Interventions sur "sport"

...vantage les travailleurs indépendants, qui, ayant investi pour respecter les mesures de protection et de prévention préconisées, ne peuvent donc voir leur activité prendre fin dans ces conditions. Le deuxième point de vigilance est la compensation des pertes de recettes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ce sujet, très technique, inclut la question cruciale de l’avenir de nos transports publics. Parmi les comptes spéciaux, deux nouveaux programmes d’avances remboursables sont créés afin de soutenir Île-de-France Mobilités, à hauteur de 1, 2 milliard d’euros et les AOM hors Île-de-France, à hauteur de 750 millions d’euros. La commission des finances a adopté un amendement visant à encadrer les conditions de remboursement de ces avances remboursables en instaurant des garde-fou...

...lever deux interrogations majeures. Tout d’abord, pourquoi sommes-nous confrontés à une telle calamité économique ? Les difficultés de notre pays, qui étaient déjà grandes avant la crise sanitaire, ont été amplifiées par votre gestion hasardeuse et, même, ruineuse de la crise de la covid-19. Votre décision de fermeture de nos commerces de proximité, des cafés, hôtels et restaurants, du monde du sport et de la culture est autant d’huile versée sur le feu d’une crise économique qui se développe chaque jour un peu plus. Tous ces commerçants en phase avec la réalité du terrain étaient pourtant les premiers à appliquer un protocole sanitaire strict et à faire des propositions pour le renforcer. Comme à votre habitude, vous ne les avez pas écoutés. L’exécutif a décidé seul de ce qui est essentiel...

...ser les dépenses publiques, qui ont pourtant un rôle d’amortisseur social. Enfin, vous n’êtes pas à la hauteur de la crise climatique ni de la soif de justice sociale, pourtant tellement forte dans notre pays. Les milliards que vous déversez ne sont soumis à aucune condition, ni sociale ni environnementale. Ils ne sont ciblés ni vers les énergies renouvelables, ni vers les infrastructures de transport, ni vers la réduction des gaz à effet de serre, ni vers le respect du droit du travail et de l’égalité femmes-hommes. Il est certes essentiel de soutenir les entreprises, notamment les plus petites. Mais prenons l’exemple de l’entreprise Carrefour : elle a reçu 755 millions d’euros d’argent public grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), son chiffre d’affaires a progress...

...oyens déployés. Il reste, bien sûr, des points à compléter. Je m’inquiète, par exemple, pour l’avenir des entreprises de loisirs indoor, qui sont particulièrement touchées et qui ont, depuis le début de la crise, payé le plus lourd tribut à notre politique de prévention. Certes, le Gouvernement a ouvert une enveloppe de 300 millions d’euros destinée à aider le secteur de la culture et du sport, enveloppe dont ces entreprises pourront sans doute bénéficier. Certes, elles seront éligibles au dispositif de droit commun, à commencer par le fonds de solidarité, mais nous attendons encore des précisions quant au soutien que le Gouvernement compte leur apporter. Aujourd’hui plus encore qu’au début de cette crise, nous constatons les effets à long terme de la pandémie sur nos proches, dans no...

... cohérence. On laisse ouvertes les grandes surfaces, mais en même temps on ferme les petits commerces. On ferme les restaurants de campagne, alors qu’ils respectent les distances de sécurité, mais en même temps on laisse ouverts les restaurants d’entreprise ou les cantines à grande fréquentation. On empêche les gens d’aller chez le libraire, mais en même temps on les laisse s’amasser dans les transports en commun. Monsieur le ministre, le Gouvernement semble perdre pied. En toute franchise, n’êtes-vous pas resté stupéfait d’entendre, le week-end dernier, les absurdités de la ministre du travail ? Elle demande aux entreprises des stations de ski d’embaucher quelque 120 000 saisonniers, puis de les mettre au chômage partiel, payé par l’État, si le confinement dure ! Comment financer de telles me...

et défendre l’esprit de l’amendement voté par l’Assemblée nationale sur l’initiative de la députée Aude Amadou, par ailleurs sportive professionnelle et très grande championne de handball. Vous vous en doutez, en tant qu’ancien ministre des sports, je ne peux que me féliciter de la prise en compte de la problématique du droit à l’image collective (DIC) des sportifs, que vous avez d’ailleurs évoquée, monsieur le ministre, dans votre propos liminaire. Mes chers collègues, on ne se trompe pas de combat : il ne s’agit pas ici ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er A a été introduit à l’Assemblée nationale par une députée de la majorité présidentielle. Il vise à rétablir le droit à l’image collective, dispositif qui existait dans les années 2000 et qui avait fait ses preuves, même s’il impactait fortement le budget du sport. Il permettait d’apporter une aide non négligeable aux clubs et avait également pour objet de renforcer l’attractivité sportive de notre pays. Le rétablissement de ce DIC est une demande unanime de l’ensemble des acteurs du sport professionnel. Quand je parle de sport professionnel, je ne pense pas uniquement au foot masculin, mais je parle également du hockey sur glace, du handball, du rugby, d...

... à supprimer l’article introduit à l’Assemblée nationale. J’ai trouvé les interventions de nos collègues Michel Savin et Patrick Kanner mesurées. Elles posent bien le problème. Si vous voulez mon sentiment, la solution ne réside pas dans une mesure qui – je le dis – n’est pas marquée du sceau de la justice. Selon un rapport de la Cour des comptes, en 2008, étaient concernés un peu plus de 2 000 sportifs professionnels, dont une moitié de footballeurs. Et je ne suis pas un ennemi du football ; c’est même l’une de mes passions ! Nous devons trouver un nouveau dispositif pour financer le sport professionnel et le sport amateur. C’est un vaste débat. Mais je pense, et la commission des finances m’a suivi à l’unanimité, qu’on ne trouvera pas la solution dans mauvais véhicule législatif. C’est la...

...u Gouvernement ne poseraient aucun problème, et la disposition introduite à l’Assemblée nationale pourrait être rejetée sans difficulté. J’ai écouté les propos effectivement mesurés de nos collègues Michel Savin et Patrick Kanner, qui souhaitent, comme tout le monde, aller vers un autre mode de financement. Mais si quelqu’un est aujourd’hui capable de trouver un autre mode de financement pour le sport de haut niveau, en particulier pour le football – appelons un chat un chat –, il faut lui décerner un prix Nobel ! Prenons l’une des principales ressources : les droits télévisuels ; il n’est même pas sûr aujourd’hui que le milliard d’euros tant attendu soit payé. Monsieur le rapporteur général, vous indiquez – et je le vous comprends ; vous êtes dans votre rôle – que ce n’est peut-être pas le b...

...re, je crois que nous partageons tous vos remarques. Il y a effectivement plusieurs problèmes. D’abord, le dispositif va se superposer à celui qui a été mis en place en 2017. Ensuite, et M. le rapporteur général l’a rappelé, actuellement, seulement une partie des joueurs professionnels sont concernés. Enfin, un certain nombre d’incertitudes demeurent quant aux effets de la mesure sur le budget du sport. Et ce n’est pas anodin : il ne faudrait pas que l’adoption d’un tel mécanisme, que l’on soutient sur le principe, ait pour conséquence de dégrader ce budget, dont le montant est déjà ridicule. Il n’y a effectivement pas de mesure parfaite. Mais, entre une mesure imparfaite et pas de mesure du tout, que vaut-il mieux ? Car notre inquiétude est bien de sortir de ce débat sans avoir de réponse à a...

...s avez apporté des éléments chiffrés à propos de notre précédent amendement, là, vous n’en donnez aucun. Il serait souhaitable de le faire. J’aimerais bien savoir combien coûteraient les dispositions de l’article 1er A si nous acceptions de le maintenir. Qui seraient les dix premiers bénéficiaires ? À quelle hauteur ? Cela permettrait peut-être d’éclairer le débat. La question du financement du sport professionnel en France se pose à l’évidence. On consacre de l’argent public à aider le milieu professionnel de la culture. Je ne vois pas pourquoi on n’en ferait pas autant pour aider le sport professionnel. Mais, dans ce cas, ce doit être tout le sport professionnel, et pas ceux qui sont dans l’excès et dépensent depuis des années plus que ce qu’ils ne gagnent. Le football professionnel était ...

Je souhaiterais également une précision de la part de M. le ministre. Actuellement, l’article est gagé par une hausse de la fiscalité sur le tabac. S’il devait rester dans le texte définitif, le gage serait forcément modifié. Je voudrais avoir l’assurance que ce ne serait pas au détriment des crédits du ministère des sports en faveur du sport pour tous. Sinon cela n’irait pas dans le sens de l’objectif que nous partageons tous : soutenir le sport, oui, mais pour tout le monde !

...c. Mais, honnêtement, nous ne sommes pas rassurés quant à la capacité du groupe de travail que vous voulez réunir à parvenir à des conclusions rapides. Certes, nous y participerons. Je demanderai à notre collègue Jean-Jacques Lozach d’être à vos côtés pour travailler sur le fond. Mais on n’aura manifestement pas abouti pour le PLF pour 2021. Or il n’est pas possible de ne rien avoir à offrir aux sportifs de haut niveau. J’insiste sur le fait que tous ne sont pas des footballeurs payés 90 000 euros par mois. Nombre d’entre eux « vivotent ». Pour ceux-là, la mesure, même imparfaite, envisagée par Mme Aude Amadou constitue une avancée. C’est pourquoi nous avons décidé de voter contre l’amendement de M. le rapporteur général.

...ins d’entre nous, la situation actuelle est assez exceptionnelle. Dans les déclarations politiques générales, j’ai entendu nombre de collègues s’émouvoir à juste titre de situation de la société française, alors que les difficultés économiques et sociales et la précarité s’accroissent. Honnêtement, accorder dans un tel contexte des privilèges que je qualifierais d’« exorbitants » à quelque 2 000 sportifs ayant déjà des rémunérations relativement élevées sans répondre aux problèmes des clubs et du financement du sport professionnel serait à mes yeux une défaite morale pour le sport français ! Dans le cadre du PLF, j’ai essayé d’aller chercher le moindre euro de crédit disponible. J’ai ainsi déposé un amendement tendant à la mobilisation des crédits mis en réserve sur le programme « Sport », so...

Le monde du sport est touché par la crise sanitaire. C’est tout un secteur de notre vie sociale qui est aujourd’hui menacé. Les derniers chiffres sont éloquents. Selon une étude du comité olympique publié la semaine dernière, les pertes se chiffrent au minimum à 376 millions d’euros pour 36 000 clubs de sport amateur. C’est un désastre non seulement économique, mais aussi humain et social. L’Agence nationale du ...

La commission demande le retrait de cet amendement au profit de l’amendement n° 116 rectifié, déposé à l’état B et tendant à supprimer l’annulation de crédits opérée sur le programme « Sport ». Ce levier me semble en effet plus efficace pour soutenir le mouvement sportif. Le montant débloqué est supérieur, en l’occurrence 4 millions d’euros, et les crédits ainsi attribués pourront être utilisés plus rapidement, puisque le budget 2020 de l’Agence nationale du sport a déjà été adopté et est en fin d’exécution.

Monsieur le rapporteur général, je propose non pas de toucher aux crédits du sport, mais de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport, à hauteur de 2 millions d’euros. J’ai un peu le sentiment de quémander. Mais le milieu sportif et les associations qui œuvrent sur nos territoires attendent ces 2 millions d’euros. Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

...oterons cet amendement. Nombre d’élus, maires, présidents de département, voire présidents d’intercommunalité, ont été bien au-delà de la fourniture de masques. D’ailleurs, vous le reconnaissez à demi-mot, et même financièrement, puisqu’il a fallu faire des rallonges ! Rappelons tout de même que certaines collectivités ont dû distribuer des charlottes. Il a parfois fallu s’adresser aux clubs de sports de plongée pour que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) disposent de respirateurs. Je ne dresserai pas la liste complète des initiatives prises, mais c’est la réalité du terrain, celle des collectivités de proximité ! Monsieur le ministre, vous avez pris un engagement. Je ne doute pas qu’il sera tenu. Mais, pour cela, il faut appeler tous les préfets. J’ai ...

Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà eu l’occasion d’aborder dans cet hémicycle : les effets liés au relèvement, décidé en 2016, du seuil de salariés au sein des entreprises pour le déclenchement du versement transport, rebaptisé depuis versement mobilité. Cette réforme a eu pour conséquence de priver les collectivités, autorités organisatrices des mobilités, de 93 millions d’euros de recettes. Pour 2020, cette perte est compensée à hauteur de 48 millions d’euros. L’amendement vise à déplafonner ce montant, afin que les collectivités puissent obtenir la totalité de ces fonds, c’est-à-dire 93 millions d’euros. ...

Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, nous nous étions précisément opposés à l’inscription du versement transport parmi les variables d’ajustement. Par cohérence, nous soutenons ces amendements.