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Selon des articles de presse, le Conseil d'État serait en train d'examiner un projet de loi visant à reporter les élections municipales. Qu'en est-il ? Lors de mes anciennes responsabilités relatives à la politique de la ville, nous avions beaucoup travaillé, avec Mme Gatel, sur le projet de loi Égalité et citoyenneté. Je m'en souviens bien ; vous présidiez alors la séance publique. Quel est l'état des quartiers sensibles ? Il y a eu des incidents - et non des révoltes, je pèse mes mots - dans certains quartiers. Avez-vous des informations sur les conséquences du confinement dans ces quartiers et sur la manière dont s'...
...quelques mois du fameux projet de loi 3D - décentralisation, différenciation et déconcentration. Ce texte s'imprégnera-t-il pleinement de la crise pour traiter du sujet de la proximité, des libertés locales, du renforcement de l'État territorial ? Nous sommes tous convaincus qu'il est un apport essentiel à la vitalité démocratique de nos territoires et à cette nécessaire complémentarité entre les villes et les campagnes.
Les élections municipales dans les villes où il y a eu ballotage sont susceptibles de ne pas avoir lieu en juin. Si elles ont lieu plus tard, deux tours seront à nouveau nécessaires, si l'on en croit le Conseil d'État. Cela pose la question des comptes de campagne : clôture des comptes, réunion de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), délais inhérents à la procédure contradictoire et ...