142 interventions trouvées.
Je remercie tous nos collègues pour leur sens des responsabilités. Le sujet, je le répète, est très compliqué. Comme je l’ai déjà expliqué, il faut distinguer les secteurs – tourisme, loisirs, événementiel – qui ont subi un arrêt total d’activité et les autres. Tous les amendements qui ont été retirés visaient, d’une manière ou d’une autre, à étendre le dispositif à d’autres secteurs. Il était extrêmement difficile de trouver une solution satisfaisante pour l’ensemble des secteurs. Celle que je vous propose avec l’amendement n° 415 est sans doute perfectible, mais elle a le mérite de tenter de ne laisser personne au bord du chemin. Concrètement, cet amendement vise à étendre à l’ensemble des...
Il s’agit d’un amendement de Catherine Conconne relatif au marché publicitaire, mais nous nous rallions à l’amendement du rapporteur général. Je le retire donc.
Je ne suis pas certaine que cet amendement soit satisfait, mais je le retire au bénéfice des explications qui ont été données.
Je n’ai pas non plus la certitude que cet amendement soit satisfait. Cependant, comme je l’ai indiqué précédemment, les mesures principales que nous défendons seront présentées à l’amendement n° 951 rectifié bis. Je retire donc le présent amendement, mais je reviendrai à la charge.
Mes amendements ne me semblent pas du tout satisfaits, car, au-delà de la différence de situation sanitaire, le problème de la haute saison se pose. De plus, il est possible que l’arrivée de cas importés crée un phénomène de rebond, qu’il convient d’anticiper. Cela étant, je retire mes quatre amendements, et je me rallierai à l’amendement n° 9...
Je souhaite m’assurer que les groupements d’employeurs sont bien éligibles au dispositif d’exonération de cotisations sociales. Un amendement déposé à l’Assemblée nationale visait à garantir cette éligibilité des groupements d’employeurs, mais la ministre a demandé qu’il soit retiré au motif qu’ils étaient déjà éligibles du fait de leur statut associatif. Or tous les groupements d’employeurs ne sont pas sous statut associatif. Ils proposent de la mise à disposition de personnels dans différents secteurs ; de ce fait, ils ne sont pas rattachés à une convention nationale comme celle des hôtels, cafés et restaurants ou celle des organismes de tourisme. Je voudrais m’assurer, a...