Interventions sur "l’année"

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Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...uisque celle-ci a repoussé l’échéance de ce remboursement d’une année supplémentaire, jusqu’en 2023. Concrètement, on vous avance les droits et la compensation est de droit, et vous devez rembourser en 2021, en 2022 et en 2023. Je propose donc d’ajouter une clause, que l’on peut appeler « de retour à meilleure fortune » ; ainsi, la période de remboursement, de trois ans, démarrerait à compter de l’année suivant le retour à un produit équivalent à celui de 2019. En clair, dès lors que les départements auront retrouvé un niveau de droits de mutation équivalent à celui d’avant la crise, ils commenceront à rembourser, sur une période de trois ans. C’est une clause beaucoup plus protectrice, l’avenir étant très incertain ; la crise va-t-elle durer ou non ? C’est un débat qui peut nous occuper toute ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

..., qui n’en peut plus ; car concrètement, cela revient à ça… Espérons donc qu’il y ait un rebond et qu’il soit – j’ai bien entendu ce qu’a dit le ministre – le plus rapide possible. En tout état de cause, dans la pratique, grâce à l’amendement qui vient d’être adopté, les départements n’auront pas à rembourser leur avance tant qu’ils n’auront pas retrouvé un niveau de droits équivalent à celui de l’année 2019. Je veux bien que l’on demande des dons, mais, même si j’ai moi-même été, pendant presque vingt ans, président d’un conseil départemental, je suis également soucieux des dépenses de l’État. Ainsi, compte tenu de ce qui a été adopté, la commission demande le retrait de ces amendements.