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...– en d’autres termes, dix personnes contaminées en ont contaminé onze : ce n’est pas encore une explosion, mais le chiffre est excessif et l’on ne peut pas laisser la situation en l’état. Le taux d’occupation des lits de réanimation était quant à lui de 57 %, ce qui dans certains cas pose problème pour le traitement de malades atteints d’autres affections que le covid. En conséquence, même si la vaccination progresse – M. le ministre s’en est expliqué lors de son audition la semaine dernière –, elle n’avance certainement pas à un rythme permettant de nous faire espérer que le déploiement du vaccin, ajouté à la discipline que les Français s’imposent à eux-mêmes, suffira pour enrayer la dynamique de cette épidémie. Je suis donc obligé de vous le dire, bien sûr à regret, notre responsabilité est ...
...ns un état qu’un journal du soir a qualifié de « fatigue de la démocratie », une lassitude extrême. Nous n’avons jamais été destinataires d’autant de messages, de courriers, de mails nous demandant de ne pas voter le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, alors même que, selon nous, il faut avancer dans son sens. Les Français, eux, sont ambivalents. Ils sont impatients, car le vaccin leur a donné une lueur d’espoir, et prêts aux sacrifices, comme ils le démontrent depuis maintenant des mois. Pourtant, je crains qu’ils ne soient gagnés par un sentiment non de révolte, mais de refus. C’est la raison pour laquelle nous vous adjurons de vous appuyer sur les élus et sur les collectivités locales. Nous avons cette proximité avec les Français que vous n’avez pas parce que vous êtes...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 17 décembre dernier, au moment où la France était, soi-disant, peuplée d’anti-vaccins, je déclarais ici même devant vous : « Ce qu’il faut craindre, ce n’est pas que les gens refusent la vaccination et que les doses restent dans les congélateurs, mais que nous ayons du mal à répondre à la demande. » Face au rouleau compresseur des réseaux sociaux et des médias, qui avaient fait des « antivax » le sujet du moment, cette analyse, hélas, n’a pas convaincu à l’époque. Voltaire disai...
C’est désormais la lenteur de la vaccination qui est dénoncée, souvent par ceux-là mêmes qui déploraient que l’on ne prenne pas assez de précautions pour rassurer les anti-vaccins. C’est tellement agréable de mettre un bâton dans les roues de la charrette pour mieux se plaindre qu’elle n’avance pas ! Après un démarrage laborieux, les lenteurs de la vaccination ont aujourd’hui une cause principale dans tous les pays ou presque : les di...
... dernier envisageait des modifications substantielles de l’état d’urgence ou si des développements imprévus de l’épidémie intervenaient. Cette hypothèse n’est en effet pas exclue. Le professeur Lévy, dans Le Journal du dimanche, et le professeur Delfraissy, dans son interview télévisée, ont tous deux délivré un message essentiel : ne croyons pas que, comme dans les contes de fées, le bon vaccin nous délivrera du méchant virus à l’été. Tous les Français ne seront pas vaccinés à cette date et, lorsque tous le seront, le virus continuera d’être menaçant par ses mutations. Nous vivrons longtemps avec lui. D’aucuns jugeront ce rappel peu opportun au moment où nous sommes tous fatigués, certains épuisés et d’autres déprimés ou sans ressources. Si je le fais quand même, c’est pour trois rais...
...a présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 janvier 2020, la France enregistrait son tout premier cas de covid-19. Un an après, les Français subissent encore les conséquences de l’impréparation manifeste des pouvoirs publics, des tergiversations et des multiples contradictions dans la stratégie d’action et de communication du Gouvernement, au sujet des masques, des tests et des vaccins. N’oublions pas non plus le déplorable manque de moyens dont souffrent l’hôpital public et, plus largement, le service public de la santé. Parmi les erreurs dans la gestion de la covid-19 figure l’opportunité ratée, à l’été 2020, d’impulser une augmentation structurelle de nouveaux lits de réanimation plutôt que de se contenter de créations temporaires et trop peu nombreuses, comme cela a été l...
...sur une semaine, portant à plus de 3 000 le nombre de patients en réanimation. Cette situation est incertaine, aussi, au regard de la dynamique épidémique que connaissent certains pays voisins, sous l’effet de variants, laquelle a pu conduire les autorités compétentes à prendre des mesures plus strictes, comme au Royaume-Uni. Une autre incertitude dans les prochaines semaines tient à l’effet du vaccin sur la transmission du virus, ou encore au nombre de doses qui pourront effectivement être livrées, au regard des capacités des laboratoires et des autorisations de mise sur le marché. Ces points d’incertitude imposent à mon sens d’évacuer dès à présent toute tentation de corrélation entre la stratégie vaccinale et la position que le législateur doit adopter sur le présent texte. Sur le fondeme...
...naces terroristes. Force est d’observer une forme de lassitude et d’épuisement dans nos territoires. Les efforts consentis ont été nombreux depuis le premier confinement jusqu’à l’actuel couvre-feu à dix-huit heures. Nos concitoyens aspirent, avec patience, à retrouver une vie, peut-être pas normale, mais moins exceptionnelle. Que ferons-nous si la crise perdure ? Que ferons-nous si la campagne vaccinale ne porte pas les fruits que nous espérons ? Que ferons-nous si le virus revient chaque automne ? Les interdits et les restrictions soudainement décidés ne pourront pas être la seule réponse à cette crise et nous devons, dès à présent, réfléchir aux modalités qui permettraient de faire face. Cette démarche doit valoir pour les secteurs les plus sinistrés, tels que la santé, la restauration, l...
...tervenant seulement ensuite. Nous refusons cette mise à l’encan des libertés individuelles et collectives ! Pourquoi cette obstination antidémocratique ? Pourquoi ces confinements et reconfinements successifs ? Parce que vous n’avez pas fait le choix de soustraire la santé publique, la santé de notre peuple, à cette loi du marché qui place l’humanité après les profits financiers ! L’affaire des vaccins est symptomatique : pourquoi notre pays n’a-t-il pas su se doter d’un vaccin, pourquoi n’a-t-il pas été possible d’organiser le début de la campagne – ce qui a fait perdre un mois précieux ?
C’est bien cela, monsieur le ministre. Comme pour les masques et les tests, c’est l’intervention citoyenne, celle de la population, des élus locaux et des parlementaires – ce que nous appelons la démocratie et que d’autres appellent la polémique – qui a permis d’avancer. Reste à savoir si nous aurons les vaccins tant attendus pour nos concitoyennes et nos concitoyens : la question demeure posée… Monsieur le ministre, l’obstination à restreindre la démocratie dissimule de moins en moins des choix auxquels vous ne renoncez pas, des choix à nos yeux ultralibéraux. Pourtant, je l’affirme avec force : c’est ensemble que nous vaincrons ce fléau ! C’est pourquoi la solidarité et la démocratie doivent aujourd...
...s mesures ne sont pas neutres. De fait, nous parlons de réduire, même temporairement, les libertés individuelles de nos concitoyens. Nous devons donc peser chacune des dispositions qui nous sont soumises avec prudence et justesse, d’autant qu’il s’agit du quatrième – tout de même – projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire et, nous l’espérons, du dernier. En creux, la question de la stratégie vaccinale se pose. Voilà deux semaines, monsieur le ministre, lors des questions d’actualité au Gouvernement, j’avais appelé votre attention sur l’importance d’un travail en cohérence avec les élus locaux pour assurer au mieux et le plus rapidement possible le déploiement de la vaccination. La semaine dernière, vous laissiez entendre que quelques élus locaux ne seraient pas responsables, du fait qu’il...
...e avec le cœur, sans que cela n’enlève rien, bien sûr, à nos désaccords sur ce texte. Marie-Pierre de La Gontrie a exprimé la position de notre groupe, résolument attaché à ce que le Parlement joue pleinement son rôle. Nous pensons qu’il est quelque peu contradictoire de vouloir reporter la caducité de l’état d’urgence au 31 décembre, après avoir affirmé que, au mois d’août, tout le monde serait vacciné… Au-delà de cette contradiction et de quelques autres, il est certain, comme presque tous les orateurs l’ont signalé, que, en toute circonstance, rien n’empêche le Parlement de se réunir pour statuer sur d’éventuels confinements ou couvre-feux, sans limite. En outre, nous pensons que ce texte présente plusieurs lacunes. Nous avons débattu du report des élections régionales et départementales,...
...au seul pouvoir exécutif l’essentiel des prérogatives. Monsieur le ministre, les arguments sur l’efficacité de ces mesures que vous avez répétés à l’infini, depuis des mois, n’ont plus lieu d’être. Les fiascos successifs – faut-il le rappeler ?– des masques, gel et tests, l’inertie en matière de moyens supplémentaires pour l’hôpital public, le retard et les difficultés persistantes concernant le vaccin, suffisent à démontrer que l’efficacité de la gestion solitaire par le pouvoir exécutif a ses limites. Les atermoiements de ces derniers jours et heures sont indécents. La population, les médias, les parlementaires et les élus locaux sont suspendus à la parole quasi divine du Président de la République : va-t-il décider de confiner ou pas ? Monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi n’...
...es de toute concertation. La gestion de cette épidémie devrait pourtant tenir compte des évolutions du virus en fonction des territoires, car le risque d’une dégradation sanitaire n’est pas le même en Guyane ou en Bretagne. Or l’exécutif ne prend nullement en considération ces disparités. Enfin, la date retenue du mois de décembre 2021 entre en contradiction avec les prévisions du calendrier de vaccination. La campagne vaccinale doit en effet prendre fin en juin 2021 : pourquoi donc prolonger le régime de l’état d’urgence jusqu’en décembre ? Telles sont les nombreuses incohérences qui nous conduisent à présenter cet amendement de suppression de l’article 1er.
...e mouvement dans le cadre d’un débat respectueux et étayé avec le Gouvernement. Vous n’obtiendrez pas toujours notre vote, monsieur le ministre, mais nous serons toujours là pour vous faire part de ce que nous ressentons de l’état de la population, notamment de son épuisement psychologique. Nous avons compris que le pilotage de cet état d’urgence était un pilotage fin : les différentes étapes de vaccination que vous nous avez présentées supposent une supervision millimétrée. Le pilotage démocratique de l’état d’urgence doit, lui aussi, être très fin. La qualité des échanges que nous pouvons avoir avec vous, au Parlement, permettra d’accroître l’acceptation sociale de l’état d’urgence. Comme l’a souligné Philippe Bas jeudi dernier, lors de votre audition, l’état d’urgence impose des restriction...
... le permettez, cher confrère, vous avez lancé un défi à Mme Assassi et vous êtes engagé à lui fournir les données dont elle ne disposerait pas. Je pense que vous tiendrez le même discours à mon égard… Je souhaite justement vous interroger très précisément sur trois données que je n’ai pas. Premièrement, quelle est votre position sur l’ivermectine ? Deuxièmement, quelle est votre position sur la vaccination passive au travers du traitement par anticorps monoclonaux ? L’Allemagne vient d’acheter des doses. Le gouvernement français travaille-t-il sur cette éventualité ? Troisièmement, que pensez-vous d’un renforcement de l’isolement, qui est un confinement individuel, alors que le confinement collectif devient de plus en plus insupportable pour tous ? Je vous remercie, monsieur le ministre, de ...
...ir poser. Selon moi, le moyen le plus efficace de ne pas rompre le lien de confiance avec la population serait, pour le Gouvernement, de suivre un peu plus systématiquement les avis de l’Opecst. Chaque fois, nous faisons en sorte que les rapporteurs soient d’une couleur politique différente, afin de donner plus de poids aux rapports qu’ils rendent. Je pense notamment au rapport sur la stratégie vaccinale, qui a fait l’objet de plusieurs mois de travail, en collaboration avec des scientifiques.
...>, dont les membres sont choisis sans l’intervention du législateur, si j’en crois ce que nous a expliqué M. le rapporteur. Monsieur le ministre, vous nous présentez aujourd’hui une énième loi sur l’état d’urgence sanitaire. Toutefois, la périodicité des consultations des assemblées et leur incapacité à voter, notamment lors des déclarations du Gouvernement – je pense à l’annonce de la politique vaccinale –, pèsent sur notre démocratie, peut-être plus que vous ne le pensez. Quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, les sénateurs ont exprimé aujourd’hui leur souhait d’être consultés plus régulièrement. Le combat que nous menons tous contre la covid ne doit pas se faire au prix de renoncements à des libertés décidés uniquement par l’exécutif. Le trop grand nombre de mesures res...
...le préambule de la Constitution de 1946, qui implique que leur soit assurée la sécurité sanitaire, dans le respect du code de la santé et de la déontologie médicale. Or il ressort de la jurisprudence administrative que le port du masque, obligatoire dans les lieux clos, ne l’est plus en cas de détention. J’insiste sur ce point, mes chers collègues. Dans ces conditions, la question de l’accès au vaccin des personnes retenues et détenues se pose avec d’autant plus d’insistance, dans la mesure où les prisons et les centres de rétention sont des milieux à haut risque de transmission du virus. Il est de la responsabilité de l’État de mettre en place au sein des prisons et des centres de rétention un dispositif sanitaire permettant de faire face à ce problème de santé. Monsieur le ministre, je me ...
...ministre, de votre stratégie concernant cette épidémie ? Après une accumulation de couacs, nous sommes en droit de nous demander si ceux-ci ne se transforment pas en « Titanic de la communication », comme le dit déjà le professeur Philippe Moreau-Chevrolet. Enfin, jeudi dernier au matin, alors que vous étiez auditionné par la commission des lois, vous disiez que le Gouvernement ciblait la vaccination de « 15 millions de personnes d’ici à l’été ». Le soir du même jour, vous affirmiez sur TF1 que le Gouvernement aurait fait vacciner 70 millions de Français d’ici à l’été… Qui dit vrai ? L’Olivier Véran du matin ou celui du soir ? Nous vous demandons, monsieur le ministre, plus de rigueur dans vos chiffres ou, peut-être, moins de tergiversations inutiles.