Interventions sur "programmé"

...d’une maison, d’un centre de santé ou adossées à un hôpital de proximité. Les PASI s’inspirent en effet d’expériences de terrain diverses, résultant parfois de la transformation de services d’urgence surdimensionnés, parfois de l’initiative de professionnels libéraux. Pour l’auteur du texte, ces points d’accueil ont vocation à former une « réponse ambulatoire » à la prise en charge des soins non programmés, en complémentarité de Ma santé 2022 ou du pacte de refondation des urgences et des mesures progressivement mises en place pour accompagner la structuration des acteurs de la médecine de ville et le déploiement de l’exercice coordonné. En ce sens, les évolutions apportées au texte par l’Assemblée nationale ont permis d’articuler les PASI avec les projets de territoire en cours de formalisation, ...

...u confluent, en amont, des carences de la médecine de ville et de la permanence de soins ambulatoires et, en aval, des rigidités hospitalières. Nous avons régulièrement eu l’occasion d’évoquer dans cet hémicycle et au sein de la commission des affaires sociales le problème que pose pour notre système de santé la gestion de la permanence des soins et, plus généralement, de l’accueil des soins non programmés – madame la rapporteure, je préfère cette terminologie à celle de soins immédiats, qui semble accréditer l’idée d’immédiateté. Nous avons été conduits à examiner plusieurs dispositions sur ce sujet ces dernières années avec la mise en place de mesures diverses directement liées à la prise en charge des soins non programmés. Je pense notamment aux communautés professionnelles territoriales de sa...

...es urgences et de leur engorgement – certains ont été établis au sein de notre assemblée et nombre de ces rapports sont très intéressants. L’amont, l’aval, le milieu, la ville, l’hôpital, les cliniques, les obligations, les incitations, les organisations, les désorganisations, les fermetures, les rémunérations, les dotations, les abandons : tout a été dit et évalué sur les urgences, les soins non programmés et la permanence des soins ambulatoires. Pourtant, la situation a continué de se dégrader, les personnels se sont épuisés, lassés du manque de moyens, et les usagers des urgences se sont parfois révoltés. L’heure des décisions ne peut plus être retardée. Une crise sanitaire violente vient de nous frapper. En amont des réanimations, les urgences, qui étaient déjà surchargées, ont été placées dan...

...ns un contexte difficile, aux réformes successives de ces dernières années, aux nouvelles organisations et aux nouveaux acronymes : PTS, PTA, CPTS, MSP, ESP… Je pense particulièrement aux maisons de santé pluriprofessionnelles et aux communautés professionnelles territoriales de santé, dont l’une des missions premières est bien l’amélioration de l’accès aux soins en ville, notamment aux soins non programmés. Dès lors, que dire aux médecins qui se sont déjà organisés sur le terrain, et qui continuent de le faire, pour garantir un accès rapide à la médecine de ville pour tous ? Que nous créons un nouveau dispositif, un énième cahier des charges et de nouvelles exigences ? Quid des relations qu’ils ont nouées depuis des années avec leurs partenaires, comme SOS Médecins ou les plateaux techniqu...

... urgences parce que les soins y sont accessibles et qu’ils peuvent y réaliser rapidement des examens complémentaires. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui permet en partie de répondre à la demande croissante de diagnostic et de soins rapides des patients, par la création de points d’accueil pour soins immédiats. Ces points d’accueil auraient trois missions : assurer les soins non programmés relevant de la médecine générale, lorsque le pronostic vital du patient n’est pas engagé ; caractériser l’état de santé physique et psychique du patient par un avis obtenu par un médecin généraliste ; orienter si nécessaire le patient vers un service d’urgence ou un service spécialisé. La crise que traversent les services d’urgence ne date pas d’hier. Elle est le fruit du manque d’investissemen...

...lle vise à créer des points d’accueil pour soins immédiats sur l’ensemble du territoire, avec pour objectifs d’améliorer l’accès aux soins et de désengorger les urgences. Je souhaite saluer son travail ainsi que celui de notre rapporteure, Mme Élisabeth Doineau. Le développement de ces pôles est une mesure de bon sens. Nos services d’urgence prennent en charge une part significative de soins non programmés n’entrant pas du tout dans le champ de leurs missions. Le nombre de passages aux services d’urgence est passé de 10 à 20 millions en vingt ans. La médecine de ville, en raison de la désertification, de la surcharge de travail, mais aussi de l’habitude de fonctionner sur rendez-vous, ne répond plus suffisamment à la demande de soins non programmés. Or près de 20 % des patients ressortent des urge...

... collègues, le nombre de passages dans les services d’urgence a plus que doublé dans notre pays en vingt ans, passant de 10 millions en 1996 à plus de 20 millions en 2015. On peut craindre que cette évolution ne se poursuive encore. Les structures d’urgence accueillent aujourd’hui, en moyenne, plus de 30 000 patients par an. Cette situation met en évidence l’importance de la demande de soins non programmés dans notre pays et le déséquilibre de notre organisation. Cette demande est alimentée par divers facteurs, que nous connaissons tous : le vieillissement de la population, l’exigence croissante, de la part des patients, d’un diagnostic et d’une prise en charge immédiats, la désertification médicale et la mauvaise répartition des généralistes sur notre territoire national. J’y ajouterai la décisio...

...atérielles et financières, car, au malaise profond des personnels soignants, lié à la surcharge d’activité, il faut ajouter les surcoûts considérables pour l’assurance maladie. Cette proposition de loi a-t-elle les moyens de ses ambitions ? L’intention est louable : désengorger les services d’urgence des hôpitaux, en créant des points d’accueil pour soins immédiats pouvant réaliser des soins non programmés dès lors que le diagnostic vital du patient n’est pas engagé. Dans les faits, ce texte ne révolutionnera pas l’organisation du système de santé, tant s’en faut. Il est déposé moins d’un an après l’entrée en vigueur de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dont l’objet, il faut le rappeler, était de décloisonner toutes les parties prenantes – médecine de vi...

Je ne veux pas faire toute une histoire du vocabulaire, mais les PASI concernent les soins non programmés, pas les urgences vitales. Les patients n’ont pas pris de rendez-vous, mais doivent être vus dans la journée, sous peine de voir leur état s’aggraver.

... interrogés sur le terme « immédiat ». Le docteur Pascal Gendry, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé, a souligné qu’il attachait à ce terme une idée de consumérisme, voire de drive de la santé. Pour autant, il est tout à fait partisan des PASI. Beaucoup de nos interlocuteurs n’ont pu trouver d’autre terme qui parle mieux aux usagers. La notion de « soins non programmés » appartient au langage des médecins, pas à celui des usagers, qui sont totalement perdus. Faute d’une proposition plus à même de répondre à votre attente, nous avons décidé de conserver le terme « immédiat ». Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet article crée les points d’accueil pour soins immédiats, auxquels il adosse trois missions : assurer les soins non programmés relevant de la médecine générale lorsque le pronostic vital du patient n’est pas engagé ; caractériser l’état de santé physique et psychique du patient en obtenant l’avis d’un médecin spécialiste ; orienter le patient, si nécessaire, vers un service d’urgence ou un service spécialisé. Nous soutenons ce dispositif, aboutissement d’expérimentations réalisées en Auvergne-Rhône-Alpes, région où des...

...git d’un tout. On ne peut regarder cette question par le petit bout de la lorgnette. C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État, il est essentiel que le Ségur prenne véritablement en compte l’organisation de l’accueil et des urgences. En ce qui concerne les PASI, par exemple, l’interprétation peut varier : certains parlent de services d’urgence bis, d’autres de soins non programmés… Il faut organiser les soins en fonction des besoins de chaque territoire. La crise a montré que nous devions proposer des choses différentes. Certaines propositions du rapport que j’évoquais à l’instant sont déjà has been : la population a pris conscience, avec la crise, que des téléconsultations pouvaient fonctionner. Il faut s’emparer de cette nouvelle situation. Nous parlions de tro...

… les hôpitaux étaient surchargés, alors que les cliniques étaient vides, les soins étant déprogrammés. Le secteur médico-social a échappé aux yeux de l’ARS pendant un certain temps, et les médecins de ville étaient au chômage pendant que les médecins hospitaliers étaient surchargés.

...on de loi a au moins l’avantage de nous permettre d’avoir un débat. Je regrette d’ailleurs que l’on n’ait pas débattu de l’amendement précédent, qui me semblait fondamental. La rapporteure a indiqué que « soins immédiats » n’était peut-être pas la bonne dénomination. Or elle sera gravée dans la loi si ce texte est adopté. Je suis également d’accord avec la rapporteure : l’expression « soins non programmés » n’offre aucune lisibilité aux patients. Or, en matière d’organisation des soins, la lisibilité est fondamentale. Les gens savent que les urgences et les médecins de garde, ce n’est pas la même chose. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les maisons médicales de garde ont été créées. Faut-il ajouter une nouvelle dénomination ? Ce serait donc un empilement, sinon de structures technocratique...

Les CPTS rurales ne disposent pas toujours d’établissements de santé ou de laboratoires de biologie médicale à proximité. Les médecins généralistes reçoivent déjà des patients dans les maisons de santé. Ils pourraient continuer de le faire, à l’intérieur de la CPTS, pour des soins non programmés ou immédiats. Mon objectif est simplement de permettre aux PASI d’exister en ruralité, même en l’absence d’établissement de santé à proximité.

J’avais écrit « cinq ou six jours sur sept », mais je retire cette précision, qui n’a pas à figurer dans la loi. La rédaction de cet amendement correspond parfaitement aux préconisations du pilier n° 4 du Ségur de la santé, à savoir fluidifier l’organisation et la régularisation des soins non programmés. Je ne fais que répéter exactement ce qui est inscrit dans ce pilier.