Interventions sur "l’intéressement"

Cet amendement de suppression va à l’encontre de la position de la commission. Nous sommes assez partisans du développement de l’intéressement, de la façon la plus simple possible. La commission a donc émis un avis défavorable.

Une large majorité de notre assemblée, me semble-t-il, et le Gouvernement sont favorables au développement de l’intéressement, y compris dans les PME et les TPE. Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice de l’intéressement par décision unilatérale de l’employeur, dans les conditions restrictives citées par Mme Cohen – pas de délégué syndical, de délégué du personnel ou de représentant au comité social et économique –, aux entreprises de moins de cinquante salariés, au lieu de onze. En outre, pour le délai d’abs...

...à ces entreprises de négocier des accords d’intéressement. L’amendement n° 234 rectifié bis vise, d’une part, à élargir aux entreprises de moins de cinquante salariés la possibilité de mettre sur pied un accord d’intéressement de façon unilatérale et, d’autre part, à abaisser le délai de carence de cinq à deux ans. La commission estime que la dérogation au principe de la mise en œuvre de l’intéressement par accord n’est justifiée que pour les très petites entreprises. De fait, même si des progrès sont possibles, la part des salariés couverts par un accord d’intéressement est trois fois plus importante dans les entreprises comptant de onze à quarante-neuf salariés que dans les entreprises de moins de onze salariés. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement de...

Je regrette un peu les positions du rapporteur pour avis et du Gouvernement. Selon moi, on a intérêt à avancer sur cette question de l’intéressement et de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, parce que la question de la juste répartition des richesses se pose, et il faut, pour les entreprises de petite taille, des dispositifs permettant d’avancer de façon significative. Or les propositions de Jean-Marc Gabouty en la matière sont justement de nature à faire progresser, dans notre pays, l’intéressement et la participatio...

...arfois trouver, lorsqu’elles ne peuvent verser des primes, des outils d’intéressement, de mobilisation ou de retour, en contrepartie de l’implication des salariés au cours de cette période extrêmement difficile. Or comment faire lorsque l’on n’est pas certain de son résultat en fin d’année, parce que l’on est quand même dans une période de perturbation économique ? La mise en place de l’outil de l’intéressement, dans ce contexte particulier, est un bon outil. En revanche, il nécessite un aménagement lié à la crise ; c’est l’esprit même de l’amendement proposé. Je soutiens donc complètement vos arguments, monsieur le ministre, mais cet amendement est typiquement adapté à cette période extrêmement particulière. Il faut avoir ce regard. Il s’agit d’un amendement qui correspond réellement aux réalités de ...

Quand on parle d’intéressement ou de participation, on pense évidemment à Serge Dassault, à qui il est arrivé, ici, d’évoquer le sujet… C’est d’abord une idée profondément gaulliste. « Vers l’Orient compliqué, je volais avec des idées simples », disait le général de Gaulle. Pour l’intéressement, c’est exactement l’inverse : voilà une idée simple dont l’administration française a fait quelque chose de compliqué ! On voit bien à quel point Jean-Marc Gabouty a dû triturer les textes pour arriver à une proposition de bon sens. C’est quand même un peu dommage. Comment voulez-vous résoudre le problème du pouvoir d’achat en France avec des mesures aussi technocratiques ? On a totalement dénat...

Plutôt que d’invoquer l’intéressement, augmentez les salaires et arrêtez de voter des budgets de misère !

Avec un salaire médian proche de 1 800 euros, le plus important, c’est d’augmenter les salaires dans le temps, sachant que la caractéristique principale de l’intéressement est d’être variable. Il faut accroître le pouvoir d’achat de façon pérenne, raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas ces amendements.

Je remercie mes collègues d’avoir excellemment plaidé en faveur de mes amendements. Il ne faut pas opposer intéressement et salaire, parce que l’intéressement est pris sur le résultat de l’entreprise, avant impôt et distribution de dividendes.

Finalement, l’intéressement est donc pris sur les dividendes et, en partie, sur l’État, via l’impôt sur les sociétés. Il représente 17 milliards d’euros versés aux salariés chaque année, ce qui ne me paraît pas négligeable. Cela n’empêche pas, ensuite, les négociations salariales au niveau des branches, etc. C’est un complément. Par ailleurs, vous avez indiqué, monsieur le ministre, que, dans les entreprises de dix ...

Je crois que nous sommes parvenus à un point crucial du débat, puisque ces amendements ont trait aux attentes fondamentales de nos concitoyens au sortir de la crise sanitaire. L’intéressement présente des caractéristiques très particulières, qui ont conduit ses inventeurs, voilà maintenant près de soixante ans, à prendre un certain nombre de précautions pour trouver un bon équilibre. Je rejoins la préoccupation qu’a exprimée Mme Cohen : il ne faut évidemment pas que l’intéressement dissuade l’employeur d’augmenter les salaires. Or l’employeur n’a pas à acquitter de cotisations social...

...icier d’heures supplémentaires exonérées de charges sociales et fiscales. Il est important d’entendre cette attente des salariés de notre pays, au moment où ils sont si inquiets pour l’avenir. Cela étant, les deux amendements de M. Gabouty sont très différents. La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur l’amendement n° 235 rectifié bis, qui vise à faciliter l’accès à l’intéressement en prenant en compte l’absence d’accord d’entreprise depuis au moins deux ans, alors que le texte qui nous est soumis mentionne un délai de cinq années. Mes chers collègues, j’appuie très fortement cet amendement, qui me paraît de nature à permettre aux salariés des petites entreprises, dont les employeurs n’ont pas toujours les moyens d’augmenter les salaires de manière plus souple, d’accéder à...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois . Je vous prie de m’excuser d’avoir été un peu long, mais je tenais à rappeler les fondements de l’intéressement, en laissant ici de côté la participation.

Je veux expliquer pourquoi j’ai proposé un avis défavorable sur l’amendement n° 234 rectifié bis. Je partage entièrement ce qui a été dit sur l’intéressement. Cependant, nous nous sommes focalisés sur les petites entreprises, où l’intéressement doit pouvoir découler d’une décision unilatérale de l’employeur, faute d’interlocuteurs. Nous avons ainsi cherché à limiter le champ d’un dispositif lié à la crise sanitaire que nous connaissons. Dans un cadre plus général, on ne pourrait qu’être partisan d’un assouplissement de l’intéressement. En conclusion,...