Interventions sur "urgence"

L'amendement n° 6 rectifié quater exonère de toute commission au titre d'incidents bancaires durant la période de l'état d'urgence sanitaire, puis durant les trois mois qui suivent son terme, les personnes en situation de fragilité financière, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les personnes bénéficiaires des aides personnalisées au logement, les étudiants percevant une bourse du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous). Le dispositif ...

... est logique que nous ne ralliions pas à cette position restrictive. Toutefois, cet amendement montre aussi qu'il peut y avoir un chemin pour que le Sénat fasse progresser la législation sur le sujet... De même, notre amendement n° 6 rectifié quater reprend exactement un dispositif que le Sénat avait adopté tard le soir, à une large majorité, lors de l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Le Gouvernement avait déposé, assez maladroitement, un amendement de suppression à l'Assemblée nationale qui a été très débattu. J'espère que le Sénat saura faire preuve de cohérence. La réunion est close à 11 h 30.