Interventions sur "créer"

Il s’agit ici davantage d’un amendement d’appel. J’ai été assez déçu par la réponse de M. le rapporteur général sur mon amendement précédent. Augmenter l’indemnisation du chômage partiel pour les personnes les plus défavorisées, c’est garantir un retour direct de l’argent à la consommation. L’amendement n° 45 rectifié ter vise à créer un fonds de soutien doté de 2, 5 milliards d’euros destiné à financer des primes en faveur des travailleurs mobilisés « en première et seconde lignes », pour reprendre les mots du Président de la République, qui a salué nos fonctionnaires, personnels de santé, médecins, infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, secouristes, militaires, pompiers, pharmaciens, agriculteurs, enseignants, chauffeurs...

Mes chers collègues, il nous reste 164 amendements à examiner. À ce rythme, il paraît impossible d’achever l’examen de ce texte avant la commission mixte paritaire prévue demain matin. Mes avis seront donc de plus en plus brefs ; je vous prie par avance de m’en excuser. On ne peut pas créer des fonds de soutien pour tous les secteurs. Les salariés à domicile ont droit au chômage partiel. Je demande le retrait de cet amendement, à défaut j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien d’urgence de 800 millions d’euros pour la filière agroalimentaire. La crise liée au Covid-19 affecte particulièrement l’activité de nos agriculteurs et de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. La fermeture de tous les commerces considérés comme non essentiels et le maintien de l’ouverture des seules grandes et moyennes surfaces déstabilisent l’ensemble de la filière, qui s...

...us avons transformé les allégements de charges et d’impôts en dégrèvements. Ces mesures couvrent l’ensemble des secteurs. Quel secteur ne souffre pas aujourd’hui ? Il n’y a pas d’activité économique qui ne se trouve dans une situation totalement inédite, en France et dans le monde. Nous essayons de mettre en place un dispositif qui soit le plus complet et le plus général possible. Après, on peut créer un fonds pour la joaillerie, un fonds pour les horticulteurs, un fonds pour la culture…

Il s’agit là encore de créer un fonds d’urgence sectoriel, cette fois pour la culture. Ce secteur fera d’ailleurs l’objet de plusieurs amendements de ce type, car son périmètre est très large. Entre les arts plastiques, le patrimoine ou le spectacle vivant, les secteurs d’activité, les modèles économiques et les leviers de développement sont très différents. Ce fonds concerne le secteur du spectacle vivant, qui est affecté ...

Monsieur le rapporteur général, je vous ai entendu : il faut faire vite, il faut faire court. Cependant, nous avons tout de même le droit de nous exprimer et de défendre nos idées dans ce débat parlementaire ! Excusez-moi d’être désagréable, mais je suis dans mon plein droit de parlementaire lorsque j’expose mes amendements ! Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières particulièrement impactées par la crise liée au Covid-19. Si cette crise affecte l’ensemble de notre filière agroalimentaire, certains secteurs sont davantage touchés et doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C’est notamment le cas des productions saisonnières dont une part très importante ...

Cet amendement vise à créer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires et isolés, consistant en une majoration de leur aide au logement. Dès avant la crise, bon nombre d’étudiants étaient touchés par une précarité grandissante ; des événements tragiques ont émaillé l’actualité ces derniers mois. Il s’agit de lutter contre cette précarité en cette période très particulière. Pour éviter to...

Cet amendement vise à créer une aide exceptionnelle en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Tout à l’heure, notre collègue Pascal Savoldelli a donné une explication claire et précise sur ce sujet. J’ajouterai seulement que, pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ses auteurs sont contraints de proposer de réduire, à due concurrence de la dotation de 300 millions d’euros du nouveau pr...

Cet amendement a pour objet d’aider ceux qui sont directement impactés par les annulations de festivals et la crise que traverse le spectacle vivant : les intermittents, à la fois les artistes et les techniciens du spectacle. Je propose, sur le modèle de ce qui avait été fait en 2003, au moment de la crise des intermittents, de créer un fonds exceptionnel de solidarité doté de 300 millions d’euros. Je voudrais saluer les avancées consenties par le Gouvernement, pendant cette crise, sur la question des intermittents. Elles sont malheureusement insuffisantes – je pense aux primo-entrants ou aux personnes en fin de droits. Un soutien doit être apporté à l’ensemble de ces professionnels, très nombreux, qui vont se trouver très f...

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 300 millions d’euros, en faveur des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est clair qu’aujourd’hui les difficultés sociales sont grandes, notamment concernant l’accès à l’alimentation. Les dons ont chuté. L’association Emmaüs, qui, d’habitude, ne recourt pas aux...

...rgement d’urgence et de lutte contre la précarité, les besoins sont malheureusement énormes, et les associations sont sous très haute tension. Le Gouvernement a eu recours à des dispositifs – je pense notamment à la réquisition de chambres d’hôtel – qui sont sans doute insuffisants et mériteront d’être revus à la hausse. Je m’interroge quand même sur la cohérence de tous ces amendements. On veut créer des fonds en les dotant de centaines de millions d’euros au doigt mouillé… Personne n’est capable, aujourd’hui, de justifier la pertinence des sommes avancées. Les besoins sont réels, la crise est épouvantable, nul ne le nie, mais il faut calibrer les dispositifs proposés ! On ne va pas aligner des fonds dont l’articulation n’est même pas avérée – certains sont incompatibles entre eux. On n’a ja...

... Il est impensable que France Télévisions puisse continuer à assurer ses missions comme auparavant en essuyant de telles pertes. Tout le monde est d’accord pour sauver des entreprises, pour y consacrer les milliards nécessaires, mais, pour l’audiovisuel public, rien n’est prévu ! Peut-être, à la rentrée, procédera-t-on à des ajustements. En tous cas, je peux vous assurer que je ne propose pas de créer ce fonds d’urgence au doigt mouillé. Les besoins sont les suivants : il faut compenser une chute de 50 % au moins des recettes publicitaires et une baisse du produit de la redevance de 30 millions d’euros ; cela fait 280 millions d’euros, soit le montant du fonds d’urgence que je vous propose de créer.

Le présent amendement vise à créer un fonds permettant de couvrir une partie des pertes d’exploitation constatées, non prises en charge par les assurances, dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La crise a entraîné la fermeture administrative des établissements de la restauration et de l’hôtellerie depuis le 14 mars, sans qu’aucun...

Cet amendement vise à créer un fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19 qui s’étaient engagées en tant que bénévoles dans les différentes réserves mises en place. L’infection par le Covid-19 sera quasi automatiquement reconnue comme maladie professionnelle – le ministre Véran s’y est engagé – pour les personnels de santé ; les autres cas feront sans doute l’objet d’une discussion au sein de la caisse des accident...

Cet amendement vise également à créer un fonds de soutien, cette fois en faveur du tourisme social et solidaire et des organismes proposant des colonies de vacances, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie. Je rappelle qu’hier le ministre de l’éducation nationale a souhaité que les enfants puissent partir très largement en colonies de vacances ; encore faut-il que les organismes soient en mesure de le...

Cet amendement de crédits vise à créer une aide exceptionnelle à destination des jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité et non bénéficiaires du RSA. Selon l’Insee, il y a, en France, environ 6 100 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans, représentant 9 % de la population totale. Au moment où une crise sanitaire sans précédent frappe notre pays, les réponses doivent être économiques, mais aussi et surtout sociales. La protection de n...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 200 millions d’euros, à destination des collectivités d’outre-mer. Celles-ci sont particulièrement impactées par la crise, dans leurs dépenses, bien sûr, mais aussi dans leurs recettes, alors que leurs finances sont souvent très fragiles, qu’il s’agisse des communes ou des autres collectivités. Une grande partie de leurs ressources provient de l’octroi de mer, dont le...

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 150 millions d’euros, en faveur d’un secteur particulier, celui de l’horticulture et des pépinières, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La filière réalise de 50 % à 80 % de son chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 1er juin. Les conséquences de la crise actuelle sont donc très importantes pour elle. Or, si le Gouv...

Les difficultés de cette filière sont réelles et particulières, car l’arrêt total de l’activité et, donc, la mise en place du chômage partiel ne sont pas possibles. Il faut bien arroser les plantes, par exemple… L’urgence est moins de créer un fonds de soutien que de rouvrir les points de vente. Je m’étonne, à cet égard, que les grandes surfaces puissent vendre des plantes tandis que les jardineries, étrangement, sont fermées. Il y a un problème de cohérence des arrêtés de fermeture.

Cet amendement, dont je connais d’ores et déjà la destinée, vise à créer un fonds de soutien pour les musées et les sites patrimoniaux, qui n’ont plus de visiteurs alors que leurs ressources sont principalement issues de la billetterie. Nous souhaitons alerter sur leur situation, car certains risquent de disparaître assez rapidement. J’ai retenu des propos du rapporteur général et du secrétaire d’État que rien n’était urgent, singulièrement s’agissant de la culture. ...