Interventions sur "moyenne"

... subies par le bloc communal. Nous proposons donc d’y ajouter les pertes de recettes liées aux redevances et droits des services. Certaines communes sont très touchées par ces pertes de recettes tarifaires, notamment les petites communes rurales, qui ont plus souvent recours à des systèmes de régie pour la gestion de leurs services que les grandes villes. Les recettes de services représentent en moyenne 11, 6 % du total des recettes de fonctionnement des communes, 14 % dans les communes à vocation touristique, et jusqu’à 40 % dans une commune comme Quiberon ; je pourrais donner d’autres exemples de communes dotées de régies touristiques en zone de montagne. Ces redevances et droits des services liés au secteur social, à la culture, aux sports et aux loisirs, ou encore au domaine périscolaire – ...

..., comme il a été rappelé au cours de nos débats en fin de matinée, que, pendant cette période de crise sanitaire et, singulièrement, de confinement, certaines de ces recettes ont été nulles ou fortement diminuées. Je pense aux services périscolaires, de petite enfance, de sports et de loisirs, qui ont évidemment dû fermer. La mission Cazeneuve a d’ailleurs estimé que ces recettes avaient chuté en moyenne de 25 %. Il faudrait donc prendre en compte ces pertes de recettes. La difficulté est que les modes de gestion de ces différents services sont très variables, entre ceux qui sont gérés en régie avec du personnel communal et ceux qui le sont par délégation de service public, avec du personnel privé, éventuellement éligible au dispositif du chômage partiel : les pertes ne sont pas de même niveau d...

Le présent amendement vise à compenser les pertes de recettes fiscales et patrimoniales subies par le bloc communal en 2020 sur la base de la somme des produits perçus en 2019. On nous propose de fonder une telle compensation sur la moyenne des recettes perçues entre 2017 et 2019, ce que nous voulons éviter, sachant qu’un tel panier sur trois exercices peut se révéler problématique compte tenu des pertes de recettes.

...alité (AMF) évalue les pertes des communes à 5 milliards d’euros. Les rapporteurs de la commission de l’Assemblée nationale, qui appartiennent pourtant à votre majorité, monsieur le ministre, les estiment à 3 milliards d’euros. Mais dans votre « système Bercy », si je puis dire, on dit : 750 millions ! Au bout du bout, on ne reçoit plus rien en compensation. Alors, trouvons une compensation : la moyenne de 2019 est plus cohérente ; cela donnera au moins le sentiment que vous essayez de compenser réellement.

...les mêmes alinéas, mais non, en réalité, sur les mêmes sujets rend parfois le débat quelque peu compliqué. Les amendements n° 67, 890, 229 rectifié, 708 rectifié bis et 20 rectifié quinquies visent à modifier les années de référence pour le calcul de la compensation. Roger Karoutchi vient d’en expliquer la motivation, en reconnaissant de manière très honnête que cette méthode de la moyenne triennale a été utilisée sous différentes majorités. On compense en général par rapport à l’année précédente, mais on le fait aussi, très souvent, par rapport à la moyenne des trois années précédentes, en l’espèce les années 2017 à 2019 pour le dispositif prévu à cet article. Je considère pour ma part que la moyenne n’est pas forcément la méthode la plus honnête, mais elle permet en tout cas d’é...

Monsieur le ministre, lorsque l’on fait des calculs sur des moyennes, l’administration s’engage à préciser « avec un minimum ». Si, en la matière, j’entends bien la réflexion et le raisonnement du rapporteur général, essayez à tout le moins de prévoir des bases minimales dans la compensation. Dans le cas contraire, les communes et EPCI peuvent considérer que la perte est lourde. Cela dit, je retire l’amendement n° 20 rectifié quinquies, monsieur le présid...

Il faut faire une moyenne !

...ur objet la compensation des pertes fiscales des communes de Guyane, l’amendement n° 499 rectifié tendant à étendre cette compensation à l’ensemble des communes d’outre-mer. L’amendement n° 492 rectifié vise à modifier le mode de calcul des pertes fiscales liées à la crise sanitaire et économique pour les communes et EPCI de Guyane en ne prenant comme référence que la seule année 2019, et non la moyenne des années 2017 à 2019. En effet, contrairement aux autres collectivités de France, la Guyane a connu en 2017 une crise sociale qui a eu un fort impact sur les recettes fiscales liées à la consommation et à l’activité économique en général. À titre d’exemple, les principales recettes fiscales de la collectivité territoriale de Guyane, la CTG, sont passées de 117, 2 millions d’euros en 2016 à 108...

Il s’agit d’individualiser chaque taxe pour la prise en compte de la variation de recette fiscale dans le calcul de la compensation à prévoir pour les communes d’outre-mer. Ainsi, ce sont les pertes réelles de chaque taxe qui seraient prises en compte, et non pas une moyenne des pertes, beaucoup moins proche de la réalité.

...pas avec l’Espagne. Ce qui ne m’a pas échappé non plus, cher Georges Patient, c’est la situation très spécifique de la Guyane, qui connaît à la fois des problèmes sociaux considérables, des problèmes de croissance démographique – cela vient d’être rappelé – et une situation sanitaire particulièrement aiguë en ce moment. Néanmoins, je ne suis pas certain que proposer l’année 2019, et non plus la moyenne des années 2017 à 2019, comme base de calcul soit une bonne affaire pour la Guyane : ce n’est peut-être pas la meilleure année à retenir ; le Gouvernement le confirmera ou l’infirmera. J’avoue que, dans le temps qui nous a été imparti, nous n’avons pu procéder à l’expertise nécessaire de la situation des communes guyanaises. L’année 2019 est-elle une bonne ou une mauvaise année de référence ? Ce...

Moi aussi, je viens en soutien à mon collègue de Guyane. J’ai entendu l’argumentaire de M. le ministre sur le fait que la moyenne triennale serait meilleure que l’année olympique – si je puis dire – 2019. En Guadeloupe, un colloque a eu lieu sur l’octroi de mer pour tous les outre-mer et je crois pouvoir dire que, pour l’octroi de mer et pour la taxe spéciale de consommation sur les carburants, la TSC, 2019 est bien la meilleure année. D’ailleurs, nous avons déposé plusieurs amendements à l’article 6 pour faire de 2019 l’an...

...ion de chaque commune de Guyane. C’est précisément la raison pour laquelle j’ai demandé l’avis du Gouvernement. Je n’ai pas de raison de ne pas croire les chiffres de la DGFiP, qui montrent que l’adoption de cet amendement irait a contrario de ce que souhaite son auteur. J’appelle l’attention de mes collègues sur ce point : si l’année 2019 est effectivement une moins bonne solution que la moyenne, il faut être prudent et suivre le Gouvernement. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements.

...semblée nationale, Laurent de Saint-Martin, a été adopté. On nous a fait grâce, pour solde de tout compte, d’une indemnité d’un peu plus de 400 millions d’euros. Je l’ai dit, la non-perception du versement mobilité a représenté une perte de recettes d’un milliard d’euros, j’y reviendrai un peu plus tard, avec l’amendement n° 17. Vous allez nous dire, monsieur le ministre, que vous avez fait une moyenne – enfin, ce n’est pas une moyenne, puisque vous ne voulez rien nous donner du tout ! Or les taux du versement mobilité en Île-de-France ont augmenté en 2018-2019. Il est donc absurde de faire une moyenne en prenant en compte les versements en 2017, alors que les taux étaient bien inférieurs. L’Île-de-France, chacun le sait, c’est 5 millions d’usagers des transports ; c’est la moitié du versement...

...la cohérence du débat, je présenterai en même temps, si vous me le permettez, monsieur le président, mes deux autres amendements. L’amendement n° 392 tend à fixer une date butoir pour le versement de cet acompte, qui doit intervenir au plus tard le 1er mars prochain. L’amendement n° 393 a pour objet de modifier le produit de référence du versement mobilité. Vous avez tous en tête la règle de la moyenne dont on a parlé à l’instant, mais l’Île-de-France est dans une situation très particulière en raison des rattrapages tarifaires auxquels il a été procédé, du fait notamment de la mise en place du passe Navigo unique. Je ne sais pas si vous vous souvenez des débats que nous avons eus ici même il y a quelques années à ce sujet ; ils nous avaient occupés quelques soirées.

En moyenne !

Comme nous l’avons fait pour la Guyane, nous suggérons de ne pas retenir la moyenne de la période 2017-2019, mais la seule année 2019. Nous proposons également de raccourcir le délai de versement du solde réel, en le rapportant au premier trimestre 2021, au lieu du premier semestre.

...ant ces pertes par rapport aux recettes perçues en 2019. Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal, le troisième projet de loi de finances rectificative tend à réduire artificiellement le montant des pertes en 2020. En effet, les pertes de recettes fiscales et patrimoniales sont calculées par comparaison non pas à l’année 2019, mais à la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019. Les montants obtenus sont ensuite réduits du montant des évolutions d’autres recettes fiscales locales. Enfin, le PLFR 3 ne comptabilise pas les baisses de recettes tarifaires, ni les dépenses engagées pour faire face à la crise. Cette méthode de calcul ramène les baisses de recettes du bloc communal à 750 millions d’euros en 2020, alors que les pertes de re...

J’ai déjà exprimé la position de la commission concernant la période de référence. Nous avons eu un débat pour savoir si l’année 2019 était meilleure que la moyenne 2017-2019. Le ministre a fait valoir des arguments sur la Guyane. Il est selon moi dangereux d’avoir une seule année de référence. Il me paraît préférable de nous en tenir à la moyenne des produits 2017-2019, qui est plus protectrice en cas de mouvements erratiques sur les recettes. La commission émet donc un avis défavorable.

Je souhaite répondre à M. le rapporteur général et à M. le ministre, qui prétendent que la dotation globale garantie, la DGG, serait meilleure en prenant la moyenne 2017-2019 qu’en tenant compte de la seule l’année 2019. Je le rappelle, la DGG est calculée sur le produit global de l’octroi de mer, après déduction des frais d’assiette et de recouvrement de la part versée au département de la Guyane, soit 27 millions. Notre collègue Georges Patient, ici présent, pourra vous en parler. Mais ce n’est pas le cas en Martinique, ni en Guadeloupe. Il faut aussi ten...

Nous avons déjà eu ce débat ! J’avoue avoir un peu de mal à suivre : M. le ministre prétend que 2019 n’est pas une bonne année, du moins pour l’octroi de mer, au contraire de Georges Patient, qui affirme qu’il s’agit d’une année plus favorable que la moyenne. A priori, j’étais plutôt favorable à une règle simple. Le Gouvernement peut-il nous éclairer ? Soit il nous convainc qu’il existe une meilleure référence que l’année 2019, et je demanderai le retrait de ces amendements, soit je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.