Interventions sur "revenu"

M. Olivier Cadic. On travaille tous. À titre personnel, j’ai commencé à travailler à 19 ans, avec un revenu de 3 600 francs, un salaire d’opérateur. Je sais ce que c’est, j’ai vécu cette vie et j’ai beaucoup travaillé, comme tout le monde. Chacun peut essayer de se construire un patrimoine, de s’élever, cela fait partie de la vie professionnelle.

...xécutif départemental ne trouvera jamais 100 millions d’euros d’économies, d’autant qu’une économie décidée à un moment donné ne produit pas forcément ses effets dès l’année suivante – vous le savez tous, ici, en tant qu’élus : certains choix, certaines économies n’ont d’effet que plus lointains. Je pense à mes collègues Éliane et Fabien, élus de Seine-Saint-Denis : le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) y a d’ores et déjà augmenté de 10 % ! Comment va faire le département ? Le problème n’est pas de faire des avances. Le bloc communal bénéficie de compensations de la part du Gouvernement ; il faut que les départements y aient droit aussi.

Cet amendement, déposé par mon collègue Vincent Delahaye, tend à revenir sur la création d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique, ou à un service de presse en ligne. Selon M. Delahaye, le but de l’impôt doit rester le financement d’une action publique et non devenir le déterminant des comportements individuels. Par ailleurs, face aux conséquences économiques terribles de la pandémie de covid-19, la responsabilité impose d’établir des priorités en m...

Nous proposons que l’abattement de 40 %, applicable aux revenus distribués par les sociétés françaises ou étrangères ayant leur siège dans un État de l’Union européenne ou dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention d’assistance en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales – fiscalité bienveillante pour les actionnaires –, soit ramené à 20 %, pour soumettre l’ensemble des revenus à l’impôt. Ce faisant, nous sommes animés...

Cet amendement vise à instaurer un nouveau barème de l’impôt sur le revenu de onze tranches, contre cinq aujourd’hui, et un taux d’imposition maximal de 60 %, contre 45 % aujourd’hui, pour les foyers fiscaux qui bénéficient d’un revenu fiscal de 200 000 euros ou plus. Seraient concernés environ 160 000 foyers fiscaux, soit 0, 5 % du total. On nous dit qu’une telle proposition va à contre-courant. De quel courant ? Je ne le sais pas ! Selon un récent sondage, plus de 7...

On est plus sûr de gagner avec ces amendements qu’en jouant au loto ! Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 557 rectifié bis, qui est un amendement de repli. Ces deux amendements visent à étendre les tranches du barème de l’impôt sur le revenu, à la fois pour réduire la charge pesant sur les Français les moins riches et pour augmenter la contribution des Français les plus fortunés, pour des raisons d’équité, mais également d’équilibre financier. Contrairement à ce que le Gouvernement propose aujourd’hui, le financement des dépenses qui ont été et qui seront engagées doit se faire non pas seulement par la dette, mais également par des ...

… du taux de 75 % instauré aux États-Unis sous Roosevelt. Ce taux avait même été porté à 90 % à une certaine période pour la tranche la plus élevée. Dans les années 1980, ce taux était encore de 65 %. Le second amendement vise lui aussi à proposer de nouvelles tranches pour les revenus les plus élevés, avec des taux moins importants que dans l’amendement que je viens de défendre.

...t de loi de finances pour 2021. On s’entraîne ! Ils abordent en effet des sujets de fond traités dans les PLF. Chaque année, des amendements visant à modifier les tranches du barème ou à en créer de nouvelles sont proposés. Sur ces questions, il est intéressant de se pencher sur les chiffres. Le Gouvernement disposera peut-être prochainement des chiffres de la dernière campagne de l’impôt sur le revenu, mais ceux de 2017 montrent l’hyperconcentration de l’impôt : 20 % des contribuables les plus aisés ont acquitté 85, 1 % de l’impôt sur le revenu, contre 83, 4 % en 2016. Très concrètement, la concentration s’est accrue. Le nombre de contribuables soumis à l’impôt sur le revenu se réduit chaque année. Des amendements du groupe du RDSE visent d’ailleurs à prévoir – peut-être est-ce en mémoire de ...

...ment de la dette sociale (CADES) par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Cela représente des milliards d’euros de prélèvements pour tous, et pour le coup pas seulement pour les plus riches ! On peut bien nous dire que ce n’est pas là une augmentation d’impôt, mais la prolongation de 2025 à 2042 – excusez du peu ! – d’une cotisation de l’ordre de 0, 5 % sur l’ensemble des revenus, si ce n’est pas une hausse d’impôt, qu’est-ce que c’est ? Soyons clairs : c’est bel et bien une augmentation d’impôt, qui touchera tous les revenus et tous les salariés, y compris les plus modestes. Il est tout à fait légitime de se demander, dans le cadre de ce projet de loi, qui va payer la facture du covid. De même, il sera totalement légitime de le faire lors de l’examen du prochain projet...