Interventions sur "travailleur"

Madame la ministre, je vais vous faire une suggestion, qui recueillera l’assentiment de tout le monde : quand vous désignez quelqu’un en début d’année pour piloter une mission, la moindre des choses est que cette personne sollicite les parlementaires travaillant sur le sujet. Je pense à mes collègues de la commission des affaires sociales qui réfléchissent à la question des travailleurs indépendants comme à nous, qui avons déposé cette proposition de loi en septembre 2019. On peut avoir des opinions différentes sur le sujet, mais la moindre des choses est de tirer profit du travail parlementaire : madame la ministre, dites-le à M. Frouin ! Des parlementaires de toutes sensibilités réfléchissent à cette problématique et ne sont pas sollicités. Par ailleurs, j’aimerais bien sav...

...le cas. A-t-il sollicité l’avis des organisations syndicales ? Non plus ! J’attire votre attention sur ce point, madame la ministre : sous votre impulsion, ces auditions pourraient avoir lieu. Il faut donc corriger le tir : d’une part, respecter le travail parlementaire dans sa diversité, d’autre part, recevoir les organisations syndicales et, surtout, les formes organisées de représentation des travailleurs des plateformes. J’ajoute que nous sommes également disposés à réfléchir, avec toutes les personnes concernées, sur la question de la représentation. Et, madame la ministre, il faudra innover et faire preuve de souplesse en ce qui concerne le nombre d’heures travaillées pour que ces travailleurs puissent être représentés par un collectif, via les organisations syndicales traditionnelles ...

...l y a un orage, le prix de la course au kilomètre est plus élevé. C’est l’algorithme qui gère et fixe ce tarif ! Derrière, c’est tout le débat sur l’offre et la demande. Ce n’est pas l’algorithme en soi qui nous fait peur – il faut vivre avec son époque ! D’ailleurs, depuis les débuts de la civilisation, nos sociétés ont toutes été construites autour d’algorithmes. Le problème ici, c’est que les travailleurs qui ont ces algorithmes pour contremaîtres, puisqu’ils décident des modalités de leur travail et de leur rémunération, doivent pouvoir y avoir accès. Ma chère collègue, si je fais ce rappel, c’est qu’il faut trouver ensemble la réponse

...rat ni de problème de statut mais, au moins, mon grand-père pouvait discuter, avec son dictionnaire français-italien, du coût de vingt mètres de carrelage, de la réalisation de tel pavillon ou de telle maison en pierre meulière. Il existait encore des relations humaines ! Les tâcherons pouvaient discuter la valeur de leur travail. Au niveau des plateformes, la situation est bien pire, puisque les travailleurs ne peuvent même pas le faire ! Il faut vraiment que l’on se rapproche sur ce sujet, mes chers collègues, et que l’on torde le cou à cette dérive, afin que ces travailleurs, ces jeunes aient au moins accès à ce qui détermine leur vie pendant plusieurs heures dans la journée. Il faut qu’ils sachent comment le système fonctionne. Après, ils le contesteront ou, au contraire, l’accepteront : ils ser...

Cet amendement tend à modifier le code civil pour imposer aux plateformes un devoir de vigilance consistant, d’une part, à identifier et prévenir les risques d’atteintes graves envers les droits et libertés des travailleurs, leur santé, leur sécurité et, d’autre part, à leur garantir une rémunération décente. Les utilisateurs de plateformes à titre professionnel seraient solidairement responsables de ce devoir de vigilance. Cet amendement va dans le sens d’une meilleure protection des travailleurs des plateformes, mais n’est pas compatible avec ma position, dans la mesure où il a pour objet de maintenir les travai...

...tions entre la société mère, les filiales et les différents donneurs d’ordre, au regard du devoir de vigilance, et l’on peut avoir des avis très différents sur ce sujet. Mon cher collègue, mon groupe ne souhaite pas voter cet amendement, dont l’adoption dénaturerait notre proposition de loi. Vous le comprendrez parce que vous savez très bien qu’une plateforme n’est pas une société mère et que les travailleurs de ces plateformes numériques ne sont pas des sous-traitants. Nous pourrions sans doute valider unanimement ce point, le Gouvernement pouvant même nous rejoindre. Comme vous l’avez dit, votre amendement traduit votre volonté de mettre en place des outils de protection, de faire en sorte que les chartes ne soient pas rédigées unilatéralement par lesdites plateformes. Néanmoins, il serait sage de...