités, et l’amendement n° 1059 les autres autorités organisatrices de la mobilité, ou AOM. Nous allons tous dans le même sens. Nous avons traité le versement mobilité, Île-de-France Mobilités, les acomptes, etc. Nous en sommes aux recettes dites « commerciales » : tickets de voyageurs, passe Navigo … Donc, si vous votez les amendements n° 400 pour Île-de-France Mobilités et 1059 pour les aut...

Monsieur Dallier, vous connaissez les modalités de financement : l’objet du débat, ces dernières années, c’est d’augmenter soit le versement transport des entreprises – cela vaut pour d’autres structures qu’Île-de-France Mobilités -, soit les tarifs. Nous sommes donc pris dans un étau ! Suivant la réponse du Gouvernement, Île-de-France Mobilités sera amenée à prendre des arbitrages qu’elle n’avait pas envie de prendre. Nous étions unanimes sur le niveau de l’acompte. Nous partons de loin, puisque, de 2, 6 milliards d’euros – les sommes sont tout de même énormes -, nous en arrivons à environ 1, 4 million d’euros....

Le rapporteur général a indiqué que ses amendements à l’article 10 satisfaisaient les nôtres. Au bénéfice de ces explications, je vais le retirer, en souhaitant que nous soyons en meilleure position en CMP et que le Gouvernement donne une suite. La décision est attendue non seulement par les élus qui gèrent Île-de-France Mobilités, mais aussi par les usagers franciliens et les autres AOM du pays. Je retire donc l’amendement n° 834 rectifié ter, monsieur le président.

Nous venons d’apprendre que la CMP pourrait être conclusive, et l’argument avancé porte sur Île-de-France Mobilités. Voilà ! Nous nous trouvons donc à un moment de collusion entre la majorité du Sénat et le Gouvernement. Nous venons d’en avoir un exemple sous les yeux.