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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "concubinage"
3 interventions trouvées.
Muriel Jourda :Le concubinage est une situation de fait et non de droit. Si elle est notoire dans les villages, elle ne l'est pas ailleurs !
Jean-Pierre Sueur :La notion de concubinage est attestée dans de nombreux articles de loi et de code !
