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Les fermetures de classes ne concernent pas que les zones rurales : dans mon département, on prévoit la suppression de quatre-vingt-cinq classes et de dix-neuf dédoublements de classes CE1-CP, y compris en zones d’éducation prioritaire. Au travers du présent amendement, nous proposons la création d’un fonds d’urgence sociale. Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez une aide de 150 euros, plus 100 euros par enfant ; quant à nous, nous souhaitons notamment porter cette aide à 300 euros et la mensualiser. L’allocataire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’aide personnalisée au logement ou du minimum vieillesse aura vu passer les mois de mars et d’avril avant que nous ne votions la loi. Te...
Comme le précédent, cet amendement vise à ouvrir des crédits afin de financer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle (MUSE) qui consiste en une aide de 300 euros par mois de confinement pour les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), des aides personnalisées au logement (APL), du minimum vieillesse ou de la prime d’activité, majorée de 100 euros par enfant. Cette aide vise à répondre à la situation d’urgence sociale dans laquelle se trouvent de nombreux hab...
Cet amendement vise à compléter le plan d’urgence en créant un fonds de soutien doté de 2 milliards d’euros à destination du secteur touristique et hôtelier. Certes, la crise sanitaire affecte le secteur touristique dans tous les pays du monde, mais le nôtre est vraiment concerné au premier chef, puisqu’il est la première destination touristique mondiale. Nous nous sommes fixé depuis plusieurs années l’objectif d’accueillir 100 millions de tour...
Cet amendement vise à augmenter de manière exceptionnelle les crédits de l’aide publique au développement, à hauteur de 1 milliard d’euros. Il s’agit de répondre à la situation d’urgence que connaissent également les pays pauvres et les pays en développement. La réponse à la crise ne peut se résumer à une action purement nationale. Elle doit intégrer la solidarité à l’égard des pays en difficulté, notamment africains. Le virus ne connaît pas de frontières et les crises humanitaires, sociales et économiques qu’il peut entraîner dans un certain nombre de pays en difficulté doivent...
Cet amendement vise à créer un fonds de soutien d’urgence de 800 millions d’euros pour la filière agroalimentaire. La crise liée au Covid-19 affecte particulièrement l’activité de nos agriculteurs et de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. La fermeture de tous les commerces considérés comme non essentiels et le maintien de l’ouverture des seules grandes et moyennes surfaces déstabilisent l’ensemble de la filière, qui se voit privée de nombreux débo...
Il s’agit là encore de créer un fonds d’urgence sectoriel, cette fois pour la culture. Ce secteur fera d’ailleurs l’objet de plusieurs amendements de ce type, car son périmètre est très large. Entre les arts plastiques, le patrimoine ou le spectacle vivant, les secteurs d’activité, les modèles économiques et les leviers de développement sont très différents. Ce fonds concerne le secteur du spectacle vivant, qui est affecté par la crise actuel...
Il s’agit d’une mesure d’urgence visant à revaloriser le métier d’enseignant. Ces 500 millions d’euros ont déjà été annoncés par M. Blanquer. L’idée est d’anticiper sur cette revalorisation. Il importe de saluer, dans cette période de confinement, le travail absolument remarquable effectué par les enseignants pour assurer la continuité éducative. Cela a d’ailleurs permis à certains d’entre eux de travailler différemment et de f...
Cet amendement vise à créer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires et isolés, consistant en une majoration de leur aide au logement. Dès avant la crise, bon nombre d’étudiants étaient touchés par une précarité grandissante ; des événements tragiques ont émaillé l’actualité ces derniers mois. Il s’agit de lutter contre cette précarité en cette période très particulière. Pour éviter tout faux débat, je sou...
Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 300 millions d’euros, en faveur des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est clair qu’aujourd’hui les difficultés sociales sont grandes, notamment concernant l’accès à l’alimentation. Les dons ont chuté. L’association Emmaüs, qui, d’habitude, ne recourt pas aux subventions publiques, a récemment dû en appeler, en raison de la fermeture de ses locaux, à la solidarité nationale via une subvention de l’État. Il...
Cet amendement est de même nature que le précédent. La création de ce fonds d’urgence permettrait d’attribuer 300 euros aux personnes bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, allocataires des APL ou du minimum vieillesse, aux salariés touchant la prime d’activité, c’est-à-dire ayant un salaire inférieur à 1, 5 fois le SMIC, et aux demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis le 1er mars 2020. Ce fonds s’inscrit évidemment dans une logique globale dont participent également nos ame...
Aujourd’hui, en matière d’hébergement d’urgence et de lutte contre la précarité, les besoins sont malheureusement énormes, et les associations sont sous très haute tension. Le Gouvernement a eu recours à des dispositifs – je pense notamment à la réquisition de chambres d’hôtel – qui sont sans doute insuffisants et mériteront d’être revus à la hausse. Je m’interroge quand même sur la cohérence de tous ces amendements. On veut créer des fonds e...
...ble que France Télévisions puisse continuer à assurer ses missions comme auparavant en essuyant de telles pertes. Tout le monde est d’accord pour sauver des entreprises, pour y consacrer les milliards nécessaires, mais, pour l’audiovisuel public, rien n’est prévu ! Peut-être, à la rentrée, procédera-t-on à des ajustements. En tous cas, je peux vous assurer que je ne propose pas de créer ce fonds d’urgence au doigt mouillé. Les besoins sont les suivants : il faut compenser une chute de 50 % au moins des recettes publicitaires et une baisse du produit de la redevance de 30 millions d’euros ; cela fait 280 millions d’euros, soit le montant du fonds d’urgence que je vous propose de créer.
...iques confondues. Quand on interpelle la patronne de France Télévisions, elle répond qu’elle ne peut pas faire autrement pour respecter la trajectoire budgétaire qui lui a été donnée. Il y a bien une urgence : il serait fou, irresponsable de laisser fermer France 4 aujourd’hui, alors que cette chaîne contribue à assurer l’école à la maison ! Quel signal adresserait-on aux familles ? Un tel fonds d’urgence donnerait à la direction de France Télévisions les moyens de revenir sur cette décision de fermeture. Quant à Radio France, où un plan social a provoqué des grèves continues et de fortes mobilisations du personnel, ses salariés travaillent en première ligne pendant le confinement ; vous pouvez tous les jours écouter une radio de qualité. Et nous leur dirions que les économies prévues seront quand...
Le présent amendement vise à créer un fonds permettant de couvrir une partie des pertes d’exploitation constatées, non prises en charge par les assurances, dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La crise a entraîné la fermeture administrative des établissements de la restauration et de l’hôtellerie depuis le 14 mars, sans qu’aucun horizon de réouverture ne se dégage à ce stade, selon les premières informations communiquées par le Premier ministre lors de la conférence de presse sur les pistes d’organisation de la sortie du confinement qu’...
Cet amendement vise à instaurer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le Cnous, pour lui permettre de renforcer ses efforts en matière d’accompagnement des étudiants les plus en difficulté, en situation précaire ou isolés, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Cette mesure exceptionnelle permettrait avant tout au Cnous de suspendre purement et simplement l’appel des rede...
Cet amendement vise également à créer un fonds de soutien, cette fois en faveur du tourisme social et solidaire et des organismes proposant des colonies de vacances, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie. Je rappelle qu’hier le ministre de l’éducation nationale a souhaité que les enfants puissent partir très largement en colonies de vacances ; encore faut-il que les organismes soient en mesure de les accueillir. Ce dossier devra être traité dans les quelques jours à venir.
Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 150 millions d’euros, en faveur d’un secteur particulier, celui de l’horticulture et des pépinières, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La filière réalise de 50 % à 80 % de son chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 1er juin. Les conséquences de la crise actuelle sont donc très importantes pour elle. Or, si le Gouvernement a consenti à rouvrir les lieux de vente comme les jardineries ou les pépinières pour la commercialisation de semences et de plants potagers, il refuse toujou...
La mesure ne me semble pas relever du plan d’urgence. L’avis est donc défavorable.
En défendant cet amendement au nom de Claudine Lepage, je vais rouvrir une discussion que nous avons déjà eue en début de séance. Les Français sont las des effets d’annonce et des promesses ; ils veulent des actes concrets. Or quoi de plus concret que le vote des crédits du plan d’urgence annoncé par le ministre Le Drian, dont ce projet de loi de finances rectificative ne prévoit pas, pour l’heure, le financement ? À l’Assemblée nationale, vous avez donné l’impression, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’était pas dans vos intentions d’abonder les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). En effet, vous avez dit ne pas constater de tension sur son b...
...payer ce mois-ci afin de pouvoir faire face à leurs charges. Nous souhaitons attirer l’attention sur la situation des collaborateurs non salariés des cabinets d’avocats, qui ne peuvent pas bénéficier de la tranche complémentaire de l’aide accordée au titre du fonds de solidarité. Bien qu’assez modeste, celle-ci serait pour eux fort bienvenue. C’est pourquoi nous proposons la création d’un fonds d’urgence spécifiquement destiné aux avocats collaborateurs.