Interventions sur "partielle"

Six de ces amendements en discussion commune visent à inscrire dans la loi le calcul de l’indemnité d’activité partielle pour les associations intermédiaires de l’insertion par l’activité économique, compte tenu de la spécificité de ces structures. Ces amendements sont satisfaits par la pratique actuelle de la DGEFP, qui est précisée dans une simple foire aux questions du ministère du travail. Cependant, on voit mal pourquoi cette pratique ne serait pas sécurisée juridiquement. Si tous ces amendements ont le même...

Cet amendement, déposé par Vincent Segouin, a pour objet d’insérer dans le présent projet de loi une mesure permettant par accord collectif la mise en œuvre de deux mécanismes visant à compléter les revenus des salariés dans le cadre d’un placement en activité partielle. Le premier mécanisme permet à l’employeur d’organiser une solidarité entre les salariés de l’entreprise de façon à monétiser les jours de repos et les jours de congés payés de ceux qui n’ont pas subi de perte de rémunération vers ceux qui ont vu leur rémunération diminuer du fait de leur placement en activité partielle. Le second mécanisme, qui repose sur le volontariat des salariés, vise à pe...

M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis. L’idée de monétiser des jours de congé ou des jours de repos non pris pour maintenir la rémunération des salariés placés en activité partielle semble dans le contexte actuel très positive.

Ce mécanisme fonctionnerait, soit sur l’initiative de l’employeur via un fonds de solidarité, soit sur demande du salarié concerné. Il pourrait trouver à s’appliquer dans de nombreuses entreprises dans lesquelles l’indemnisation de l’activité partielle est variable selon les catégories de salariés. Le dispositif de fonds de solidarité pourrait être imposé par l’employeur, mais il serait conditionné à la conclusion d’un accord d’entreprise, ce qui constitue une garantie qui nous paraît suffisante. Le droit actuel a déjà permis à de nombreuses entreprises de conclure des accords innovants pour faire face aux conséquences de l’épidémie. Cet amend...