Interventions sur "médecin"

...re de reformuler la question que je vous ai précédemment posée. Je vous ai demandé de nous expliquer en quoi l’inscription de données personnelles dans un fichier central national serait nécessaire au travail que, tous, nous souhaitons voir réaliser par les équipes locales. Vous m’avez répondu : on n’est plus à l’époque du crayon et de la gomme… Je puis l’entendre, comme je puis entendre que les médecins et les services de la caisse primaire d’assurance maladie qui formeront ces équipes travaillent avec des outils numériques. Moi-même et les membres de mon groupe n’avons aucune objection à ce que M. Antoine Dupont, de Belfort, atteint du Covid-19, fasse l’objet d’une déclaration et que ses contacts soient identifiés, afin qu’une recherche soit menée, y compris avec un partage du secret professi...

...répondre au caractère massif de l’épidémie. Il n’y a pas de déconfinement possible si la France n’est pas en mesure de procéder à cette identification des personnes ayant été en contact avec des porteurs du virus. Le texte dont nous débattons n’est porté à notre connaissance de législateur que pour une seule et unique raison : avec tant de personnes à contacter, on ne peut pas se reposer sur des médecins ; or le dispositif prévu supposera la manipulation d’informations de nature médicale. Avec la commission des affaires sociales, la commission des lois entend que ces informations soient limitées au strict nécessaire, à savoir : telle personne est-elle ou non porteuse du virus ? Reste qu’il s’agit déjà d’une information personnelle, nominative, concernant la santé de chacun. Nous avons donc bes...

...teindre le résultat recherché par les pouvoirs publics sans système d’information, parce qu’on ne peut pas traiter 700 000 dossiers en se reposant sur une méthode manuelle, comme dans les années 1950, alors que nous disposons aujourd’hui d’outils plus efficaces. Or ce dispositif ne peut pas être mis en œuvre si nous ne votons pas l’extension de l’obligation de secret à d’autres personnes que les médecins. Car il va de soi que les agents de l’assurance maladie qui concourront au bon fonctionnement du dispositif seront eux aussi assujettis au secret – mais pas le secret du médecin. Telles sont les raisons pour lesquelles je demande au Sénat de ne pas adopter ces amendements.

...ste équilibre entre les libertés publiques, auxquelles le Sénat est attaché, et la santé publique. Pour ce qui concerne les libertés publiques, la commission des lois a mis ceinture et bretelles, en posant six garanties qui sont absolument nécessaires. S’agissant de la santé publique, je rappelle que le nombre de morts s’élève à plus de 30 000 si l’on inclut ceux qui ont été comptabilisés par les médecins généralistes. Nous devons décider si nous nous dotons de moyens, sachant que les moyens qui nous sont proposés sont bons et qu’ils ont, en outre, été largement encadrés par la commission des lois du Sénat. Il me semble que celle-ci n’a pas l’habitude de traiter ces sujets à la légère ! Cher Olivier Henno, je crois profondément que, dans le cas présent, éthique de conviction et éthique de respo...

Je m’en tiens surtout à l’avis des experts – médecins, experts en cryptologie, en sécurité informatique… Or, dans une tribune du 10 décembre dernier, ceux-ci nous alertaient déjà sur le traitement des données qui seront stockées à grande échelle et concentrées dans le data hub de Microsoft, qui ne constitue pas une solution souveraine. Je tenais à le rappeler, monsieur le ministre, et à le dire à M. Bargeton. Nous connaissons le principe de...

Je ne voterai évidemment pas ces amendements, parce que je considère que le dossier est plus qu’utile pour l’information, d’abord, des pouvoirs publics et, ensuite, des médecins. Nous avons besoin de connaître pour pouvoir, ensuite, tracer. Je veux reprendre des exemples de dossiers que M. le ministre a cités. Il a évoqué les dossiers d’affection de longue durée (ALD). Quand un médecin remplit un dossier d’ALD, il indique le nom et le prénom du patient, sa date de naissance, ses habitudes alimentaires, son traitement et sa maladie – par exemple, un diabète de type 1, ...

...examen de la situation médicale d’échantillons suffisamment nombreux de porteurs du virus et de patients. En tout état de cause, cher Philippe Bonnecarrère, ce ne peut pas être un substitut à ce que nous mettons en place dans l’objectif, tout aussi souhaitable, de découvrir les filières de contamination. De très nombreux agents de l’assurance maladie seront mobilisés. Ils prendront le relais des médecins généralistes, dont ce n’est pas le métier et qui n’auront de toute manière pas assez de temps. C’est la raison pour laquelle je suis au regret d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable sur votre amendement, tout en considérant que vous faites bien de soulever un tel problème.

Monsieur le rapporteur, parmi les trente maladies à déclaration obligatoire, il y a certes la peste, qui est de moins en moins fréquente, mais également le chikungunya, la dengue et surtout la tuberculose, dont nous savons qu’elle nécessite un traitement extrêmement complexe. Je ne suis pas le seul à défendre la proposition que je vous soumets ; l’Académie nationale de médecine l’a aussi évoquée. D’ailleurs, cette dernière ne comprend pas pourquoi, alors que l’ajout d’une maladie relève d’un simple décret, le Gouvernement ne s’est pas donné ainsi les moyens très rapidement de pouvoir faire remonter toute une masse d’informations du terrain. Enfin, je partage totalement le point de vue de mon collègue : soyons efficaces dans l’opérationnel et évitons de monter de nouve...

Les amendements n° 72 et 73 concernent tous deux le secret médical. Encore une fois, c’est précisément parce que nous ne pouvons pas compter sur les seuls médecins pour traiter des centaines de milliers de cas individuels par semaine qu’il faut déroger au secret médical et que nous sommes réunis ce soir. Si cette question n’était pas posée, le présent projet de loi n’existerait pas. Ce soir, nous avons une responsabilité : soit nous acceptons que le secret médical soit partagé, moyennant quoi nous instituerons un système qui permettra de remonter les fili...

Nous évaluons depuis le début de nos travaux à quel point le système qui est en train de se mettre en place est dérogatoire, entre autres, d’un certain nombre de principes fondateurs du droit de la santé, en particulier le secret médical, lequel – je le rappelle – est non pas simplement une obligation déontologique pour les médecins, mais aussi, et avant tout, un droit des patients. Il est nécessaire de lever le secret médical pour instaurer ce système. Pour autant, il nous semble utile de prévoir un certain nombre de contrôles, de verrous, et de conserver l’esprit du droit de la santé, en précisant qu’il doit être procédé au recueil des données et à leur exploitation sous l’autorité et la direction d’un médecin. C’est d’a...

Sur la carte publiée, le département du Lot formait en effet un nez rouge au milieu d’un océan de vert et d’orange ! Nous avons été quelque peu surpris. Nous avions certes eu des cas de Covid-19, mais le classement en rouge était lié à une erreur d’interprétation d’un médecin urgentiste qui, dans un petit centre hospitalier, a comptabilisé tous les patients qui étaient venus se faire tester. Le Lot enregistrant environ 100 passages par jour aux urgences, il aura suffi d’en ajouter une trentaine de plus pour faire exploser le baromètre. Ce classement a suscité un certain émoi, d’autant que notre département a aussi vocation à accueillir des touristes. Le lendemain, le...