Interventions sur "résident"

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre de déduire de leurs revenus soumis à impôt les prestations compensatoires tous les contribuables non résidents acquittant ce versement.

Cet amendement de repli – je ne le retirerai pas – vise à permettre de déduire des revenus soumis à impôt les prestations compensatoires tous les contribuables non résidents acquittant ce versement quand ceux-ci sont imposés au taux moyen.

Non, je le retire, monsieur le président.

...ais ont tout perdu à cause de la crise actuelle. Dans certains pays qu’elles considèrent comme dangereux, les banques n’ouvrent pas de compte aux ressortissants français qui y vivent. Et si votre enfant mineur veut faire ses études en France, on ne lui ouvre pas de compte non plus. Il arrive même que des élèves boursiers, au bout d’un an, n’aient toujours pas de compte au motif que leurs parents résident dans l’un de ces pays, ce qui les empêche de toucher leur bourse. C’est la raison pour laquelle il faut exprimer plus fortement le droit au compte. Par cet amendement, nous proposons qu’il soit possible de faire appel à la Banque de France non pas lorsque vous n’avez pas de compte, mais lorsqu’on vous notifie la fermeture de votre compte. C’est essentiel. Par ailleurs, nous proposons que la sai...

Ce sujet de la débancarisation est effectivement très important et trop souvent rattaché à des situations particulières. Le Président de la République, s’adressant à la communauté française d’Abidjan, a exprimé le souhait que des solutions soient trouvées, et je sais que beaucoup de gens, notamment du secteur bancaire, nous suivent sur Public Sénat et les réseaux sociaux. Un travail a été engagé notamment entre Bercy et la FBF, travail qui, je le dis très clairement, doit être amplifié pour aboutir à des résultats. Sans résulta...

Monsieur le président, je ne le retire pas parce qu’il est le fruit d’un travail de réflexion et d’échanges avec des représentants la Banque de France et de la Fédération bancaire française. Cette situation n’est pas tenable. Je citais à l’instant le drame de nos compatriotes établis au Liban, et puisque vous citiez Abidjan, l’on sait que le sujet est aussi particulièrement sensible en Côte-d’Ivoire. Vous savez les ...

... décision qui a été prise, je vais retirer plusieurs de mes amendements, à commencer par cet amendement d’appel, qui a pour objet une mesure particulièrement courageuse, mais quelque peu dérogatoire au droit européen. Il s’agissait de signaler combien il est important que les Français de l’étranger bénéficient de mesures dérogatoires. Comme M. le secrétaire d’État a cité les propos tenus par le Président de la République à Abidjan, je citerai, moi, ceux que le président du Sénat avait prononcés dans cette même ville d’Abidjan en février 2011 : s’adressant aux Français de l’étranger et évoquant la débancarisation, il dénonçait la « fermeture arbitraire, car tel est le mot, de comptes bancaires de certains d’entre vous du fait d’une application excessivement rigoureuse de normes nécessaires contre ...

Je retire aussi cet amendement de repli, monsieur le président.

Je retire cet amendement de repli, monsieur le président.

Le Sénat est la maison des Français de l’étranger ; nous le prouvons ce soir encore. Je remercie le président Retailleau du dépôt de cette proposition de loi tant attendue par les Français résidant hors de France. Je remercie Philippe Bas, président de la commission des lois, de sa compréhension des soucis de nos compatriotes, Vincent Éblé, président de la commission des finances, Jérôme Bascher, qui m’étonne par sa connaissance des problèmes des Français de l’étranger, mes collègues de toutes les travée...

Nous avons intensément travaillé, depuis la fin de l’après-midi. Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir enrichi nos débats ; merci à nos collègues ; merci au président Retailleau d’avoir donné l’opportunité au Sénat de démontrer que, si cette maison s’enorgueillit d’avoir été depuis 1946 la maison des Français de l’étranger, c’est à juste titre. Ce premier acte n’est pas que symbolique. Nous avons toujours eu à cœur de débattre de textes concernant les Français de l’étranger, mais il y a là un premier grand texte d’ampleur – il touche à de très nombreuses ques...

Merci, monsieur le président, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le secrétaire d’État, pour ces échanges. Nous avons pu, cet après-midi et ce soir, évoquer un certain nombre de sujets qui nous tiennent à cœur, et notre dernier vote sur le droit au compte est important. Cela dit, permettez-moi de nouveau de douter un peu de la rapidité de la navette, et même de sa réalité. Navette ou pas navette...

...blèmes. Je ne suis pas du tout un spécialiste des questions qui concernent nos compatriotes résidant à l’étranger, mais je suis très heureux d’avoir pu, grâce à mes collègues représentant les Français de l’étranger, présenter cette proposition de loi. Ce travail m’a fait découvrir ce que j’ignorais : le point auquel cette question de l’injustice se pose, dans diverses dimensions. Les Français qui résident aujourd’hui à l’étranger sont des citoyens de seconde zone. Ils sont des citoyens de seconde zone lorsqu’on exige d’eux, pour la prise en charge des soins, ce que l’on n’exige d’aucun étranger sur le territoire français. Ceux qui résident hors de l’Union européenne sont des citoyens de seconde zone lorsqu’ils subissent une discrimination, dont sont affranchis ceux qui vivent dans l’Union, en mat...

Je confirme mes propos liminaires : le groupe Union Centriste votera ce texte et se réjouit de tous les progrès qui ont été accomplis ce soir à l’occasion de nos débats. Je veux remercier, par ailleurs, le président Retailleau des propos qu’il vient de tenir. Mon collègue Leconte a comparé Zagreb et Belgrade ; nous sommes quelques-uns à souhaiter que la Serbie entre dans l’Union européenne, ce qui réglerait ce problème. Une bonne nouvelle pour conclure la soirée – nous en parlions : 160 étudiants français de Cluj et de Iasi avaient affrété un avion pour rentrer directement à Roissy ; l’ambassade de France ...