Interventions sur "quarantaine"

Cet amendement, dont le premier signataire est Jean-François Rapin et qui reprend une préoccupation exprimée par Mme Bouchart, maire de Calais, vise à étendre aux personnes en situation irrégulière, mais d’ores et déjà présentes sur le territoire national, la mesure de placement en quarantaine prévue à l’article 2 du projet de loi. Depuis un mois, une opération de mise à l’abri de la population migrante a été déployée dans le Pas-de-Calais, mais cette mesure repose sur le volontariat, ce qui ne permet pas d’atteindre les objectifs sanitaires visés. Seulement 400 logements d’accueil ont été proposés, et uniquement dans le département du Pas-de-Calais, pour quelque 800 migrants. Un gran...

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Magras : il s’agit de subordonner la mise en quarantaine à la réalisation de tests. Dans un monde idéal, on pourrait imaginer que l’on teste la personne à son arrivée sur le territoire national, avant de lui imposer une période d’isolement de cinq jours, soit la durée moyenne d’incubation, puis de réaliser un second test à la fin de cette période. Si les deux tests sont négatifs, on pourra considérer la période d’incubation comme passée et réduire la ...

Cet amendement porte également sur les conditions de la quarantaine. J’ai parlé des Français expatriés ; je pense aussi aux étrangers qui viennent en France. Nous devons absolument réussir le déconfinement pour préserver notre économie, et j’avoue être très inquiète pour le secteur du tourisme, qui représente, je le rappelle, 7, 5 % de notre PIB. Dans cette perspective, nous devons vraiment essayer de trouver les moyens de réduire la période de quarantaine en re...

Cet amendement concerne les frontaliers, mais le problème semble résolu : le président Bas m’a indiqué qu’ils n’auront pas à subir de quarantaine. Je retire donc l’amendement.

... rectifié bis pose le même problème que celui que Mathieu Darnaud a bien voulu retirer : il repose sur une foi excessive dans la valeur des tests de dépistage pour protéger la population contre les risques de contamination. C’est la raison pour laquelle je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. L’amendement n° 12 rectifié bis tend à limiter les mesures de quarantaine aux personnes chez lesquelles l’infection a été constatée. Or la quarantaine est une mesure de prudence qui vise surtout les personnes n’étant pas dans ce cas. Quand l’infection a été constatée, on recourt plutôt au placement à l’isolement, qui n’obéit pas aux mêmes règles que la quarantaine. C’est pourquoi je demande aussi le retrait de cet amendement. L’amendement n° 111 est satisfait par le t...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, n’ayant pas obtenu de réponse à la problématique de l’application de la quarantaine pour nos compatriotes d’outre-mer – j’ai cité l’exemple de Saint-Pierre-et-Miquelon –entrant sur le territoire métropolitain. J’aimerais avoir l’assurance qu’ils seront traités comme les autres Français.

...s pour tous, ma chère collègue, mais les situations ne sont pas les mêmes. En effet, certaines collectivités d’outre-mer sont exemptes de contamination ou très faiblement touchées. Elles doivent être protégées. La situation n’est pas la même quand il s’agit d’accueillir sur le territoire métropolitain des Français revenant de l’étranger ou des étrangers. En fait, le texte prévoit le placement en quarantaine pour l’arrivée sur le territoire métropolitain et pour l’arrivée sur un territoire ultramarin, y compris quand il s’agit d’une personne en provenance de la métropole.

...uée de tout effet contraignant ne prémunit absolument pas le pays contre le surgissement d’une seconde vague épidémique, à laquelle notre système hospitalier ne manquerait pas de succomber. Mon amendement a pour objet d’étendre les cas dans lesquels le préfet se verra habilité, par décret du Premier ministre instrumentant l’état d’urgence sanitaire, à arrêter des mesures individuelles de mise en quarantaine et d’isolement, en ajoutant celui d’un refus réitéré d’une mesure médicale et individuelle d’isolement prophylactique. Je rappelle que je ne fais ici que rétablir dans le projet de loi un paragraphe concernant l’isolement qui figurait dans le texte soumis par le Gouvernement à l’examen du Conseil d’État et sur lequel ce dernier n’avait pas émis de réserves particulières. Samedi, en conseil des m...

Nous avons eu sur ce sujet avec la commission des affaires sociales et son président un débat très intéressant, qui a même partagé la commission des lois et qui mérite à coup sûr d’être porté devant notre assemblée. À l’origine, le Gouvernement avait prévu d’autoriser la mise en œuvre de mesures de quarantaine ou d’isolement non pas pour des personnes arrivant en France, mais pour des personnes qui ne respecteraient pas les prescriptions qui leur auraient été faites de rester chez elles pendant une quatorzaine pour éviter de faire courir à autrui le risque d’une contamination, sans que leur statut de porteurs du virus soit établi. Le Gouvernement a renoncé à cette mesure. La commission des affaires so...

...pidémie est toujours là. Actuellement, les services de réanimation ne sont plus en tension comme ils ont pu l’être, mais il suffirait de peu de choses pour qu’ils le redeviennent, avec bien sûr des disparités géographiques. On sait très bien que la contagion peut se poursuivre et que la période du déconfinement est à risque. Au travers de cet amendement, nous ne cherchons pas à rendre la mise en quarantaine ou à l’isolement obligatoire pour tout le monde, mais pourquoi l’imposer aux personnes en provenance de l’étranger et pas aux personnes à risque récalcitrantes ? A-t-on davantage les moyens de contrôler les unes que les autres ? J’avoue que la cohérence de la position de la commission des lois et du Gouvernement m’échappe. En définitive, nous sommes toujours confrontés au problème de l’insuffisan...

...onfinement n’aura peut-être pas lieu le 11 mai. On craint une probable deuxième vague de l’épidémie, alors que le quart nord-est de la France apparaît encore en rouge sur la carte. Pour ma part, je n’oppose pas la confiance à la contrainte. Il faudra bien sûr avant tout faire œuvre de pédagogie, mais, comme cela a été expliqué, pourquoi ne pas appliquer aux individus récalcitrants les mesures de quarantaine qui s’imposeront aux personnes entrant sur le territoire français ? Cela a du sens dans le contexte de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire – il n’est bien sûr pas question d’imposer une telle contrainte dans un autre cadre. J’ajoute que des dispositions similaires figuraient dans la loi sur la sécurité sanitaire qui a été votée dans cet hémicycle en décembre dernier.

... parce que vous ne m’écoutez jamais ! C’est dommage, parce que je voudrais vous apprendre ce qu’apparemment vous ignorez, à savoir le contenu de l’avant-projet de loi que vous avez transmis au Conseil d’État. Je vous donne lecture d’un passage qui montre que le président Milon n’a pas totalement inventé l’amendement qu’il a défendu « Afin de lutter contre la propagation de l’infection, la mise en quarantaine peut intervenir lorsqu’une personne est infectée… »

Vous nous avez expliqué il y a quelques instants, monsieur le ministre, que jamais, au grand jamais, la disposition proposée par Alain Milon n’avait figuré dans quelque version du texte que ce soit. Or l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État contient une telle mesure. Je le tiens à votre disposition, monsieur le ministre ! Il y est écrit que « la mise en quarantaine et le placement à l’isolement sont prononcés sur proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé (DGARS), du représentant de l’État dans le département, par décision individuelle motivée ». Cela dit, je ne me rallie pas pour autant à la position du président Milon, car il me semble que le dispositif de l’amendement ne peut fonctionner. Il n’y a pas de fichier des récalcitrants. A...

... (CPAM) effectue des contrôles aléatoires via des appels téléphoniques au domicile des personnes en arrêt de travail. Il existe plusieurs moyens de vérifier que ces personnes sont chez elles sans qu’il soit besoin, pour cela, de recourir aux forces de l’ordre. Il me semble primordial de prévoir des mesures coercitives. À défaut, ce sera trop facile pour les contrevenants et les mesures de quarantaine ne fonctionneront pas.