23 interventions trouvées.
La question soulevée est réelle, puisque, le Gouvernement le dit lui-même, il y a une baisse de 25 % des DMTO, ce qui peut évidemment remettre en cause le calcul de la compensation. Ce calcul retient, je le rappelle, la moyenne des DMTO perçus entre 2017 et 2019, soit un montant de 2 milliards d’euros. Or les pertes devraient se situer autour de 3, 1 milliards d’euros, un montant supérieur à celui de la moyenne des produits DMTO. Ce mécanisme fonctionnerait dans une année normale, lorsque les DMTO sont stables ou progressent, mais la situation remet le système en cause. La commission souhaite donc entendre l’avis du Go...
...r le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner les missions budgétaires, qui regroupent notamment les crédits que le Gouvernement souhaite mobiliser en soutien à l’industrie automobile. Nous partageons tous dans cette enceinte, je pense, la nécessité de soutenir les constructeurs automobiles, ainsi que les centaines d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de petites et moyennes industries (PMI) de la filière. Le secteur automobile fait vivre nos territoires. Une grande partie de l’emploi industriel français en dépend. Le plan de soutien doit permettre aux entreprises de passer le cap de cette double crise d’offre et de demande, pour qu’elles puissent continuer à se concentrer sur les défis du futur : mobilités alternatives, véhicules autonomes, nouvelles énergies et, ...
En 2017, les frais de scolarité payés par les familles représentaient 83 % du coût de scolarisation dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger. Ils s’élevaient alors à 5 500 euros en moyenne. Le coût total d’une scolarité à l’étranger est en moyenne de 6 500 euros. Certains disent que c’est cher, très cher. Ils laissent sous-entendre que certaines gabegies expliqueraient les difficultés actuelles de ce réseau. Sans doute des injustices doivent être corrigées, mais le problème majeur de l’enseignement français, c’est d’abord un sous-financement de l’État, lequel augmente avec la haus...