Interventions sur "l’état"

...tiliser pour certains. Il suffisait de tousser dans le creux de son coude pour stopper l’épidémie. Dans cette guerre que vous êtes censés mener contre la covid-19, il ne manque plus que « nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts ! » pour parfaire le sinistre tableau de votre impréparation totale et du grand mensonge qui coûtent aujourd’hui la vie à 74 000 Français. Voilà dix mois que l’état d’urgence est instauré et, pendant ces dix mois, vous aurez été en retard, en contradiction et dans l’hésitation permanente, sur tous les sujets ! Pendant ce temps, la France compte ses morts. Le dernier en date, en ce qui me concerne, se prénomme Roland, médecin de 66 ans dans une commune toute proche de Marseille. Roland, c’était mon médecin de famille, et dans « médecin de famille », monsieur...

... qualifier de « procureurs ». Ces Français, qui appliquent scrupuleusement depuis dix mois vos recommandations, qui perdent leurs emplois, leurs entreprises, leurs libertés et qui, pour certains, ont perdu un ou plusieurs proches, sont une fois de plus insultés par celui qui devrait les protéger. Et aujourd’hui, vous avez la prétention d’obtenir de notre assemblée un prolongement de six mois de l’état d’urgence ! Dans six mois, exigerez-vous six mois de plus ? Même pas en rêve ! Vous incarcérez notre présent et vous hypothéquez notre avenir. Ce sont de libertés dont les Français ont besoin, et non de vos dérives autoritaires. Il est urgent de stopper l’état d’errance de ce gouvernement…

...s : comment se protéger du virus, comment affronter la crise économique à venir, comment surmonter les difficultés passées, présentes et futures et la profonde lassitude qui, peu à peu, étreint nos concitoyens ? Cet accord sur la prorogation ne doit pas signifier que le Parlement soit privé des débats nécessaires avec le Gouvernement, si ce dernier envisageait des modifications substantielles de l’état d’urgence ou si des développements imprévus de l’épidémie intervenaient. Cette hypothèse n’est en effet pas exclue. Le professeur Lévy, dans Le Journal du dimanche, et le professeur Delfraissy, dans son interview télévisée, ont tous deux délivré un message essentiel : ne croyons pas que, comme dans les contes de fées, le bon vaccin nous délivrera du méchant virus à l’été. Tous les Franç...

... lendemain. Il autorisait un déconfinement à l’été 2020, pour remettre en place un confinement à l’automne ; reconfinement qui a pris fin au début de l’hiver, pour être remplacé par un couvre-feu. Vous reconnaîtrez que la stratégie est illisible. L’évolution de la maladie y est, certes, aussi pour beaucoup. Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous demandez à cette assemblée de proroger de nouveau l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit du quatrième texte en ce sens. Si nous ne pouvons ignorer la persistance de cette épidémie, nous ne pouvons pas non plus nous empêcher de poser la question suivante : combien de temps encore durera cette urgence ? Combien de temps avant que le Gouvernement se procure un nombre suffisant de vaccins, pendant que plus de 300 personnes décèdent par jour de cette maladie...

... Ces points d’incertitude imposent à mon sens d’évacuer dès à présent toute tentation de corrélation entre la stratégie vaccinale et la position que le législateur doit adopter sur le présent texte. Sur le fondement de cette situation complexe, le conseil scientifique ainsi que le Conseil d’État ont en tout cas considéré comme justifiées l’ensemble des dispositions suivantes : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021, le report de la caducité de son régime juridique au 31 décembre 2021, ainsi que le report de la caducité de la mise en œuvre des systèmes d’information, et même du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence. Ce dernier point m’amène à m’arrêter un instant sur les points qui nous rassemblent. La commission des lois de l’Assemblée nationale a fait...

...contraignantes. Cependant, nous croyons qu’il est possible de discuter de la manière dont les décisions sont prises et de rendre au Parlement sa place et sa légitimité. Voilà bientôt un an que nous sommes entrés dans cette crise historique ; presque une année entière que nous vivons sous l’étiquette de l’urgence et de l’exception, après presque deux années – entre 2015 et 2017 – sous l’empire de l’état d’urgence à la suite de menaces terroristes. Force est d’observer une forme de lassitude et d’épuisement dans nos territoires. Les efforts consentis ont été nombreux depuis le premier confinement jusqu’à l’actuel couvre-feu à dix-huit heures. Nos concitoyens aspirent, avec patience, à retrouver une vie, peut-être pas normale, mais moins exceptionnelle. Que ferons-nous si la crise perdure ? Que ...

...es clairs pour enfin se donner les moyens de faire face, tel est ce qui est attendu. Monsieur Véran, nous sommes face à l’inconnu : nous sommes sous la menace des variants et nous ne savons pas combien de mois cette situation va durer. Il faut donc associer le Parlement, maintenant et à chaque étape, à l’élaboration des décisions – et, bien sûr, lui permettre d’en débattre. Vous nous répondez : l’état d’urgence sanitaire, c’est le seul moyen d’agir. Mais, monsieur le ministre, le Parlement peut siéger jour et nuit pour décider, voter, contrôler ! Pourquoi ne pas avoir soumis le couvre-feu au vote des assemblées ? Nous ne sommes plus dans l’état de sidération de mars dernier, qui pouvait exiger de prendre des mesures dans la précipitation. Il faut maintenant cesser de s’en remettre aux seules...

...uels vous ne renoncez pas, des choix à nos yeux ultralibéraux. Pourtant, je l’affirme avec force : c’est ensemble que nous vaincrons ce fléau ! C’est pourquoi la solidarité et la démocratie doivent aujourd’hui prendre le pas sur l’exercice solitaire et hasardeux du pouvoir. Sans poignarder qui que ce soit – soyez rassuré, cher président Malhuret –, le groupe CRCE votera contre la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, en dépit des améliorations apportées au texte par la commission des lois, malheureusement vouées à un probable échec.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire. Son article 1er reporte au 31 décembre prochain la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril. L’article 2, qui prorogeait jusqu’au 1er juin de cette année l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, a été modifié par la commi...

Je tenais, monsieur le ministre, à vous le dire avec le cœur, sans que cela n’enlève rien, bien sûr, à nos désaccords sur ce texte. Marie-Pierre de La Gontrie a exprimé la position de notre groupe, résolument attaché à ce que le Parlement joue pleinement son rôle. Nous pensons qu’il est quelque peu contradictoire de vouloir reporter la caducité de l’état d’urgence au 31 décembre, après avoir affirmé que, au mois d’août, tout le monde serait vacciné… Au-delà de cette contradiction et de quelques autres, il est certain, comme presque tous les orateurs l’ont signalé, que, en toute circonstance, rien n’empêche le Parlement de se réunir pour statuer sur d’éventuels confinements ou couvre-feux, sans limite. En outre, nous pensons que ce texte présent...

La prolongation de l’état d’urgence est un sujet complexe. Sans parler de la crise environnementale que nous avons tendance à oublier, la crise sanitaire fait naître une crise économique, elle-même à l’origine d’une crise sociale redoutable. Il est donc nécessaire de légiférer pour adapter et accompagner notre pays dans cette crise sans précédent. Cet amendement a pour objet de rappeler combien la jeunesse est dans une s...

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences logiques de notre opposition claire à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, état d’exception institué par la loi du 23 mars 2020. Les interrogations que nous avons exprimées il y a maintenant dix mois ont vu leur pertinence confirmée, mois après mois. Ni les restrictions des libertés publiques ni la mise sous cloche de la démocratie ne sont une nécessité sur le plan sanitaire. Elles sont l’aboutissement d’un choix juridique et politique qui confie a...

...fonction des territoires, car le risque d’une dégradation sanitaire n’est pas le même en Guyane ou en Bretagne. Or l’exécutif ne prend nullement en considération ces disparités. Enfin, la date retenue du mois de décembre 2021 entre en contradiction avec les prévisions du calendrier de vaccination. La campagne vaccinale doit en effet prendre fin en juin 2021 : pourquoi donc prolonger le régime de l’état d’urgence jusqu’en décembre ? Telles sont les nombreuses incohérences qui nous conduisent à présenter cet amendement de suppression de l’article 1er.

...ous rencontrons sur nos territoires. Lors de conférences avec le préfet, au téléphone ou en « visio », il arrive qu’il nous demande notre avis pour ne jamais en tenir compte. Les acteurs locaux doivent changer leur manière de travailler, car ils ne participent pour l’instant qu’à des réunions d’information où la concertation n’existe pas. Il en découle une difficulté sur la territorialisation de l’état d’urgence. Même si je comprends les arguments qui ont été donnés, la situation reste difficile à vivre sur le terrain, non seulement pour nous, mais aussi pour tous les collègues qui sont confrontés localement à la crise sanitaire et qui doivent faire face aux carences de l’État central.

...amais reçu autant de mails et n’avons jamais été aussi interpellés par les citoyens, qui souhaitent que l’on en termine avec cet état d’urgence. Notre rôle est d’accompagner ce mouvement dans le cadre d’un débat respectueux et étayé avec le Gouvernement. Vous n’obtiendrez pas toujours notre vote, monsieur le ministre, mais nous serons toujours là pour vous faire part de ce que nous ressentons de l’état de la population, notamment de son épuisement psychologique. Nous avons compris que le pilotage de cet état d’urgence était un pilotage fin : les différentes étapes de vaccination que vous nous avez présentées supposent une supervision millimétrée. Le pilotage démocratique de l’état d’urgence doit, lui aussi, être très fin. La qualité des échanges que nous pouvons avoir avec vous, au Parlement,...

Mes chers collègues, vous vous souvenez certainement que c’est le Sénat, en mars 2020, qui a obtenu que l’état d’urgence sanitaire soit un régime temporaire. Le Gouvernement avait initialement proposé d’instaurer ce régime par analogie avec celui de la loi de 1955 sur l’état d’urgence – loi toujours en vigueur depuis soixante ans… Nous avions alors dit que nous ne souhaitions pas ajouter dans notre droit un nouveau régime d’exception au nom duquel un gouvernement pourrait, à l’avenir, restreindre les lib...

Cet amendement vise à préciser et à renforcer le contrôle parlementaire prévu à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique. Nous demandons que le Gouvernement publie un rapport incluant une description des contentieux auprès du Conseil d’État liés à l’état d’urgence sanitaire. Le document que nous recevons aujourd’hui comporte une cinquantaine de pages : deux requêtes sont présentées sur chaque page avec le nom des requérants et le sujet du litige, mais nous ignorons la réponse du Conseil d’État. Il est possible d’aller chercher le détail des contentieux, mais cela s’avère fastidieux. Or il peut être utile de connaître la position du Conseil d’Éta...

...es raisons, la commission est défavorable à l’amendement n° 28. J’espère, monsieur le ministre, que vous vous y résignerez, eu égard aux explications que je viens de donner. L’amendement n° 14 de M. Leconte et de plusieurs de nos excellents collègues du groupe socialiste vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport mensuel sur le contentieux administratif des mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire. Mes chers collègues, le Gouvernement, dont je ne suis pas le principal avocat ici, j’y insiste, a devancé votre désir, puisqu’il adresse toutes les semaines, et non tous les mois, les informations que vous demandez. Monsieur Leconte, je vous vois venir : vous reprochez à ce document, qui est transmis aux groupes, de dresser une simple liste des requêtes. Toutefois, rien ne ...

...ligne de fuite au sein du couvre-feu, je suis certain que notre collègue retirerait cet amendement ; à défaut, la commission, qui estime que cette disposition pourrait être adoptée, s’en remettrait à la sagesse de notre assemblée. Notre excellente collègue Marie-Pierre de La Gontrie propose, au travers de l’amendement n° 16, propose d’adapter les restrictions aux libertés prises dans le cadre de l’état d’urgence aux spécificités locales. Ma chère collègue, vous n’avez pas l’habitude d’enfoncer des portes ouvertes, et moi non plus. Pour autant, nous n’avons pas besoin de cet amendement pour que cette exigence s’impose au Gouvernement dans ses décisions. En effet, l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit déjà que les mesures prises doivent être « strictement proportionnées au ri...

Nous aurons l’état d’urgence, sans les garanties demandées et sans le travail de la commission des lois du Sénat ! Le Gouvernement se dit disposé à informer, ce dont je prends acte. J’observe simplement, sans y voir un excès de condescendance à notre égard, monsieur le ministre, qu’informer n’est pas décider. On vous a répondu, mes chers collègues, que, si vous étiez aux responsabilités, vous prendriez les mêmes ...