Interventions sur "prime"

Si on la supprime, on ne pourra pas l’évaluer !

Certes, mais si on ne la supprime pas, qu’on l’évalue au moins ! Je maintiens donc cet amendement de suppression.

Ma défense de cet amendement rejoindra partiellement l’argumentation employée par Mme Brulin pour soutenir le précédent. J’estime en effet que le plafond de 50 euros est trop limitatif et présente un caractère quelque peu artificiel. C’est pourquoi cet amendement vise à le supprimer. Néanmoins, la commission est comme toujours soucieuse du coût de cette mesure pour les finances publiques. C’est pourquoi nous vous souhaitons en même temps limiter le taux de prise en charge à 30 %. La commission vous demande donc d’adopter cet amendement-ci plutôt que l’amendement n° 860.

...’amendement défendu par Mme Brulin, mais aussi celui de la commission en guise de repli. Nous estimons en effet que la situation de la presse, en particulier de la presse écrite, qui fait face à des mutations importantes, mais doit continuer d’exister, est aujourd’hui extrêmement grave. Elle était déjà préoccupante pour certains titres avant même la crise sanitaire. On a vu Le Parisien supprimer ses pages départementales, qui sont pourtant très lues et constituent un important vecteur d’information et de démocratie. D’autres titres encore jouent une grande part dans la vie démocratique de notre pays ; je pense notamment à l ’ Humanité. Ce secteur crucial pour la démocratie est également riche en emplois. On ne peut donc pas alléguer des problèmes de financement qui sont somme to...

Cet amendement a pour objet de réparer un oubli : l’attribution de la prime covid aux structures de la petite enfance. Pendant la crise sanitaire, de nombreuses crèches ont continué d’exercer leurs missions, non sans difficultés et avec un grand mérite, notamment pour permettre aux parents soignants ou socio-éducatifs auprès des patients, personnes handicapées et âgées de poursuivre leurs activités d’aide et de soins, ainsi qu’aux parents salariés travaillant dans des s...

Je partage l’analyse : les salariés du secteur privé de la petite enfance méritent une prime. Néanmoins, vous le savez, la commission est très attachée à l’égalité de traitement entre secteur public et secteur privé, dès lors que les missions sont identiques. Or, sauf erreur – le Gouvernement dira peut-être le contraire –, les salariés du secteur public intervenant dans le domaine de la petite enfance ne sont pas concernés. Par conséquent, je ne voudrais pas que l’on crée une inégalité ...

Le 7 mai dernier, le Gouvernement annonçait le versement d’une prime exceptionnelle de 1 000 à 1 500 euros pour tous les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux présents durant la crise sanitaire, quel que soit leur statut. Cette prime vient reconnaître l’engagement de tous les professionnels en première ligne, dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et autres établissements sociaux et médico-sociaux, pour fair...

Les salariés travaillant notamment dans des établissements médico-sociaux – personnels affectés à la restauration, au nettoyage, etc. –, dès lors qu’ils relèvent du secteur privé, pourraient bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la fameuse prime de 1 000 ou 2 000 euros. Si c’est bien le cas, le Gouvernement doit nous confirmer leur éligibilité à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. La commission des finances demanderait alors le retrait de ces amendements au bénéfice du raisonnement suivant : salariés du privé, prime pour le privé ; salariés du public,...

Nous soutiendrons ces amendements identiques. Je précise toutefois que nous ne sommes pas favorables aux primes : nous sommes pour les augmentations de salaire. En effet, les primes n’entrent pas dans le calcul de la retraite. Nous avons rencontré plusieurs directeurs d’Ehpad et, malheureusement, les engagements du Gouvernement ne sont pas tenus. Nous en avons encore eu la preuve. Ainsi, la prime « Grand âge » de 118 euros brut par mois décidée à la suite du mouvement survenu dans les Ehpad, qui devait ê...

Monsieur le ministre, j’ai trouvé votre argumentation complexe. C’est bien la preuve que le dossier n’est pas simple. En réalité, votre position est différente de celle que vous avez initialement prise concernant les Ehpad. En effet, vous avez fait le choix de verser une prime exceptionnelle aux salariés des Ehpad publics, mais également aux salariés des entreprises privées gestionnaires d’Ehpad, parmi lesquels on trouve de grands groupes, dont certains, comme le groupe Korian, ont distribué des dividendes importants en 2020, tout le monde l’a en tête. Dans la mesure où l’État verse une prime pour reconnaître l’engagement des salariés des groupes privés gestionnaires,...

Ce n’est pas toujours le cas, mais, pour une fois, je soutiendrai ce genre d’amendements. C’est un sujet d’une véritable complexité. La vérité, monsieur le ministre, c’est que l’on a ouvert la boîte de Pandore ! À partir du moment où vous expliquez que des primes sont possibles dans certains secteurs, parce que leurs salariés ont été en première ligne, puis en deuxième ligne, cela pose un véritable problème de cohérence, car tout dépend de l’organisation et de la séparation du travail ; aujourd’hui, tout est monolithique et l’on a recours à des sous-traitants. C’est pour cela que j’ai cosigné l’amendement de Mme Annie Delmont-Koropoulis, car, pour l’avoi...

Pendant la crise, l’engagement a été le même. Aujourd’hui, la reconnaissance doit être la même. Si prime il y a et puisqu’il y a prime, celle-ci doit être attribuée à tous ceux qui ont eu le même engagement face à l’épidémie. C’est là une mesure de bon sens, sinon il y a bien, comme je le disais tout à l’heure, rupture d’égalité, ce qui n’est pas admissible.

Je ne soutiendrai pas ces amendements identiques par lesquels on demande à l’État de payer une prime à des sous-traitants qui relèvent du secteur privé et sont indépendants.

Or c’est à eux de régler cette prime et de compenser une éventuelle rupture d’égalité. S’ils ne versent pas la prime, ils peuvent perdre des salariés et être moins compétitifs. C’est à eux de régler leurs problèmes ; ce n’est pas à l’État de leur venir en aide.

Je ne reviendrai pas sur ce que mes collègues, notamment Cathy Apourceau-Poly, ont déjà dit : une prime, c’est très positif ; néanmoins, c’est très inégalitaire. Je partage tout à fait cette analyse. Qui plus est, il ne faut pas que cela vaille solde de tout compte. Ce n’est pas une prime qu’attendent les salariés qui ont travaillé pendant la crise du covid, ce sont de meilleures conditions de travail et une meilleure rémunération. Je suis d’accord avec ma collègue : une meilleure rémunération, ce...

Mes chers collègues, et je dis cela à votre décharge, je pense que le temps était très limité pour lire le rapport de la commission des finances. Néanmoins, si vous vous penchez sur la partie relative à l’article 2 C, vous mesurerez le léger décalage entre ce qui a été dit et cet article. L’article 2 C prévoit la possibilité d’exonérer de charges fiscales et sociales des primes versées aux personnels des établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social. Il ne porte donc pas sur l’obligation, ni même sur la faculté de verser une prime : il précise que la prime versée est exonérée d’impôts et de charges sociales. Les amendements identiques visent à exonérer de charges fiscales et sociales les sous-traitants de ce secteur – personnels de restauration ...

Cet amendement a pour objet d’encourager le versement aux sapeurs-pompiers de la prime prévue par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020. Cette prime reposant entièrement sur les finances des départements, son coût peut potentiellement décourager ces collectivités, et ce plus particulièrement lorsqu’elles ont été très touchées par l’épidémie. Aussi cet amendement tend-il à prévoir pour les départements les plus touchés par l’épidémie une compensation par l’État des primes aux sapeu...