Interventions sur "retraité"

Nous proposons tout simplement de supprimer l’article 1er quater AA, qui, à notre sens, donne un sérieux coup de canif dans le système actuel des retraites, en permettant un droit de tirage, si je puis dire, sur les caisses de retraite des indépendants pour financer des aides sociales. Certes, monsieur le rapporteur pour avis nous a bie...

Le Gouvernement est grand seigneur en s’en remettant à l’amendement de M. Savary, s’étant rendu compte que cet article était une erreur. Je continue néanmoins à considérer que, en dépit de sa nouvelle rédaction, cet article donne un sacré coup de canif dans ces régimes de retraite. Dès lors qu’on l’autorise une fois, pourquoi cette opération n...

Les explications de M. Savary et celles de M. le ministre sont relativement inquiétantes. Vous justifiez le maintien de ce dispositif et son encadrement par le fait que des caisses de retraite s’y sont déjà engagées. Mais rien n’empêchera demain une autre caisse de retraite, dans d’autres circonstances, face à une autre crise – espérons-le de ...

Dans sa rédaction initiale, l’article 1er quater A visait à sécuriser les droits sociaux des travailleurs dont l’activité est partielle, en permettant de créer, de manière pérenne, des droits à la retraite au titre des périodes correspondantes. Il s’agissait d’un dispositif particulièrement bienvenu. Or la commission l’a restreint aux p...

Dans le cas présent, nous émettons un avis défavorable. La commission a entendu limiter cette mesure en faveur des salariés en activité partielle, d’un coût très important, à la période de crise. Certes, il nous paraît légitime de pérenniser la validation des droits à la retraite au titre de l’activité partielle indemnisée. Néanmoins, il faut ...

Je me permets de tempérer le sentiment de bien faire du Gouvernement. Si cette mesure va effectivement permettre aux salariés à temps partiel de continuer d’accumuler des trimestres pour le calcul de leur pension de retraite, pour autant, elle ne donnera pas lieu à un complément de rémunération entrant dans le calcul de celle-ci. Ce n’est donc...

Il s’agit de régulariser le cumul emploi-retraite. La décision prise par le directeur de la CNAV, conformément aux prérogatives qui sont les siennes, relève du législateur. La commission a donc souhaité la borner. Cela étant, cette question devrait nous interpeller : ne devrions-nous pas, après la période de crise, donc après le 31 décembre, r...

Je souhaite plutôt poser une question. À titre personnel, je suis favorable au cumul emploi-retraite pour les personnels soignants qui sont allés apporter leur concours à l’hôpital pendant cette crise. Les explications du rapporteur pour avis m’ont permis d’avoir quasiment une réponse à ma question, mais je voudrais bien être certaine que l’in...

Je suis bien sûr favorable à cet amendement cadré dans le temps et limité à une profession. Je précise simplement, pour faire écho aux propos de notre collègue et du rapporteur pour avis, que le cumul emploi-retraite est déjà possible. La seule difficulté aujourd’hui, c’est qu’on ne peut pas reprendre une activité dans le même établissement. Ce...